Les citoyens s’organisent pour tenir Chambly responsable

La maison Boileau, située à Chambly et rare témoin de l’histoire des patriotes, a été démolie le 22 novembre dernier.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La maison Boileau, située à Chambly et rare témoin de l’histoire des patriotes, a été démolie le 22 novembre dernier.

En démolissant la maison Boileau la semaine dernière, la Ville de Chambly a violé son propre règlement. Mais comme la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ne prévoit pas de sanctions dans de tels cas, des citoyens examinent les actions à leur disposition afin que Chambly soit rappelée à l’ordre et que, à l’avenir, les villes québécoises prennent mieux soin de leur patrimoine.

Le règlement sur la démolition d’immeubles de la Ville de Chambly prévoit que nul ne peut procéder à la démolition d’un immeuble avant d’avoir obtenu un certificat d’autorisation du comité de démolition. Le directeur général de la Ville, Michel Larose, n’avait pas de tel certificat et a lui-même reconnu que le règlement n’avait pas été respecté. Sur toutes les tribunes, il a soutenu ne pas avoir eu le choix, car, a-t-il répété, la maison Boileau représentait un réel danger.

Des sanctions pourraient-elles être imposées à la Ville de Chambly pour avoir enfreint son règlement ? Cela paraît peu probable. « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ne prévoit pas expressément ce qui se produit lorsqu’une municipalité ne respecte pas sa propre réglementation », a indiqué au Devoir Sébastien Gariépy, relationniste au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Selon le ministère, il revient aux tribunaux de se prononcer sur la question. Un citoyen pourrait s’adresser à une cour pour contester la décision d’une Ville. Il pourrait aussi interpeller le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME), souligne le ministère. L’action de celui-ci se limite toutefois à formuler un avis ou une recommandation à une municipalité, précise-t-on.

Mobilisation citoyenne

À Chambly, les citoyens encore sous le choc de la démolition de la maison Boileau n’entendent pas en rester là. La vieille maison n’existe plus, mais bien d’autres demeures ancestrales et bâtiments patrimoniaux sont en danger partout au Québec.

Négligé depuis des années, bien qu’il ait été classé en 1962, le moulin du Petit-Sault, à L’Isle-Verte, a été partiellement rasé samedi dernier. Jeudi, Le Devoir rapportait aussi le cas de la maison Charbonneau, à Laval, construite en 1736 et protégée par l’État depuis 1977, qui se détériore rapidement faute d’entretien et que le propriétaire souhaite démolir.

Plusieurs citoyens de Chambly examinent la possibilité de porter plainte, mais ils ignorent encore auprès de quelle instance ils le feront. « Il faut que ça cesse et il faut rappeler la Ville de Chambly à l’ordre », estime Louise Chevrier, membre du Mouvement citoyen de Chambly. « La société civile commence à se réveiller. L’intérêt [pour le patrimoine], qui semblait dormir, est bien là. S’il y a des responsables, il faut qu’ils soient montrés du doigt. »

Faire un exemple

De son côté, Christian Picard n’écarte pas l’idée de s’adresser aux tribunaux pour dénoncer le comportement de la Ville de Chambly. Le 22 novembre dernier, le candidat défait du Parti québécois dans Chambly lors des dernières élections a tenté d’empêcher la machinerie de poursuivre la démolition de la maison Boileau. Arrêté par la police, il a été accusé de méfait et devra comparaître en cour en janvier prochain.

Dans un premier temps, il compte demander au conseil municipal de Chambly d’imposer les pénalités prévues (jusqu’à 25 000 $) à la personne qui a ordonné la démolition, soit le directeur général Michel Larose. La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 4 décembre.

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le ministère de la Culture et des Communications avait offert à la Ville en 2016 de subventionner une part importante de sa sauvegarde.

M. Picard entend aussi exiger la démission du maire Denis Lavoie et des conseillers qui l’appuient. « Je considère qu’il y a un bris de confiance entre la population et le maire, qui avait le mandat de protéger la maison et notre patrimoine bâti », dit-il.

Christian Picard a lancé une campagne de sociofinancement afin d’amasser des fonds pour le paiement des honoraires d’avocats nécessaires à sa défense. Il soutient que s’il recueille plus d’argent, il le consacrera à engager des procédures judiciaires contre la Ville de Chambly. « Je veux faire un exemple avec Chambly pour que l’ensemble des villes et des propriétaires de maisons patrimoniales sachent qu’il y a des règles et qu’il faut qu’ils les suivent. »

Il dit cependant faire confiance à la ministre de la Culture, Nathalie Roy, et croit qu’elle voudra améliorer la Loi sur le patrimoine culturel, qui, avance-t-il, protège mal le patrimoine québécois, qu’il soit classé ou non.

Selon lui, le 22 novembre 2018, jour de la démolition de la maison Boileau, demeurera une « date marquante » dans la prise de conscience des Québécois à l’égard de leur patrimoine.

Au cabinet de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, on indique que la Commission municipale du Québec pourrait se pencher sur la démolition de la maison Boileau. La Commission devrait entreprendre une enquête sur le dossier du maire Denis Lavoie relativement aux allégations d’abus de pouvoir mises en lumière dans un reportage de l’émission Enquête la semaine dernière. « [La démolition de la maison Boileau] fait partie de la gestion de la municipalité au sens large », estime Hugo Lemay, attaché de presse de la ministre Laforest.

Le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes pourrait aussi s’intéresser au dossier de la maison Boileau, croit-il.

Mais la ministre Laforest n’entend pas intervenir autrement au sujet de la démolition de la vieille demeure. « Les municipalités sont quand même autonomes dans leur gestion. Des mécanismes sont déjà prévus. Le geste qu’elle pouvait faire, c’est demander à la Commission municipale de se pencher [sur le dossier du maire de Chambly], c’est ce qu’elle a fait », dit M. Lemay.