Près de la moitié des municipalités québécoises de moins de 100 000 habitants ne se seraient pas conformées aux exigences légales en encadrant l’adoption de leur budget pour l’année 2021, selon un audit réalisé par la Commission municipale du Québec (CMQ).

Chaque année, les municipalités sont tenues d’adopter leur budget, et pour ce faire, elles doivent se plier aux exigences décrites dans le Code municipal du Québec et dans la Loi sur les cités et villes.

Ainsi, elles doivent adopter leur budget entre le 15 novembre et le 31 décembre — à l’exception des années électorales, pour lesquelles la période est prolongée au 31 janvier. Elles doivent aussi consacrer une séance exclusive au budget et au programme triennal d’immobilisations (PTI) de manière que les élus et les citoyens ne soient pas distraits par d’autres dossiers. Et finalement, elles sont tenues d’annoncer l’adoption du budget dans un avis publié au moins huit jours avant la séance.

Opération d’envergure

Pour mener à bien son audit, la CMQ a procédé à des vérifications auprès de 1074 municipalités québécoises de moins de 100 000 habitants. Rappelons que le Québec compte un total de 1108 municipalités. Il s’agissait d’une opération d’envergure qui n’avait jamais été faite dans la province, indique Isabelle Rivoal, porte-parole de la CMQ. L’audit ne portait pas sur la gestion financière de la municipalité, mais bien sur des « technicalités » que doivent respecter les Villes et qui ne doivent pas être prises à la légère, souligne M^me Rivoal : « C’est important pour les citoyens. On parle de saine gouvernance. »

Ainsi, seulement 57 % des municipalités auditées se sont conformées aux exigences légales. Dans 323 cas, soit la période d’adoption du budget n’a pas été respectée, soit la municipalité a omis d’y consacrer une séance exclusive. Par ailleurs, 81 municipalités n’ont pas publié un avis dans les délais prescrits.

Ces résultats ont étonné la CMQ. « On espérait moins de municipalités non conformes. Ça veut dire qu’il y a du travail à faire », signale Isabelle Rivoal.

Aucune sanction n’est prévue, mais les Villes prises en défaut devront présenter un plan d’action pour corriger leurs lacunes. « Les auditeurs s’abstiennent d’interpréter les conformités et les non-conformités. […] Notre but, c’était de pointer les lacunes, de faire une recommandation et de faire un suivi pour voir si ces 43 % [les municipalités non conformes] se sont corrigées. »

Cinq villes sans budget ?

L’audit révèle toutefois que cinq municipalités n’ont pas adopté de budget pour l’année 2021. Selon la CMQ, elles auraient adopté un règlement sur la taxation « en croyant avoir adopté le budget ».

La paroisse de L’Ascension-de-Notre-Seigneur, une municipalité de 2027 habitants située au Saguenay–Lac-Saint-Jean, fait partie des cinq municipalités montrées du doigt. « On a un budget et on l’envoie à la population », rétorque le directeur général de la paroisse, Normand Desgagnés, joint par Le Devoir. « Mais il aurait fallu qu’on adopte notre budget et notre règlement de taxation de manière séparée. Moi, je les regroupais. Ils m’ont demandé de le faire séparément pour le prochain budget. C’est ce que je vais faire à l’avenir. »