Et si taxer l’héritage n’était pas si farfelu?

«Au Québec, le 10 % des plus riches accaparent une part du revenu disponible (après impôt et transferts gouvernementaux) près de deux fois plus élevée que le 40 % des plus pauvres», rapporte l’auteur. 
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir «Au Québec, le 10 % des plus riches accaparent une part du revenu disponible (après impôt et transferts gouvernementaux) près de deux fois plus élevée que le 40 % des plus pauvres», rapporte l’auteur. 

Cette semaine, Québec solidaire nous annonçait que, sous son gouvernement, un nouvel impôt sur les grandes successions serait mis en avant. Sans surprise, tous les autres partis ont sauté sur l’occasion pour faire front commun contre cette proposition. La majorité des chroniqueurs politiques ont attaqué la crédibilité du parti de gauche. Ces critiques ont en commun de manquer d’objectivité envers le sujet. Il importe de rétablir les faits et d’avoir un pas de recul !

Au Québec, le 10 % des plus riches accaparent une part du revenu disponible (après impôt et transferts gouvernementaux) près de deux fois plus élevée que le 40 % des plus pauvres. Les inégalités de patrimoine sont encore plus grandes. C’est bien connu, l’écart entre les riches et les pauvres se creuse depuis plus de trente ans. Le pouvoir d’achat des travailleurs salariés canadiens, lui, stagne depuis les années 1980.

Il faut se rendre à l’évidence : notre système fiscal comporte des failles ! Visiblement, l’imposition du gain en capital a échoué en matière d’équité. Notons d’ailleurs que le taux d’inclusion de cette rare forme d’imposition sur la richesse canadienne s’est effrité progressivement depuis 1988. Québec solidaire ne sort pas cette mesure de son chapeau communiste, un récent rapport de l’OCDE de 2021 statuant que « … des impôts sur les successions bien conçus permettraient d’augmenter les recettes publiques et d’améliorer l’équité, en générant moins de coûts d’efficacité et de coûts administratifs que d’autres impôts ».

Le constat est donc clair : il y a un problème avec la répartition des richesses au Québec. Le moyen que propose Québec solidaire est basé sur les plus récentes études économiques et s’inspire de mesures déjà appliquées ailleurs dans le monde, notamment en Europe. Sachant cela, on comprend mal le consensus médiatique actuel qui met en doute les vertus de la taxation de l’héritage. Rappelons que 24 pays sur 37 dans l’OCDE ont déjà une forme d’imposition sur les successions.

Même si l’objectif d’une redistribution plus juste des richesses ne nous convainc pas, il est aussi hautement documenté que les inégalités agissent comme un frein à la croissance du PIB. La droite politique préfère souvent les arguments liés à l’accroissement de la richesse (efficacité) plutôt que la justice sociale (équité). Une étude du FMI de 2015 a démontré empiriquement que la concentration des revenus nuit à la croissance économique et, qu’inversement, une hausse de 1 % des revenus des 20 % plus pauvres augmenterait la croissance du PIB de 0,4 %.

Qu’on soit de gauche ou de droite, réduire les inégalités devrait donc faire consensus. Il est tellement facile, surtout sur les propositions économiques, de critiquer leur faisabilité ou de les caricaturer, souvent sans fondement. La classe politique profite du caractère impopulaire de toute mesure de taxation et du manque de connaissances économiques des électeurs pour récupérer la situation à des fins politiques.

Évidemment que la mesure n’est pas parfaitement ficelée à ce point-ci, on est en campagne électorale, on y parle d’idées pas de formalités ! Oui, les petits détails sont importants, mais si on rejetait toutes les bonnes idées parce qu’elles ne sont pas parfaites à la première ébauche, on n’aurait jamais nationalisé Hydro-Québec.

Il n’y a pas qu’une façon de penser la taxation de l’héritage. Cela étant dit, au-delà des querelles partisanes, force est d’admettre que QS est le seul parti à avoir le courage de proposer des mesures justes et nécessaires même si elles sont impopulaires de premier abord. Bien à l’opposé de la petite politique axée sur le populisme et les sondages à laquelle la CAQ nous a habitués depuis quatre ans.

Chose certaine, faire l’autruche sur les inégalités est peut-être payant politiquement, mais ça ne nous avance pas beaucoup. On ne peut probablement pas exiger de tous les partis d’avoir du courage politique, il fait souvent défaut, mais peut-on au moins faire preuve de cohérence ? Parce qu’on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre. On ne peut pas affirmer se préoccuper des inégalités tout en restant passif sur la question de l’héritage.

De la même manière qu’on ne peut pas critiquer l’état de nos services publics et offrir du même souffle des réductions d’impôts. L’impôt sur les successions n’est pas une solution miracle aux inégalités, mais c’est certainement un pas dans la bonne direction. Il faut cesser d’agiter des épouvantails et élever le débat… On me dira sûrement que je suis un pelleteux de nuages.

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