Urbanisme: abolir ou non les référendums

Le maire suppléant de Chambly, Jean Roy, croit que le temps est venu de moderniser les méthodes de consultation.
Photo: iStock Le maire suppléant de Chambly, Jean Roy, croit que le temps est venu de moderniser les méthodes de consultation.

La semaine dernière, Chambly est devenue la première ville québécoise à abandonner le processus d’approbation référendaire, comme le permet désormais la loi 122, qui accorde plus d’autonomie aux municipalités. D’autres villes pourraient lui emboîter le pas, mais pas toutes, car la nouvelle formule de politique de consultation publique a aussi ses défauts.

Le conseil municipal de Chambly a entériné, mardi dernier, le nouveau règlement encadrant les consultations publiques. Pour certains citoyens, la disparition des référendums est perçue comme la perte du dernier rempart démocratique qui leur permet de s’opposer à des projets d’urbanisme. « Concrètement, c’est comme donner les clés de la Ville aux promoteurs », se désole Jean-Marc Levesque, citoyen de Chambly et consultant pour le Mouvement citoyen de Chambly.

Il faut dire que, depuis des mois, les relations entre l’administration du maire Lavoie et les citoyens sont tendues en raison notamment de la démolition de la maison Boileau.

Adopté en juin 2017, le projet de loi 122 permet aux villes de s’affranchir des référendums. En effet, pour autant qu’elles adoptent une politique de participation publique qui comprend des règles précises en matière d’information et de participation citoyenne, les villes ne sont plus tenues d’organiser des référendums lors des changements de zonage notamment.

Jean-Marc Levesque estime que les citoyens de Chambly n’ont pas de quoi être rassurés. En 2017, la Ville avait consulté les citoyens pour l’adoption du Plan d’urbanisme qui haussait la densité de projets domiciliaires, relate-t-il : « Beaucoup de citoyens ont fait des commentaires là-dessus. Quelques mois après, le plan d’urbanisme a été adopté à peu près tel quel. On n’a absolument pas tenu compte des demandes et des considérations des citoyens. »

Le maire suppléant de Chambly, Jean Roy, croit au contraire que le temps est venu de moderniser les méthodes de consultation, les référendums ayant démontré maintes fois leurs limites. Les opposants sont toujours plus prompts à s’exprimer lors d’un référendum que les citoyens favorables aux projets, souligne-t-il : « C’est un peu archaïque comme façon de procéder. On ouvre toujours la porte au “pas dans ma cour” ».

D’autres villes n’arrivent pas aux mêmes conclusions. Après qu’un projet d’usine de production de cannabis eut été contrecarré par l’opposition de citoyens l’automne dernier, les élus de Sept-Îles ont estimé qu’il fallait trouver des moyens pour que des projets jugés avantageux pour la collectivité puissent se concrétiser. Sauf que l’implantation d’une politique de participation publique, comme le prescrit la loi, aurait nécessité l’embauche d’une ou deux personnes supplémentaires. « Et il aurait fallu imposer un coût supplémentaire aux promoteurs. Au lieu de 1500 $ [pour une demande de changement de zonage], il aurait fallu facturer 3500 ou 4000 $, sans raccourcir les délais », signale le directeur général de la Ville, Patrick Gwilliam. Les élus ont finalement préféré conserver les référendums.

« Les gens pensent que ça simplifie les choses, mais il y a plusieurs facteurs dont il faut tenir compte », reconnaît Suzanne Roy, ex-présidente de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et mairesse de Sainte-Julie.

L’UMQ a toujours plaidé en faveur de l’abolition des référendums. « Que les citoyens puissent intervenir en amont, je pense que ça permet de faire avancer notre démocratie », fait valoir Mme Roy. « Ça permet aux citoyens de faire évoluer les projets plutôt que l’approche référendaire qui fait que tu es pour ou tu es contre. »

Ailleurs, la réflexion se poursuit, comme à Beloeil. La mairesse, Diane Lavoie, indique que la Ville applique déjà une politique de consultation citoyenne, mais que, si les référendums sont abolis, il lui faudra adapter les procédures de consultation pour les rendre conformes à la loi. « On n’a plus le choix de consulter les citoyens. Ils sont tellement informés, avec les réseaux sociaux notamment. La consultation est une bonne chose parce qu’on en ressort avec des projets bonifiés », dit-elle.

3 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 11 février 2019 10 h 16

    Le maire suppléant de Chambly a vraiment de la graine de dictateur! Quand est-ce que les citoyens de Chambly vont se réveiller?

  • André Bujold - Abonné 11 février 2019 14 h 21

    Chambly - Adoption Règlement sur la particpation publique

    Le Devoir : “ Le conseil municipal de Chambly a entériné, mardi 5 février 2019, le nouveau règlement encadrant les consultations publiques.” Être première comme municipalité à l’avoir adopté, ne signifie pas que ça doit être imité.
    - l’assemblée publique de consultation pour ce règlement a été tenue le même soir que la séance ordinaire du conseil;
    - le nombre de citoyens ayant accès était limité à 50;
    - l'assemblée publique de consultation (Règlement) a été insérée à l’ordre du jour, au point 4.3, juste avant 4.4 qui se lit ainsi: “ Adoption du règlement 2018-1398 relatif à la politique de participation publique";
    - le Règlement 2018-1398 a été adopté sans délai tel quel, immédiatement après l'assemblée publique au cours de laquelle suggestions et commentaires ont été exprimés pendant environ deux heures.
    - les membres du conseil ayant voté “POUR” le règlement, ont-ils avant de voter (jours ou semaines précédentes), fait la lecture des fiches d’information préparées par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) à leur intention ?
    La question a été posée à quatre d’entre eux qui ont répondu “non”, ceci peut être entendu sur le site suivant… Audio 1 de 2, vers 1h 02min, 05 sec : https://www.facebook.com/mouvementcitoyendechambly/
    - les membres du conseil ont-ils lu le Guide d’élaboration d’une politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme ?
    - selon Radio-Canada 5 février 2019: “ L’Union des municipalités du Québec (UMQ) donne d’ailleurs des formations aux villes depuis l’automne afin de les aider à élaborer leur politique, des formations auxquelles aucun représentant de la Ville de Chambly n’a encore participé ni ne prévoit le faire.”… https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1150629/chambly-urbanisme-approbation-referendum-consultation?fbclid=IwAR1bh749mncnVhRXF1Cp89kL5Ant4wILhjzyxHiWbUBka83bd3APkIuS8D0
    Le MAMH n'a-t-il pas un examen à faire suite à qui s'est passé à Chambly le 5 février 2019 ?

  • Louise Chevrier - Abonné 11 février 2019 17 h 20

    Entendre les citoyens n'est pas synonyme de les écouter

    Les référendums avaient l'avantage de donner aux citoyens un moyen pour s'opposer à des projets qui trop souvent modifiaient largement leur environnement. À Chambly, en février 2018, 2450 citoyens, soit 11 % de la population habile à voter, se sont opposés au surdéveloppement préconisée par l'administration municipale. Nous atteignons largement la densification minimale fixée par le PMAD" Le problème de la politique de participation publique votée le 5 février, immédiatement après deux heures et demi d'interventions par les citoyens, c'est qu'elle ne lie en rien les élus. Autre preuve ? La consultation en 2016 sur le plan d'urbanisme à laquelle une centaine de personnes avaient assistée, aucune suggestion, parmi les dizaines d'interventions ou mémoires déposés, n'a été retenue. Dans les circonstances, impossible de croire que les élus seront à l'écoute leur population. Comme le dit M. Levesque, on donne les clés de la ville aux promoteurs.