Pour une assemblée nationale plus délibérative

«Des idées sont  proposées pour rendre l’Assemblée nationale plus ouverte aux citoyens et plus à l’écoute», exprime l’auteur.
iStockphoto «Des idées sont proposées pour rendre l’Assemblée nationale plus ouverte aux citoyens et plus à l’écoute», exprime l’auteur.

En 2020, deux propositions de réforme de la procédure parlementaire ont été présentées afin de moderniser le fonctionnement de l’Assemblée nationale du Québec. La première nous est venue du leader parlementaire du gouvernement et alors ministre de la Réforme des institutions démocratiques, Simon Jolin-Barrette. La seconde a été présentée quelques mois après par le président de l’Assemblée, l’ex-député de Lévis François Paradis.

Trois ans plus tard et avec un gouvernement nouvellement élu, le temps est venu d’aller de l’avant. Ces réformes contiennent plusieurs mesures importantes qui amélioreront le travail des élus, au profit de tous les Québécois et les Québécoises. Sans conteste, c’est une occasion en or pour les citoyens et les citoyennes du Québec de s’intéresser aux processus politiques qui régissent quotidiennement leur vie commune. Surtout, la réforme qui se dessine pourrait apporter plusieurs améliorations à la vie politique québécoise.

D’abord, les deux projets de réforme prévoient l’abaissement des seuils nécessaires à la reconnaissance officielle d’un parti politique comme groupe parlementaire, un enjeu qui a fait couler beaucoup d’encre à la suite des dernières élections, où ni Québec solidaire (QS) ni le Parti québécois (PQ) ne les ont atteints.

Ensuite, plusieurs mesures proposées optimiseront le travail parlementaire, telles que le vote électronique, la révision de l’étude des crédits budgétaires et la fin des rappels au Règlement lors de la période de questions. De nouvelles mesures de conciliation travail-famille amélioreront d’autre part la qualité de vie personnelle des élus et élues et rendront la fonction peut-être plus attirante chez les jeunes.

Des idées sont aussi proposées pour rendre l’Assemblée nationale plus ouverte aux citoyens et plus à l’écoute : une nouvelle rubrique de débats incluant les pétitions citoyennes (voire la création d’une commission des pétitions), la mise en place de débats d’initiative citoyenne et le renforcement de l’information législative en sont quelques-unes.

Nous pouvons également saluer le désir de favoriser davantage la responsabilisation et d’améliorer la reddition de comptes, à travers la création d’un Directeur parlementaire du budget, la mise en place d’une interpellation par année en présence du premier ministre et plus de temps prévu pour l’examen de la gestion des ministères et organismes gouvernementaux.

Finalement, le plus grand avantage de ces réformes sera peut-être celui d’améliorer la qualité des délibérations de l’Assemblée. La pensée et la pratique démocratiques connaissent aujourd’hui un « tournant délibératif » qui se constate à travers le monde et que la réforme prochaine ne doit pas ignorer. Sur ce point, la proposition du leader du gouvernement de créer une Chambre des affaires citoyennes mérite une attention particulière.

Cette Chambre pourrait effectivement conférer plus de temps et d’espace aux députés du parti gouvernemental et aux députés d’opposition pour délibérer et proposer des solutions réfléchies aux enjeux contemporains. Le nom est toutefois quelque peu trompeur, puisque la participation directe des citoyens dans cette chambre ne semble pas avoir été prévue.

Souhaitons donc que cette réforme soit mise en place dans un avenir rapproché, qu’elle soit audacieuse et soit le résultat d’un travail collégial qui intègre les avis du public. Une Table citoyenne sur la réforme parlementaire, telle que proposée par la présidence, serait en ce sens plus que la bienvenue !

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