Laval incluse dans le projet pilote de tribunal spécialisé

Le district judiciaire de Laval traite environ un millier de dossiers en matière de crimes sexuels ou de violences conjugales chaque année.
Laurent Bélanger Wikimedia Commons Le district judiciaire de Laval traite environ un millier de dossiers en matière de crimes sexuels ou de violences conjugales chaque année.

L’implantation de tribunaux spécialisés en matière de violences sexuelles et conjugales franchit une nouvelle étape. Le projet pilote démarre dans un sixième district, celui de Laval cette fois.

Le district judiciaire de Laval traite environ un millier de dossiers concernant des crimes sexuels ou des violences conjugales chaque année.

 

La région a déjà entamé depuis quelques années une mise à jour de ses méthodes judiciaires. Au sein du palais de justice, un paravent est offert aux victimes dans la salle d’audience pour les isoler de leur agresseur lors de leur témoignage. La procédure est demandée par la très grande majorité des plaignantes, et acceptée par le juge dans la presque totalité des cas.

Des témoignages en visioconférences sont aussi offerts, pour éviter que les deux personnes en litige ne se trouvent dans la même pièce. Toutes ces pratiques sont ainsi appelées à être implantées partout au Québec.

« L’idée, c’est de partir de ce qu’il y a déjà à Laval et de bâtir plus loin. […] Laval va pouvoir être un modèle », a vanté le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, au moment de l’annonce mercredi, au palais de justice lavallois.

Le projet pilote prévoit des petits comme de grands changements, parmi lesquels un réaménagement du palais de justice lui-même. Les locaux du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), par exemple, seront déplacés de façon à éviter que les victimes qui en sortent ne croisent leur agresseur dans les couloirs. Une salle de bains particulière sera aménagée pour ce type de victimes. En fin de compte, tout sera fait pour éviter les rencontres perturbantes.

L’idée, c’est que la victime « se sente dans sa maison au sein du palais de justice », a indiqué le ministre Jolin-Barrette.

Les bureaux du CAVAC seront du même coup agrandis. Quatre nouvelles personnes seront embauchées. « On part de loin », témoigne l’intervenante psychosociale Carolyne Bureau. À son arrivée, il y a une quinzaine d’années, cette aide aux victimes se tenait dans un petit local exigu en retrait du palais. « On veut rendre ça le plus humain possible dans une grosse machine judiciaire », résume-t-elle.

Opinion à changer

Ce projet pilote, qui durera deux ans, est déjà implanté dans cinq districts : Québec, Salaberry-de-Valleyfield, Granby, Drummondville et La Tuque. Les cinq prochains districts retenus sont ceux de Laval, celui de la région de Sherbrooke, Mégantic, celui de Mingan sur la Côte-Nord et celui de Montmagny.

Cette « modernisation du système de justice », dixit le ministre, fait suite à l’adoption de la loi 92 en novembre dernier par l’ensemble de l’Assemblée nationale.

« Les Québécois, lorsqu’ils rentrent dans le réseau de la santé, leur opinion augmente au courant du processus. Quand ils traversent le système de justice, au contraire, leur opinion est parfois moins positive. On veut changer ça », a soutenu Simon Jolin-Barrette.

Pour y contribuer, des formations auprès des avocats et de la sensibilisation auprès des juges permettront aussi d’aider les victimes dans leur processus de dénonciation. Quelque 500 avocats du barreau ont déjà commencé ou terminé cette formation.

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