Pas de textos, pas de preuves, Madame la Ministre!

«Ces informations sont essentielles pour que l’on comprenne vos actions présentes et vos démarches à venir», fait valoir l’auteur.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne «Ces informations sont essentielles pour que l’on comprenne vos actions présentes et vos démarches à venir», fait valoir l’auteur.

La destruction par la ministre québécoise responsable des Relations canadiennes, Sonia LeBel, de ses textos de correspondance avec son homologue du gouvernement fédéral, Dominic LeBlanc, révélée par le journaliste Thomas Gerbet, de Radio-Canada, devrait semer une inquiétude chez plusieurs utilisateurs de l’information que sont les journalistes, les juristes, les gestionnaires, les historiens — pour ne nommer que ceux-là. Et les archivistes, bien sûr !

La preuve et la possibilité de la faire valoir quand besoin est sont intimement liées à l’existence de l’information qui en garantit la connaissance et l’utilisation. C’est précisément là que se rejoignent l’application de la loi et du droit et la saine gestion des documents d’archives encadrée par la Loi sur les archives (cette loi, qui date de 1983, est présentement en processus de révision et de modernisation).

En archivistique, le document, quel qu’en soit le support (texto et autres), et l’information qu’il contient présentent deux valeurs : valeur primaire et valeur secondaire. La première est qualifiée d’administrative, de légale et de financière. Elle est administrative quand elle réfère à l’utilité de l’information par rapport au processus administratif et au fonctionnement d’une institution. Elle est légale quand elle réfère à l’utilité de l’information pour faire valoir ce qui fonde l’existence juridique d’une institution. Enfin, elle est financière quand elle réfère à l’utilité de l’information pour garder des traces des activités économiques d’une institution.

On comprend donc que la preuve de toute activité, quelle qu’elle soit et pour quelque institution que ce soit, est intimement liée à cette valeur primaire que revêt toute information. En ce point, on comprend donc que les principes archivistiques fournissent un appui essentiel entre autres à la dimension légale des activités de toute institution. Cela, une ancienne ministre de la Justice le comprend assurément. Et de toute façon, les textos dont il est question ici répondent certainement à l’une ou l’autre, sinon aux trois dimensions citées précédemment — administrative, légale ou financière — et sont des archives publiques, « archives des organismes publics », comme le définit l’article 2 de la Loi sur les archives.

La valeur secondaire, quant à elle, présente aussi une grande importance dans ce dossier des textos éliminés. Cette valeur se définit comme étant la finalité du document et de l’information qu’il contient fondée sur une utilité scientifique qui permettra plus tard une reconstitution des activités d’une institution par les marques, les traces que laisse ledit document et les informations qu’il renferme. Là encore, on réfère à des preuves, mais cette fois, pour des raisons autres que ce pour quoi le document et l’information ont été créés.

Ici s’ouvre la dimension de preuve-témoignage que font valoir les archivistes pour conserver de façon définitive les informations qui témoignent des activités d’une institution. Cette dimension mémorielle intéresse assurément les historiens et tous ces « reconstructeurs » du passé. Doivent-ils eux aussi s’inquiéter de telles éliminations ? Certainement ! Une nation dont la devise est « Je me souviens » ne peut oublier ces marques, ces traces, ces preuves de ce qu’elle a été, de ce qu’elle a fait, de ce qu’elle a construit.

Donc, Madame la Ministre, il serait sage de consulter vos archivistes à la Direction générale des archives de Bibliothèque et Archives nationales du Québec avant d’éliminer ces seules preuves, ces seules marques, ces seules traces des échanges que vous entretenez avec vos collègues d’Ottawa. Ces informations sont essentielles pour que l’on comprenne vos actions présentes, vos démarches à venir et pour que les générations futures puissent s’en inspirer, à condition que des traces en aient été conservées.

À voir en vidéo