Le privilège de l’impunité

«Bien que le nouveau tribunal
Getty Images/iStockphoto «Bien que le nouveau tribunal "spécialisé" puisse sembler révolutionnaire sur papier, il se déploie en fait dans un processus qui demeure contradictoire et revictimisant pour les victimes/survivantes puisque le droit criminel privilégie avant tout les droits des accusés», dénoncent les autrices.

Le 19 juillet 2020, dans le cadre de la marche contre les violences sexuelles à Montréal, dont nous étions co-organisatrices, des milliers de personnes se sont rassemblées afin de revendiquer un meilleur accès à la justice pour toutes les victimes, mais surtout afin de s’allier contre différentes formes de violences systémiques. Nous ne sommes pas seules ; ces changements sont réclamés par plusieurs groupes à travers le Québec depuis de nombreuses années.

Deux ans après la marche, il est troublant de constater qu’au tout dernier instant, ces revendications furent enterrées au profit d’une « solution » qui maintient le domaine de droit exigeant que la dénonciation des agresseurs se fasse auprès des autorités policières, et ce, même si les failles de ce système ont été dénoncées à de multiples reprises dans des rapports gouvernementaux.

Bien que le nouveau tribunal « spécialisé » puisse sembler révolutionnaire sur papier, il se déploie en fait dans un processus qui demeure contradictoire et revictimisant pour les victimes/survivantes puisque le droit criminel privilégie avant tout les droits des accusés. Les victimes/survivantes n’y possèdent pas de statut juridique autre que celui de « témoins » et la procédure est toujours dissociée de son environnement social, car le juge doit demeurer impartial en tout temps.

Ce dernier doit effectivement « être guidé par la règle de droit et non par la clameur publique », pour reprendre directement les mots du juge Matthieu Poliquin. Parce que si la récente absolution conditionnelle de Simon Houle, un agresseur récidiviste — selon ses aveux —, est choquante, ce n’est pas la première fois qu’un tel traitement est accordé. En 1999, Gilbert Rozon obtenait une absolution inconditionnelle dans un autre cas d’agression sexuelle, décision qui a d’ailleurs servi à déterminer la présente peine de Simon Houle. Dans les deux cas, la nécessité pour l’accusé de voyager avait été mise en avant, appuyée par la jurisprudence.

Il serait ainsi simpliste de s’en prendre au juge qui a prononcé la sanction de M. Houle, puisqu’il a fait exactement ce qui était attendu de lui : appliquer les règles du droit dans leur état actuel, règles qui ne sont pas adaptées à plusieurs cas de violence sexuelle et qui ne changeront pas avec la mise en place d’un tribunal spécialisé. C’est d’ailleurs ce que dénonçaient les personnes ayant participé à la marche « C’est assez ! »  : en raison de la culture du viol, il est utopiste d’imaginer que tous les crimes de nature sexuelle puissent être traduits devant la justice.

Chaque année, au Canada, ce sont plus de 635 000 agressions qui ont lieu. La vaste majorité des agresseurs ne seront jamais judiciarisés. Ils sont donc omniprésents dans nos communautés, notre quotidien, nos vies, et ce, peu importent notre classe sociale, notre métier ou notre famille. Ils sont en politique, en droit, dans les médias : plus ils ont de privilèges, moins ils sont susceptibles de faire face à la justice.

Prôner un modèle unique d’accès à la justice est donc incompatible avec l’urgence d’explorer d’autres avenues, tant judiciaires que psychosociales, pour répondre au déni de justice que vivent la vaste majorité des victimes/survivantes. Surtout que ce système ne permet aucunement de réduire, voire de prévenir, le crime et qu’il tend à renforcer les rapports de pouvoir préexistants dans la société, rapports que nous avons récemment pu observer à l’extérieur d’un tribunal.

Ainsi, on apprenait récemment que Hockey Canada, une organisation sportive financée à même les fonds publics, avait payé des millions de dollars afin d’étouffer une histoire de viol collectif commis par des joueurs de hockey ayant le potentiel d’intégrer des ligues professionnelles. Pire encore, la Cour suprême du Canada a indiqué que l’intoxication extrême pouvait servir de défense dans un cas d’agression sexuelle !

Il n’est donc pas étonnant d’apprendre que, pour plus de 95 % des victimes/survivantes, porter plainte ne fait même pas partie de la liste des options, l’agresseur étant leur frère, leur amoureux, leur collègue, leur coach ou leur oppresseur. Détruire les barrières systémiques et la culture de l’impunité nécessite donc des conversations difficiles ainsi qu’une importante introspection, tant personnelle que collective. On le doit aux prochaines générations.

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