La confiance est minée, disent les oppositions

Des membres de l’UPAC lors d’une perquisition en 2016.
Jacques Nadeau Le Devoir Des membres de l’UPAC lors d’une perquisition en 2016.

La confiance envers l’Unité permanente anticorruption (UPAC) est minée, et le maintien de ses activités est compromis par des révélations indiquant que des fuites ont été orchestrées par certains de ses anciens dirigeants, estiment les partis d’opposition à l’Assemblée nationale.

La cheffe du Parti libéral du Québec (PLQ), Dominique Anglade, a déclaré mardi que ces nouvelles informations forceraient le gouvernement à remettre en question l’existence de l’organisation policière. « On ne peut pas avoir confiance en l’UPAC aujourd’hui avec les informations qui sont divulguées, impossible, a-t-elle dit en point de presse. […] J’ai beaucoup de difficulté à voir la pertinence de l’institution aujourd’hui étant donné ce que l’on a sur la table. »

Selon de nouvelles informations rendues publiques lundi, l’ex-commissaire de l’UPAC, Robert Lafrenière, aurait orchestré des fuites dans les médias. Ces révélations sont contenues dans une décision de la Cour du Québec, rendue en septembre 2020, qui a mené à l’arrêt des procédures dans le procès des ex-ministres libéraux Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté.

Dans le document, le juge André Perreault accrédite la thèse du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), qui pointe notamment d’anciens dirigeants de l’UPAC, dont M. Lafrenière, qui a défendu lundi son intégrité lors d’entrevues dans les médias.

Selon le magistrat, les supérieurs des enquêteurs de l’UPAC affectés à l’enquête Projet A ont « dupé » le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), chargé de la poursuite dans le procès. « La preuve démontre que les fuites ont été orchestrées par des dirigeants de l’UPAC, des commettants des enquêteurs au dossier, a-t-il écrit dans sa décision. Non seulement l’enquête du Projet A n’a pas aidé à identifier auprès du DPCP les auteurs des fuites, la preuve démontre que l’enquête du Projet A ciblait des innocents pour disculper les véritables auteurs. »

Selon le BEI, en décembre 2019, une analyse médiatique faisait état de 54 fuites dans les médias, dont 6 qui seraient reliées à M. Lafrenière et 3 au directeur des opérations de l’UPAC, André Boulanger.

Le chef péquiste, Paul St-Pierre Plamondon, a affirmé mardi que les responsables des fuites de renseignements policiers dans les médias devaient être traduits devant les tribunaux, même si la protection des sources journalistiques doit être garantie.

 

« Ça n’empêchera pas par contre la remise en question de l’UPAC, puis la remise en question — maintenant qu’on sait que ces gestes-là ont été posés — de la responsabilité potentiellement criminelle de gens qui ont saboté notre système de justice », a-t-il dit aux journalistes mardi matin.

Québec solidaire s’est montré prêt à donner une chance à l’UPAC en raison des changements mis en place par la nouvelle équipe qui la dirige. « Il faut que ça change, parce que l’UPAC, ça doit être un corps policier auquel on peut se fier, a dit la députée Manon Massé. Et, honnêtement, [elle doit] répondre aux plus hauts standards d’enquête et, aujourd’hui, il y a de grandes questions qui se posent. »

Des motivations politiques

 

Dans sa décision de septembre 2020, le juge Perreault fait référence à une théorie avancée par l’enquête du BEI selon laquelle M. Lafrenière, qui a quitté ses fonctions en octobre 2018, aurait orchestré « un système de fuites contrôlées » pour obtenir le renouvellement de son mandat de commissaire et un statut de corps policier pour l’UPAC.

Mardi, Mme Anglade a reconnu que l’arrestation de Mme Normandeau et de M. Côté par l’UPAC le jour même du dépôt du budget du Québec, en mars 2016, avait éveillé quelques soupçons sur de possibles motivations politiques. Elle était alors ministre dans le gouvernement Couillard. « Évidemment que ça soulève des questions, mais tu ne peux pas te baser sur des soupçons, tu dois te baser sur des faits. Puis encore une fois, aujourd’hui, c’est la démonstration qu’il y a des décisions clairement politiques qui ont été prises et des comportements qui sont totalement inacceptables de la part de cette organisation-là. »

Lancé en 2017 par l’UPAC pour enquêter sur des fuites médiatiques survenues au printemps de cette année-là, le Projet A a mené à l’arrestation du député Guy Ouellette l’automne suivant. M. Ouellette n’a jamais été accusé, et le successeur de M. Lafrenière à l’UPAC, Frédérick Gaudreau, lui a présenté ses excuses en juin 2021.

Plusieurs fuites provenaient de l’enquête Mâchurer sur le financement du PLQ, qui visait notamment l’ex-premier ministre Jean Charest et son collecteur de fonds Marc Bibeau. L’UPAC a annoncé en début d’année que l’enquête était dorénavant fermée.



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