Les municipalités, ou l’angle mort des débats sur l’immigration

«La formalisation de l’interculturalisme permettrait au gouvernement d’affirmer son engagement envers le pluralisme, tout comme sa spécificité culturelle et linguistique», écrit l’auteur.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir «La formalisation de l’interculturalisme permettrait au gouvernement d’affirmer son engagement envers le pluralisme, tout comme sa spécificité culturelle et linguistique», écrit l’auteur.

Sans surprise, les débats sur l’immigration lors des dernières élections provinciales ont fait peu de place aux municipalités. Pourtant, leur action est déterminante dans l’accueil et l’intégration des personnes immigrantes. Après tout, c’est bien sur leurs territoires qu’elles s’installent majoritairement !

Les municipalités sont des acteurs de première ligne qui contribuent directement à l’édification de milieux de vie ouverts et inclusifs. Leur intervention en matière de zonage des lieux de culte minoritaire, d’accès à la culture en bibliothèque, ou encore de lutte contre le profilage racial est cruciale pour nos nouveaux concitoyens.

Malgré la reconnaissance par Québec, en 2016, des municipalités comme des gouvernements de proximité et des partenaires en intégration, force est de constater que nous sommes encore bien loin du compte. La nouvelle titulaire du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), Christine Fréchette, a du pain sur la planche. Celle-ci gagnerait à placer les villes au coeur de sa réflexion et à en faire la priorité de son prochain mandat.

Le gouvernement du Québec fait intervenir ses municipalités dans le domaine de l’intégration depuis 20 ans grâce à des ententes de financement, par exemple le Programme d’appui aux collectivités (PAC) dont le MIFI définit aujourd’hui les termes. Négociées à la pièce, ces ententes permettent aux municipalités de soutenir des initiatives et des projets, réalisés notamment par le milieu communautaire.

Malgré ses mérites, le PAC ne reflète pas l’approche partenariale en intégration qui a été promise. En s’adressant tant aux municipalités qu’aux organismes à but non lucratif et aux coopératives, le programme traite les principaux centres urbains sur un pied d’égalité avec les organismes communautaires oeuvrant dans ce secteur. Ce non-sens est réducteur pour la démocratie locale et néglige son potentiel en matière d’intégration.

De surcroît, l’aide fournie par le PAC n’est pas pérenne. Elle implique la renégociation continue d’ententes biennales ou triennales. Cette situation place les municipalités, et leurs fonctionnaires, dans un état de précarité où l’on gouverne à vue. Comment élaborer et consolider une action publique municipale cohérente et stable sur le temps long dans un tel contexte ?

La responsabilité des municipalités en intégration doit être mieux reconnue par le gouvernement. Cela demande un financement prévisible et adapté à leurs activités dans ce secteur, voire des sources de revenus autonomes supplémentaires, qui dépasseraient la formule ad hoc d’une entente valable pour quelques années seulement. Le programme du MIFI destiné aux municipalités doit être plus ambitieux.

Faire des municipalités des partenaires en immigration exige aussi que le Québec précise son approche en matière d’intégration et de vivre-ensemble. Il ne peut faire autrement dans un contexte où le gouvernement du Québec est jaloux de ses pouvoirs dans ce domaine et se voit méfiant de toute forme de collaboration entre ses municipalités et le fédéral.

Prenant acte du vide actuel, des villes ont déjà fondé leur action sur d’autres sources de légitimité, souvent insensibles au contexte national et linguistique qui est le nôtre. En devenant membres du réseau international des cités interculturelles, Drummondville, Gatineau, Montréal, Repentigny, Rimouski et Sherbrooke ont adhéré par voie de résolution aux principes postnationalistes promus par les institutions européennes. L’incapacité de Québec à leur fournir des orientations claires et au diapason de leurs préoccupations est ici en cause.

La formalisation de l’interculturalisme permettrait au gouvernement d’affirmer son engagement envers le pluralisme, tout comme sa spécificité culturelle et linguistique. Elle donnerait aux municipalités des balises à l’intérieur desquelles intervenir afin de favoriser l’intégration, en français, des personnes immigrantes.

Avec ou sans Québec, les villes seront amenées à jouer un rôle accru dans ce domaine. C’est donc à l’avantage du gouvernement d’enfin définir sa vision et d’adopter finalement une approche partenariale. Après les déclarations regrettables des dernières élections, ces actions redonneraient confiance dans sa volonté de faire du Québec une véritable société d’accueil.

Ce serait un bon point de départ afin de susciter une fierté nationale rassembleuse.

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