Pour en finir avec le chemin Roxham

De janvier à août 2022, plus de 23 000 personnes ont traversé la frontière par le chemin Roxham, précise l’auteur.
Ryan Remiorz La Presse canadienne De janvier à août 2022, plus de 23 000 personnes ont traversé la frontière par le chemin Roxham, précise l’auteur.

Lorsqu’il est question de l’accueil des réfugiés, on ne peut passer sous silence l’Entente sur les tiers pays sûrs, signée entre les États-Unis et le Canada le 5 décembre 2002 et entrée en vigueur le 29 décembre 2004.

En vertu de cette entente, une personne qui se présente à un poste frontalier canado-américain verra sa demande d’asile jugée irrecevable et sera refoulée en territoire américain à moins qu’elle ne soit visée par une exception prévue par l’Entente, par exemple un mineur non accompagné ou la présence d’un membre de la famille au Canada. Cependant, si cette même personne franchit la frontière de façon irrégulière, elle ne sera pas visée par cette Entente sur les tiers pays sûrs, et sa demande d’asile sera jugée recevable. C’est la raison qui a incité des milliers de personnes à franchir la frontière de façon irrégulière au cours des dernières années afin de solliciter la protection du Canada. En fait, depuis janvier 2022, 99,3 % de ces entrées se font au Québec.

En vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs, une personne n’aura pas de droit d’appel devant la Section d’appel des réfugiés en cas de rejet de sa demande d’asile si cette demande a été faite à un poste frontalier terrestre lors d’un passage régulier. En revanche, si cette même personne franchit la frontière par le chemin Roxham, elle aura un droit d’appel en cas de décision négative sur sa demande d’asile par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. En somme, tous les éléments sont réunis afin d’encourager les demandeurs d’asile à franchir de façon irrégulière la frontière : leur demande sera jugée recevable, il n’y aura pas de refoulement aux États-Unis et ils conserveront un droit d’appel en cas de rejet de leur demande.

Le gouvernement d’Ottawa est au fait de cette situation qui perdure depuis des années et, manifestement, ne souhaite pas y mettre un terme.

Entre janvier et août 2022, ce sont plus de 23 000 personnes qui ont traversé la frontière par le chemin Roxham ! Or, si la tendance se maintient, elles seront près de 50 000 d’ici décembre prochain. Rappelons que le record avait été établi en 2017 avec 18 836 demandeurs d’asile ayant franchi la frontière de cette façon.

Au début d’octobre 2022, le maire de New York, Eric Adams, déclarait qu’il s’attendait à recevoir dans sa ville près de 100 000 migrants expulsés de l’État du Texas et précisait qu’environ un tiers de ces migrants voudraient se rendre vers d’autres destinations. On peut donc penser avec raison que l’une de ces destinations sera le chemin Roxham.

C’est ce système et non les personnes qu’il faut dénoncer ! Système imposé par Ottawa et toléré par Québec. Il faut savoir accueillir, mais il faut surtout savoir intégrer adéquatement et efficacement selon notre capacité.

Avec la crise du logement, le manque de places en CPE, la pénurie de médecins de famille et d’enseignants, les défis de la francisation jumelés au fait que le système d’immigration craque de toute part, certains évoquent une possible « crise humanitaire ».

Le moment est maintenant venu de fermer définitivement cet accès irrégulier, non officiel, du tristement célèbre chemin Roxham. Si le gouvernement d’Ottawa s’y refuse toujours, puisque ce chemin se trouve en territoire québécois, il appartient donc au gouvernement du Québec d’agir. Le statu quo n’est plus la solution. Un minimum de volonté politique s’impose…

Le 18 mars 2020, Justin Trudeau annonçait la « fermeture temporaire » de la frontière canado-américaine, idem pour le chemin Roxham : « Les gens qui arrivent à la frontière de façon irrégulière vont être remis entre les mains des autorités américaines pour être retournés aux États-Unis », a affirmé le premier ministre Trudeau. Mais cette situation n’a été que temporaire.

Le 22 mars 2020, afin de faire face à la « crise » de la COVID-19, la Nouvelle-Écosse fermait ses frontières entre autres aux Québécois désirant se rendent aux Îles-de-la-Madeleine. Le 25 mars 2020, le Nouveau-Brunswick faisait de même. Des postes de contrôle avaient été installés. Or, personne n’a alors remis en question la compétence de ces provinces de fermer leurs routes !

Il est important de souligner que le chemin Roxham n’est pas LA frontière, mais une route. Route qui se trouve en sol québécois.

Ainsi, en situation de crise, le gouvernement du Québec a non seulement la légitimité mais le devoir d’agir. Il pourrait s’inspirer du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse. Il est plus que temps…

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