LeBel défend l’intégrité des contrats publics

La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a défendu mardi l’intégrité du processus d’octroi de contrats publics.
Photo: Francis Vachon La Presse canadienne La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a défendu mardi l’intégrité du processus d’octroi de contrats publics.

La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a défendu mardi l’intégrité du processus d’octroi de contrats publics alors que l’opposition s’inquiète des risques de favoritisme dans les marchés conclus sans appels d’offres.

Mme LeBel a soutenu que la proportion des contrats de gré à gré s’est maintenue autour de 20 %, depuis l’arrivée de la Coalition avenir Québec (CAQ) au pouvoir, en 2018, soit environ au même niveau que durant les années précédentes.

La ministre a rejeté les allégations de l’opposition, qui s’est étonnée lundi que la CAQ ait octroyé 17,4 milliards de dollars de contrats sans appels d’offres d’octobre 2018 à février 2022, une valeur qui excède la moyenne annuelle de ses prédécesseurs.

« On a mis en place tous les mécanismes pour empêcher le favoritisme, a-t-elle dit dans un point de presse à l’Assemblée nationale. Tous les mécanismes sont en place pour s’assurer qu’il n’y en a pas eu. »

Selon Mme LeBel, la valeur totale des contrats accordés a augmenté, ce qui a eu le même effet sur celle des contrats sans appels d’offres.

Le cabinet de la ministre a distribué un tableau compilant des données sur l’octroi de contrats publics indiquant que le nombre de contrats de gré à gré s’est maintenu autour de 20 % du total, à l’exception de 2018-2019, où cette proportion était de 26 %. Durant les cinq années précédant l’arrivée au pouvoir de la CAQ, cette proportion était de 17 % à 22 %.

Mme LeBel a attribué le bond de 2018-2019 aux libéraux qui ont précédé la CAQ durant un peu plus de la moitié de l’année. La ministre a insisté sur ses efforts pour donner plus de pouvoir à l’Autorité des marchés publics afin qu’elle puisse surveiller les processus contractuels.

« Ça fait deux fois que j’augmente les pouvoirs pour qu’on ait ce contrepoids nécessaire pour arrêter d’insinuer que la valeur brute et le nombre brut est motif à dire qu’il y a de la malversation ou dire que l’intégrité n’a pas été respectée, a-t-elle dit. Ce n’est pas le cas, ce n’est pas un indicateur. Tous les mécanismes sont mis en place pour avoir ces chiens de garde là. »

Oppositions inquiètes

 

Avant la sortie de Mme LeBel, la cheffe libérale, Dominique Anglade, s’était inquiétée mardi qu’une valeur aussi importante de contrats publics aient été attribués sans appels d’offres.

« La raison pour laquelle on fait des appels d’offres, c’est pour qu’il n’y ait pas de favoritisme, a-t-elle dit en conférence de presse. C’est pour faire en sorte que les règles de base de bonne gouvernance, de saine gouvernance soient respectées. »

Cette décision d’accorder autant de contrats de gré soulève d’importantes questions de gestion, souligne la cheffe libérale. « La question du favoritisme va se poser, bien sûr, a déclaré Mme Anglade. Parce que pourquoi une entreprise a été choisie et pas une autre ? C’est sûr que cette question-là est soulevée. »

Avec la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement dispose de pouvoirs exceptionnels qui le dispensent du recours systématique aux appels d’offres, ce qui a incité l’opposition à réclamer depuis des mois un retour à la normale.

Le député de Québec solidaire Vincent Marissal croit que l’opacité entourant l’octroi de ces contrats sans appels d’offres contribue à une apparence de favoritisme. « Je pense que c’est juste moins de trouble de fonctionner de même, ne pas avoir de comptes à rendre, puis de donner des contrats aux gens qu’on connaît », a-t-il dit.

De son côté, le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon a estimé que le gouvernement donne l’impression d’avoir quelque chose à cacher en maintenant l’état d’urgence sanitaire. « Un gouvernement qui s’accroche à ce point-là, depuis des mois, à la gouvernance par décrets pour donner des contrats sans appel d’offres, c’est très inquiétant quand on sait qu’il y a des contrats envoyés à des amis puis des contrats envoyés à des compagnies bidon », a-t-il dit.

Le gouvernement doit présenter mercredi un projet de loi qui permettra de mettre un terme à l’état d’urgence sanitaire, qui facilite l’octroi de contrat sans appels d’offres.

Mardi, Mme LeBel a répété que le gouvernement s’est engagé à présenter d’ici l’été un bilan des marchés conclus grâce à ces dispositions extraordinaires.

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