Les libéraux déposeront un nouveau projet de loi sur le contrôle des armes à feu

Le ministre de la Sécurité publique du Canada Marco Mendicino à la Chambre des communes en avril dernier.
Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le ministre de la Sécurité publique du Canada Marco Mendicino à la Chambre des communes en avril dernier.

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino, devrait déposer lundi un projet de loi visant à répondre au minimum aux principales promesses libérales en matière de contrôle des armes à feu au Canada.

Ce nouveau projet de loi nommé « Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu) » est prévu pour être déposé en après-midi à la suite de la période des questions quotidienne.

Le ministre Mendicino devrait déposer le projet de loi, puis participer à une conférence de presse au Château Laurier en compagnie du premier ministre Justin Trudeau ainsi que de partisans de la démarche, dont des maires d’un peu partout au pays.

Le gouvernement est demeuré discret au sujet du contenu précis du projet de loi, mais celui-ci pourrait remettre à l’ordre du jour plusieurs mesures annoncées avant le déclenchement des élections de l’an dernier qui n’avaient pas pu être adoptées à temps. D’autres mesures promises pendant la campagne électorale pourraient aussi être insérées.

On parle entre autres choses d’un possible programme de rachat obligatoire des armes d’assaut, d’une interdiction des chargeurs de grande capacité ainsi que d’un renforcement de la lutte contre le trafic d’armes.

Les libéraux avaient promis de collaborer avec les provinces, les territoires et les municipalités souhaitant bannir les armes de poing. Le gouvernement pourrait même aller plus loin et restreindre le droit de posséder des armes.

 

Bien qu’une interdiction nationale soit peu probable, le gouvernement pourrait tranquillement éliminer le droit de posséder des armes de poing en limitant le nombre de permis en circulation, en resserrant les règles d’entreposage ou en interdisant la fabrication et l’importation de nouvelles armes de poing.

Le groupe de pression en faveur d’un meilleur contrôle des armes à feu PolySeSouvient avait vertement critiqué l’approche du gouvernement fédéral qui déléguait aux provinces et aux municipalités la responsabilité d’interdire ou non les armes de poing. Une position décrite comme intenable étant donné la circulation des armes dans le pays qui pourraient passer d’une région sous restrictions à une autre sans restrictions.

Le premier ministre Justin Trudeau avait défendu cette stratégie en conférence de presse, la semaine dernière, affirmant que diverses opinions étaient partagées à travers le pays.

S’exprimant au sujet de la tuerie qui a fait 21 victimes, dont 19 enfants, à l’école primaire Robb, au Texas, M. Trudeau a affirmé que les Canadiens étaient « remarquablement unis » dans leur volonté de réduire la violence par armes à feu au pays.

« Cette solidarité, c’est avec elle que l’on va aller de l’avant dans les prochaines semaines en prenant de nouvelles mesures pour contrôler les armes à feu », a-t-il déclaré en conférence de presse en Saskatchewan, mardi dernier.

Une interdiction complète des armes d’assaut — promesse phare du gouvernement en matière de contrôle des armes — implique la création d’un programme de rachat obligatoire sur les armes rendues illégales par les changements apportés à la loi en 2020.

Cette idée avait suscité des louanges des défenseurs du contrôle des armes à feu, mais des députés conservateurs et des opposants au contrôle des armes avaient plutôt reproché au gouvernement de s’attaquer aux propriétaires d’armes légitimes plutôt que de prévenir l’entrée d’armes illégales sur le territoire et de les empêcher de tomber dans de mauvaises mains.

Un rachat concernerait quelque 1500 modèles d’armes rendues illégales par un décret ayant statué que ces armes n’ont rien à voir avec la chasse ou le tir sportif.

Toutefois, certains modèles semblables demeurent légaux et un défenseur du contrôle des armes a déploré le fait que des fabricants d’armes avaient déjà trouvé le moyen de contourner la loi en créant de nouveaux modèles.

PolySeSouvient a exhorté le gouvernement à modifier le système de classification des armes afin de colmater les failles de la loi et d’inclure toutes les armes actuelles et futures qui entrent dans la catégorie des armes d’assaut.

Plusieurs groupes de femmes ont également imploré le gouvernement d’abandonner l’idée de donner aux victimes potentielles le pouvoir de demander une injonction de la cour pour faire saisir les armes à feu d’un agresseur ou d’un harceleur présumé.

L’Association nationale Femmes et Droit ainsi que plusieurs autres regroupements ont écrit une lettre au ministre Mendicino la semaine dernière pour lui signifier que cet article de loi placerait la responsabilité du contrôle des armes sur les épaules des victimes potentielles.



À voir en vidéo