La protection de la jeunesse relève de Québec, répète Jolin-Barrette

Le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette

Les pouvoirs de protection de la jeunesse relèvent d’abord et avant tout de l’État québécois, selon le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette. Voilà pourquoi Québec conteste une loi fédérale censée permettre aux communautés autochtones de se détacher de la DPJ, a-t-il soutenu mercredi.

« C’est une question de compétences. On a déjà des mécanismes [en ce sens] à l’intérieur de la Loi sur la protection de la jeunesse. Nous, on souhaite négocier avec les communautés autochtones, mais ce n’est pas la juridiction du gouvernement du Canada », a lancé mercredi l’élu caquiste, lorsqu’appelé à expliquer la décision de son gouvernement de contester la loi C-92 jusqu’en Cour suprême.

En vertu de cette loi adoptée en 2019 par le gouvernement fédéral de Justin Trudeau, les communautés autochtones ont le pouvoir de s’affranchir de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) en présentant leur propre politique en la matière. Ils ont également le pouvoir de gérer le fonctionnement de leurs services à l’enfance. Une quinzaine de communautés autochtones en territoire québécois ont fait part de leurs intentions de se prévaloir de ce nouveau cadre législatif. La communauté d’Opitciwan l’a déjà fait.

Le mois dernier, la Cour d’appel du Québec rendait une décision favorable en presque tous points à la loi fédérale ; Québec a annoncé lundi qu’il en ferait appel en Cour suprême. « Il y a déjà des mécanismes dans la loi où la protection de la jeunesse est confiée [aux communautés] », a souligné le ministre Jolin-Barrette mercredi.

Au Québec, l’article 37.5 de la Loi sur la protection de la jeunesse permet aux Premières Nations et aux Inuits de conclure des ententes avec le gouvernement dans le but d’établir des « régimes particuliers » de protection de la jeunesse à l’intérieur d’une communauté. Or, les nouveaux pouvoirs d’affranchissement prévus dans C-92 ne sont pas inscrits dans la loi québécoise.

Contester la loi fédérale « n’est en rien un refus de reconnaître l’autonomie des Premières Nations », a soutenu mercredi le ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière. Une affirmation à laquelle le chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Ghislain Picard, ne s’identifie pas. En retournant en cour, Québec « persiste dans sa négation des droits fondamentaux des Premières Nations, de [leurs] enfants et de [leurs] familles », dit-il.

« Nous allons nous opposer aux prétentions du Québec devant la Cour suprême et nous allons continuer d’appuyer les gouvernements des Premières Nations dans l’exercice de leurs compétences auprès de nos enfants, de nos jeunes et de nos familles », a indiqué M. Picard dans un communiqué diffusé en matinée.

Ottawa n’a pas émis de commentaires sur la position de Québec mercredi. Le bureau de la ministre des Services aux Autochtones, Patty Hajdu, s’est contenté de rappeler que le fédéral conteste aussi quelques articles de la décision rendue par la Cour d’appel, notamment celui qui invalide la prépondérance accordée aux lois autochtones si elles entrent en conflit avec une loi provinciale.

Avec Marie-Michèle Sioui et Boris Proulx

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