Profilage racial: «Il faut que les gens portent plainte»

Pour prévenir une récidive, la Municipalité de Gatineau a enclenché une analyse externe sur les interpellations policières. Les policiers suivent désormais des formations liés aux préjugés raciaux. 
Photo: iStock Pour prévenir une récidive, la Municipalité de Gatineau a enclenché une analyse externe sur les interpellations policières. Les policiers suivent désormais des formations liés aux préjugés raciaux. 

La demande de la Ville de Gatineau d’en appeler d’une décision qui concluait qu’un homme noir avait été victime de « profilage discriminatoire », lors d’une intervention policière en 2013, a été rejetée cette semaine. L’affaire étant maintenant close, les deux parties ont dit souhaiter que ce jugement améliore les relations entre les autorités et les citoyens racisés.

Le soir du 27 décembre 2013, Serge Calza Nyembwe faisait tranquillement ses courses à Gatineau. Dans les parages, des policiers recherchaient un individu lié à une affaire de violence conjugale. Bien qu’il soit noir et qu’il se déplaçait à pied, ce suspect ne ressemblait pas à M. Nyembwe. Les vêtements ne coïncidaient pas et, surtout, M. Nyembwe avait la tête rasée tandis que l’individu recherché portait des cheveux longs et attachés. En somme, pendant l’intervention, le policier « ne semble pas avoir conscience que cette description correspond, non pas à celle du suspect qu’il recherche, mais à celle du premier homme noir qui croise son chemin après qu’il a entendu la description du suspect recherché », a résumé la juge du Tribunal des droits de la personne Magali Lewis, dans son jugement, rendu en janvier dernier.

Pourtant, lorsque les agents de la paix ont aperçu Serge Calza Nyembwe, ils l’ont fouillé, lui ont passé les menottes et l’ont embarqué dans la voiture de police. À la suite de l’altercation houleuse, ils ont vérifié la concordance des descriptions puis ont libéré Serge Calza Nyembwe.

En entrevue au Devoir, le principal intéressé qualifie cette arrestation d’« humiliante » et de « dégradante ». Il dit avoir collaboré, mais les policiers ne lui ont pas expliqué les motifs de l’arrestation. « Je dois tout accepter pourvu que je me sorte indemne ou vivant de la situation », dit-il avoir pensé, sur le coup.

En début de semaine, la justice a clos le dossier en rejetant la demande de révision judiciaire de la Ville de Gatineau. La Ville avait d’abord décidé de porter le jugement en appel, faisant valoir que la juge avait « erré dans deux aspects importants » de droit.

La Municipalité et les deux policiers impliqués doivent maintenant verser 18 000 $ au plaignant. « Les comportements des policiers tout au long de l’intervention ne peuvent s’expliquer rationnellement que par les préjugés qu’ils entretenaient », a fait valoir le Tribunal des droits de la personne dans le jugement initial. Pour prévenir une récidive, la Municipalité de Gatineau a récemment enclenché une analyse externe sur les interpellations policières. Les policiers suivent désormais des formations liées aux préjugés raciaux.

Plus de plaintes

Après avoir pris connaissance de la décision de la Cour d’appel, le maire de Gatineau a tenu à s’excuser auprès de M. Nyembwe lors d’une conférence de presse, mardi. « C’est la première fois que Gatineau reçoit un tel jugement et nous souhaitons que ce soit la dernière », a insisté Maxime Pedneaud-Jobin. Cette condamnation « fait mal », a-t-il avancé, car sa ville multiplie depuis des années les lieux de dialogue entre les différentes communautés culturelles.

« Dire que c’est un cas isolé, c’est très réducteur », fait valoir au Devoir Kethlande Pierre, vice-présidente du Conseil de la communauté noire de Gatineau, puisque bien des gens se découragent face à la lenteur du processus judiciaire. « C’est difficile d’être le premier, souligne-t-elle. C’est très difficile. C’est un combat. » Cependant, le jugement constitue une « victoire collective » qui encouragera les dénonciations. « Dorénavant, on sait qu’à Gatineau, ça sera tolérance zéro. Si on est victime, on peut porter plainte et la justice sera de notre côté. »

Le maire Pedneaud-Jobin acquiesce. « Il faut que les gens portent plainte. On veut le savoir. C’est nécessaire qu’ils portent plainte. Il y a une différence entre une anecdote et une plainte. Une anecdote, on en entend parler, mais c’est difficile d’agir. Avec une plainte, on peut agir. S’il y a des gens à la Ville qui ont des comportements inacceptables, je veux le savoir. Je veux des noms. Je veux des plaintes. Et on va s’y attaquer. »

C’est la première fois que Gatineau reçoit un tel jugement et nous souhaitons que ce soit la dernière.

 

M. Nyembwe espère aussi avoir ouvert la voie à d’autres. « J’ai découvert qu’il y a beaucoup de cas plus graves que le mien qui se produisent, mais les gens, soit ils n’ont pas la confiance dans le système pour aller jusqu’au bout, soit ils sont découragés par le temps que ça pourrait prendre. »

D’ailleurs, de plus en plus d’individus portent plainte au Québec. Le nombre de dossiers ouverts en profilage racial à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a triplé en cinq ans, passant de 14 en 2014-2015 à 44 en 2019-2020.

« Prise de conscience collective »

L’avocate de M. Nyembwe, Me Geneviève Griffin, note une tendance des tribunaux à se montrer de plus en plus sensible à la question du profilage racial. « Il y a une prise de conscience collective et les tribunaux ne sont pas en vase clos. »

Elle souligne que dans ce dossier, la juge Lewis s’est autorisée elle-même à prendre connaissance d’un rapport d’expert mandaté par le Service de police de la Ville de Montréal. Dans ce rapport, le SPVM reconnaît la prévalence du racisme et du problème du profilage.  « Quand un autre service de police a ce type d’outils, se dote d’une politique sur les interpellations policières, il y a un effet d’entraînement », explique Me Griffin. « Les juges sont peut-être plus sensibles, mais ils ont aussi plus d’informations. C’est multifactoriel. »

Lasse de ce profilage des policiers, mais aussi dans la rue et les magasins, Kethlande Pierre espère que tous remettront en question leurs préjugés. « Lorsque la loi tranche, on dit aux gens, c’est correct, on comprend que tu as des biais inconscients. Mais, si tu ne les traites pas, voici ce qui pourrait t’arriver. »

Ce reportage bénéficie du soutien de l'initiative de journalisme local, financé par le gouvernement du Canada. 

 
 

Une version précédente de ce texte, qui associait par erreur le nombre de dossiers en profilage racial à la CDPDJ à ceux du Tribunal des droits de la personne, a été modifiée.

À voir en vidéo