Le maire de Sorel-Tracy accusé par des fonctionnaires d’avoir brisé le lien de confiance

La Sûreté du Québec a ouvert une enquête sur cette affaire afin de déterminer si une infraction criminelle a été commise ou non.
Jacques Boissinot La Presse canadienne La Sûreté du Québec a ouvert une enquête sur cette affaire afin de déterminer si une infraction criminelle a été commise ou non.

Des fonctionnaires municipaux de Sorel-Tracy estiment qu’en mettant le greffier de la Ville sur écoute électronique, le maire Serge Péloquin a brisé le lien de confiance avec les employés.

Le maire a rencontré lundi soir les membres du conseil municipal lors d’une réunion à huis clos. Selon les informations recueillies par Le Devoir, il aurait exposé les raisons de son geste en alléguant qu’il s’agissait d’une enquête interne.

Cette opération aurait été réalisée à l’insu du conseil municipal et du directeur général. La découverte d’un micro dans le bureau du greffier, René Chevalier, a créé l’émoi à l’hôtel de ville de Sorel-Tracy. Comme le rapportait Le Devoir la semaine dernière, la Sûreté du Québec a ouvert une enquête sur cette affaire afin de déterminer si une infraction criminelle a été commise ou non.

La Commission municipale du Québec a aussi été saisie du dossier. La Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale a d’ailleurs rencontré le maire Péloquin mardi dans le cadre d’une vérification administrative.

La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, suit de près cette affaire. « Si la Commission municipale du Québec estime qu’une intervention rapide est nécessaire, et ce, avant même la fin de sa présente enquête, ne serait-ce que pour le bon déroulement des activités municipales, une recommandation en ce sens nous sera faite. Le cas échéant, nous n’hésiterons pas à y donner suite », a indiqué son attachée de presse, Bénédicte Trottier-Lavoie.

Le micro en question pourrait avoir été placé dans le bureau du greffier il y a au moins deux ans, selon une source. Rappelons que René Chevalier a également agi comme président d’élections lors du scrutin du 7 novembre dernier et que son bureau a pu accueillir les candidats potentiels aux différents postes électifs. Selon les informations recueillies, le maire reprocherait au greffier son manque de loyauté.

Lien de confiance rompu

 

La découverte du micro a semé la consternation dans les rangs des employés municipaux. « Pour les membres, c’est une rupture du lien de confiance de la part du maire », a soutenu Julie-Maude Cardinal, conseillère syndicale à la Fédération indépendante des syndicats autonomes (FISA), à laquelle est affilié le Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Sorel-Tracy. « Les employés trouvent la situation inacceptable et s’inquiètent vraiment de la suite des choses, puisqu’ils ont fait indirectement l’objet d’écoute électronique en allant dans le bureau du greffier. » La FISA compte notamment s’assurer que les employés seront bien protégés, a-t-elle dit.

L’avocate en droit du travail Marianne Plamondon, de Langlois avocats, avance que pour mener une filature sur un employé, il faut détenir des « motifs raisonnables » s’appuyant par exemple sur des éléments qui pourraient ternir la réputation de la Ville. « Normalement, si on fait une filature, ça s’échelonne dans le temps sur une période limitée pour vérifier un élément grave qui mènerait au congédiement : vol, fraude ou comme quelque chose comme ça », explique-t-elle. « On ne peut pas faire ça de façon continue sur une longue période. Sinon, c’est une atteinte à la vie privée. »

René Chevalier a été suspendu par le maire Péloquin le temps de l’« enquête » menée par la Ville, une procédure jugée normale par l’élu dans de telles circonstances, avait-il expliqué au Devoir jeudi dernier.

La Loi sur les cités et villes prévoit que le maire « exerce un droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur tous les départements et les fonctionnaires ou employés de la municipalité ». S’il suspend un employé, il doit cependant en faire rapport au conseil municipal à la séance suivante. La prochaine assemblée du conseil aura lieu le 2 mai prochain.

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