cache information close 

La rencontre sur les transferts en santé fut un rendez-vous manqué, selon les provinces

Le premier ministre du Québec, François Legault
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le premier ministre du Québec, François Legault

Il faudra encore négocier. Car la première rencontre entre Justin Trudeau et ses homologues provinciaux portant sur la hausse du transfert fédéral en santé n’aura pas abouti à une entente. Tout au plus le premier ministre fédéral a-t-il reconnu que la part d’Ottawa dans le financement de la santé devra augmenter. Mais quand ? Et de combien ? Cela restera à déterminer.

« Je me suis engagé envers les provinces que le fédéral va augmenter sa part des coûts de notre système de santé », a déclaré M. Trudeau jeudi soir, au terme de sa rencontre virtuelle avec les premiers ministres provinciaux. Mais son horizon, a-t-il ajouté, se compte en années et non en mois. « Je comprends très bien qu’il va falloir que le fédéral augmente les transferts en santé dans les années à venir pour assurer un système de santé qui fonctionne bien dans les années à venir », a-t-il dit.

Cela n’a pas plu à ses homologues provinciaux qui espéraient obtenir des engagements plus rapides. La rencontre a été un « rendez-vous manqué », a déploré François Legault. Le premier ministre du Québec a déploré le « refus » de son homologue fédéral de « s’engager [sur-le-champ] à augmenter de façon substantielle les transferts en santé » vers les provinces.

Les premiers ministres ont demandé à M. Trudeau de discuter à nouveau du sujet à la fin janvier ou au début de février 2021, mais en vain. « Je ne pensais pas qu’on serait capable d’avoir un chèque de 28 milliards par année aujourd’hui. Mais là, qu’on ne veuille même pas à court terme avoir une deuxième rencontre puis qu’on nous dise que c’est prématuré d’avoir ce genre de discussion, bien c’est décevant », a laissé tomber M. Legault, qui assure la présidence tournante du Conseil de la fédération.

Selon lui, le déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces s’accroîtra à la sortie de la crise sanitaire puisque les dépenses en santé des provinces augmentent plus rapidement que l’inflation, mais leurs revenus croissent plus lentement que ceux du fédéral.

Pour retrouver l’équilibre fiscal, François Legault plaide pour une hausse importante du transfert fédéral en santé. Sous sa gouverne, le Québec ne cherche plus à occuper un champs fiscal élargi par un nouveau transfert de points d’impôt ou de la Taxe sur les produits et services (TPS) de la part d’Ottawa. « Quand on sait que le Québec est moins riche que le reste du Canada, on est mieux d’avoir des transferts que des points d’impôt », a-t-il souligné.

Gérer la pandémie d’abord

Les provinces calculent qu’Ottawa ne finance plus que 22 % de ce que coûtent les systèmes de santé au pays. Elles réclament que le gouvernement fédéral rehausse sa part à 35 % dès maintenant et l’y maintienne par la suite. Cela nécessiterait que le transfert fédéral annuel augmente d’un coup de 67 % (de 42 à 70 milliards de dollars) puis augmente chaque année de 6 % par la suite. Cette proposition a été rejetée par Ottawa.

« Le premier ministre n’a pas accepté cette offre et n’a pas présenté de contre-offre », a déploré le premier ministre ontarien, Doug Ford, par communiqué de presse. « Le financement du système de santé demeure d’importance capitale pour les premiers ministres provinciaux et tous les Canadiens. Nous demandons une réponse claire du gouvernement fédéral sur cette question au plus tard dans le prochain budget fédéral. »

M. Trudeau, sans répondre directement à cette requête, a bien laissé entendre que cet enjeu n’était pas la priorité du moment. Il faut d’abord passer à travers la pandémie. « Nous sommes dans une crise sans précédent et la priorité doit être d’appuyer les Canadiens maintenant et s’assurer que le système de santé a la capacité d’être là pour eux », a-t-il dit.

M. Trudeau a quand même annoncé qu’Ottawa offrirait les doses de vaccin contre la COVID-19 gratuitement aux provinces, et fournirait aussi sans frais le matériel pour administrer ces doses. Selon une estimation fournie en soirée, la commande totale de vaccins d’Ottawa pourrait coûter jusqu’à un milliard de dollars.

Néanmoins, au cours de son point de presse, M. Trudeau a cru bon mentionner sur lorsqu’il sera question du financement à long terme du système de santé, il faudra aussi « évidemment [parler] de la transparence et de la redevabilité envers les Canadiens ». Sur cette question, le front commun des provinces n’est pas aussi solide. Plusieurs provinces indiquent déjà qu’elles ne s’opposent pas nécessairement à ce que l’argent d’Ottawa s’accompagne de conditions. C’est le cas notamment de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse.

Chose certaine, des normes canadiennes n’auraient pas mis les CHSLD à l’abri de la COVID-19, a fait valoir M. Legault à Québec. « Il y a eu des coupures de faites dans les dernières années, justement parce que la province, ici, avait un problème à bien financer la santé puis à équilibrer son budget », a-t-il fait remarquer.

Revêtant les habits de président du Conseil de la fédération, M. Legault entend interpeller les autres partis politiques à Ottawa alors que la situation minoritaire du Parlement rend une élection probable à n’importe quel moment. D’ici le prochain rendez-vous électoral, « est-ce que l’opposition peut mettre assez de pression sur M. Trudeau ? » s’est interrogé M. Legault à haute voix jeudi soir. « Il faudrait d’abord que toute l’opposition soit d’accord avec les propositions qu’on fait », a-t-il répondu.

La Chambre des communes a déjà voté la semaine dernière une motion du Bloc québécois réclamant qu’Ottawa augmente « de façon significative et durable » son transfert en santé. Malgré l’opposition libérale, la motion avait pu être adoptée grâce à l’appui du Parti conservateur et du NPD. Pour les conservateurs, il s’agissait d’un changement par rapport à leur position traditionnelle. C’est en effet sous Stephen Harper que le taux de croissance annuel du transfert en santé a été ramené à 3 %.

Jeudi, le chef Erin O’Toole a refusé de dire combien il serait prêt, lui, à donner aux provinces s’il devenait premier ministre. Il n’a pas voulu endosser la demande provinciale d’une hausse immédiate de 67 %, ou 28 milliards de dollars, du transfert. Tout au plus s’engage-t-il à garantir aux provinces un financement « stable, prévisible et sans conditions » de la santé. « Pour moi, ce n’est pas le montant [qui est important], c’est l’approche. Je vais avoir une approche de collaboration et sans conditions parce que ce sont les provinces qui sont en charge des hôpitaux, des résidences pour personnes gagées et particulièrement, ce sont les provinces qui ont appris les leçons de la première vague [de la pandémie]. »

Front commun des provinces durable ?

François Legault a soutenu que les provinces et les territoires formaient toujours, après leur revers face à Ottawa, un « front commun uni ». « On était unis avant la rencontre. On est toujours unis après la rencontre », a-t-il fait valoir, tout en promettant de « se battre jusqu’au bout pour que le gouvernement fédéral fasse sa juste part pour le financement des soins de santé ».

Cependant, Il soupçonne le gouvernement fédéral de chercher à faire éclater ce front commun en « négoci[ant] des “deals” séparés de façon bilatérale » avec des « plus petites provinces ». « Je connais la petite histoire du Québec. Il y a des provinces, peut-être, qui, pour toutes sortes de raisons, vont peut-être être plus tentées éventuellement de négocier des ententes bilatérales conditionnelles. […] Je tiens compte de ça », a-t-il déclaré, avant d’ajouter : « Nous, on n’est pas intéressés ! »