Les libéraux, champions des promesses de compétence provinciale

Photo: Illustration Sébastien Thibault

Les campagnes électorales fédérales sont-elles seulement « fédérales » ? La question se pose depuis la mi-août. Les promesses qui touchent aux champs de compétence provinciaux se sont multipliées. À un point tel que le premier ministre François Legault a invité les Québécois à se méfier des partis qui « veulent centraliser et s’approprier des pouvoirs » relevant des provinces.

« C’est décomplexé, fait remarquer le politologue Éric Montigny en entrevue. Les élections de cette année vont encore plus loin dans l’empiétement [sur les compétences] des provinces qu’en 2019, notamment du côté du Parti libéral du Canada. »

Selon ses analyses, près de 60 % des grandes promesses électorales de Justin Trudeau concernent les champs de compétence des provinces, contre un peu plus de 40 % lors de la précédente campagne. Il n’y a pas eu d’augmentation pour les conservateurs et les néodémocrates par rapport à 2019.

Le professeur de l’Université Laval a compilé les engagements les plus importants des trois principaux partis selon les champs de compétence dans lesquels ils s’inscrivent : provinciale, fédérale ou partagée (comme l’immigration et l’environnement). Il a analysé les promesses contenues dans les communiqués de presse quotidiens du Parti libéral, du Parti conservateur et du Nouveau Parti démocratique, puis s’est appuyé sur la Loi constitutionnelle de 1867 pour déterminer dans quels champs de compétence elles résident.

La différence entre le PLC et le PCC est frappante. Quinze des 26 promesses sur lesquelles les libéraux ont mis l’accent entre le 15 août et le 17 septembre concernent les champs de compétence provinciaux. Pour les conservateurs, ce sont 2 sur un total de 24. Le NPD en compte aussi près de la moitié, avec 9 promesses sur un total de 19.

« C’est le Parti libéral du Canada qui a fait la Loi canadienne sur la santé [dans les années 1980], rappelle le professeur Montigny. Donc, il y a un historique. Ce qui est nouveau, c’est que dans le déroulement des campagnes, dans les choix des thèmes, on va beaucoup chercher des éléments au quotidien de politique provinciale. »

Comme celle d’embaucher 7500 médecins de famille et infirmières. Les libéraux promettent d’injecter 3 milliards de dollars pour y parvenir. Or, la gestion du système de santé relève de chacune des provinces.

En fait, toutes les promesses de la plateforme libérale relatives à la santé et à la pandémie s’étendent à ce champ de compétence provincial, selon M. Montigny. Que ce soit le fonds pour aider les provinces avec leur preuve vaccinale, l’argent pour éliminer les listes d’attente ou le soutien pour les soins aux aînés accompagné de normes nationales. En fait, chaque fois que des conditions sont attachées aux sommes promises, elles ont un impact sur la gouvernance des provinces.

Le NPD, qui est également favorable à de telles normes, va encore plus loin avec son engagement de sortir le privé des centres de soins de longue durée comme les CHSLD. Il promet également un régime d’assurance médicaments public — le Québec a déjà le sien — et veut s’attaquer au temps d’attente pour avoir accès à un médecin. Cependant, le parti promet que le gouvernement québécois pourrait obtenir une enveloppe sans condition.

C’est également dans le champ de compétence de la santé que les conservateurs font une promesse. Ils s’engagent à allouer « une part considérable » des 60 milliards de dollars qu’ils destineraient à la santé sur 10 ans pour le traitement de la santé mentale d’un million de Canadiens.

Or, les provinces demandent une hausse de 28 milliards des transferts en santé sans condition, qui ferait passer la contribution du gouvernement fédéral de 22 % à 35 %. Au Québec, cela représenterait une somme de 6 milliards de dollars supplémentaires cette année.

Toutes ces promesses en santé sont-elles le fruit d’un « effet pandémie » ? M. Montigny a une autre hypothèse : celle de l’usage des mégadonnées par les partis, qui permettent de cibler avec précision ce qui intéresse davantage les gens. « C’est clair qu’il y a certains thèmes qui résonnent beaucoup auprès des électeurs qui relèvent des compétences des provinces, explique-t-il. On cherche à rejoindre les électeurs, nos données de recherche nous montrent que ça les intéresse, donc on se soucie peut-être peu des compétences. »

La valse des milliards : le coût des promesses

Pendant cette courte campagne électorale, tous les partis ont pris des engagements dont le coût va bien au-delà du budget fédéral de 2019. « Tout le monde dépense plus que le cadre budgétaire de référence du Directeur parlementaire du budget, note en entrevue le fiscaliste de l’Université de Sherbrooke Luc Godbout. À terme, ça alourdit l’endettement et ça n’a pas fait l’objet de débats. »

Ce sont le Bloc québécois (avec 57,1 milliards de dollars) et le PCC (51,7 milliards) qui auraient les promesses les plus coûteuses de 2021-2022 à 2023-2024. Les conservateurs seraient plus dépensiers en début de mandat et contrôleraient davantage les dépenses par la suite afin de se diriger vers l’équilibre budgétaire dans 10 ans. « Ça veut dire qu’ils veulent relancer la machine en faisant un plus gros déficit que même les libéraux », explique M. Godbout.

Les promesses du PLC sur trois ans atteindraient 36,8 milliards de dollars, et celles du NPD, 28,7 milliards. Le parti de gauche compte aller chercher d’importants revenus en taxant les ultrariches et les grandes entreprises. À noter que le calcul du coût des promesses libérales ne tient pas compte d’une provision supplémentaire de 15 milliards sur trois ans prévue pour faire face à la pandémie.

Le cumul des déficits annuels sur trois ans du Bloc québécois se chiffrerait à 274,4 milliards de dollars. Libéraux et conservateurs auraient le même déficit, 269,2 milliards, et le NPD, 245,2 milliards.

 

Méthodologie

Pour mieux comparer les partis fédéraux, Le Devoir a calculé le coût net de leurs promesses (le coût des engagements, moins les nouveaux revenus anticipés). Le calcul ne tient pas compte du service de la dette. Nous nous sommes également tenus aux trois premières années d’un mandat électoral afin de pouvoir mettre sur le même pied les promesses du Bloc québécois, dont le cadre financier s’échelonne sur trois ans, et celles des autres partis, dont l’exercice s’étend sur cinq ans. Le Parti vert n’avait toujours pas chiffré l’ensemble de ses engagements au moment où ces lignes étaient écrites.



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