Le prochain président du CRTC n’aura pas à être bilingue

Le gouvernement fédéral est à la recherche d’un remplaçant pour l’actuel et controversé président du CRTC Ian Scott, dont le mandat vient à échéance à la fin de l’été.
Photo: Adrian Wyld Archives La Presse canadienne Le gouvernement fédéral est à la recherche d’un remplaçant pour l’actuel et controversé président du CRTC Ian Scott, dont le mandat vient à échéance à la fin de l’été.

L’offre d’emploi publiée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour trouver son prochain président estime « préférable », mais pas « obligatoire », de maîtriser les deux langues. Une liberté qui dérange puisque le CRTC devra faire respecter le projet de loi C-11 sur la diffusion de contenu sur Internet.

C’est « une aberration que ce ne soit pas une obligation pour un tel poste » de bien maîtriser les deux langues, étant donné la disparité qui existe au Canada entre les systèmes de diffusion anglophone et francophone, affirme le porte-parole du Bloc québécois en matière de patrimoine, Martin Champoux. Le député fédéral de la circonscription de Drummond illustre cette divergence en citant les statistiques d’écoute télévisuelle en français, où neuf des dix émissions les plus regardées sont produites au Québec, et celles en anglais, où neuf des dix émissions les plus regardées sont produites aux États-Unis.

« C’est fondamental pour le prochain président de bien comprendre ces deux réalités », dit Martin Champoux, surtout dans le contexte de l’adoption imminente du projet de loi C-11, qui octroie au CRTC le rôle de réguler les plateformes numériques et de sévir si elles ne favorisent pas adéquatement le rayonnement du contenu canadien anglophone et francophone auprès de leurs utilisateurs.

Une alternance menacée ?

Le gouvernement fédéral est à la recherche d’un remplaçant pour l’actuel et controversé président du CRTC, Ian Scott, dont le mandat vient à échéance à la fin de l’été. Il a été décidé le mois dernier que son mandat de cinq ans ne serait pas renouvelé. Il y a historiquement alternance entre une personne anglophone et une personne francophone à la tête de l’organisme fédéral.

Après Ian Scott, un anglophone d’origine qui parle aussi français, on s’attendrait donc normalement à ce qu’une personne issue du milieu francophone décroche le poste. Ottawa a toutefois décidé d’élargir les critères pour permettre plus de diversité. La description du poste indique clairement que le gouvernement accordera une préférence « aux individus qui appartiennent à l’un des groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles ».

Les trois noms qui circulent dans les rumeurs depuis que le départ de Ian Scott a été annoncé sont ceux de Jean La Rose, Christianne Laizner et Janet Yale. Tous trois répondent aux critères énoncés plus haut, mais aucun des trois n’est d’origine francophone.

Interrogé lundi après-midi durant la période de questions à la Chambre des communes par Martin Champoux sur la possibilité qu’« une personne qui ne parle pas français soit en charge de tout un pan de notre culture », le ministre fédéral du Patrimoine Pablo Rodriguez a répondu que « c’est fondamental que le prochain président du CRTC puisse s’exprimer convenablement dans les deux langues ».

La simple connaissance des deux langues telle qu’elle est définie [dans la description du poste de président du CRTC] est grandement insuffisante.

 

Préférable sans être obligatoire

Les critères pour postuler indiquent bien que « le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité des postulants », mais ajoute ensuite que « la maîtrise des deux langues officielles serait préférable ».

Cette tournure de phrase irrite le Bloc québécois. Le parti fédéral s’inquiète plus largement d’une tendance lourde au sein de la fonction publique où plus le poste se trouve près du sommet de la hiérarchie, plus les candidats francophones se font rares.

Dans un reportage diffusé à la mi-mai, Radio-Canada révélait justement que, parmi les postes exécutifs au sein de l’appareil fédéral, quatre sur cinq étaient occupés par des anglophones. C’est moins que le poids démographique des francophones au Canada, qui est de 23 %. C’est aussi loin derrière le poids des francophones dans la totalité de la fonction publique, qui est de 31 %.

Le Bloc québécois rappelle aussi qu’avec son mandat révisé dans le cadre du projet de loi C-11, le CRTC ne peut pas se permettre d’avoir à sa tête une personne qui ne comprend pas bien la culture de l’une ou l’autre des deux principales langues parlées au pays. « La simple connaissance des deux langues telle qu’elle est définie [dans la description du poste de président du CRTC] est grandement insuffisante », croit Martin Champoux.

Le projet de loi C-11 vise à contraindre les plateformes de diffusion en ligne à favoriser le rayonnement du contenu canadien. La plus récente version de ce projet de loi encadre plus spécifiquement la diffusion de contenu commercial, soit celui produit de manière professionnelle. C’est au CRTC que reviendra le rôle de décider si les plateformes, comme entre autres Netflix et Spotify, respectent les exigences de la loi. Il pourra distribuer des amendes aux entreprises fautives s’il juge que la promotion du contenu canadien est insuffisante.

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