Que pensait Pierre Elliott Trudeau?

Pierre Elliott Trudeau intervient devant le Comité sénatorial plénier, en 1988.
Photo: Stf/Ron Poling/La Presse canadienne Pierre Elliott Trudeau intervient devant le Comité sénatorial plénier, en 1988.

Avant de se réclamer de la pensée de son père pour condamner la présence d’une disposition de dérogation, dite « clause nonobstant », dans la Charte des droits et libertés canadienne, Justin Trudeau devrait consulter les archives du rapatriement constitutionnel de 1982.

Il verrait que son père ne voyait aucune objection de principe à la présence de cette disposition dans la Charte canadienne des droits et libertés si chère à son cœur. Comme Roger Tassé, le sous-ministre de la Justice responsable de la rédaction de cette charte, il y voyait plutôt une façon de protéger le Canada du gouvernement par les juges qui sévit aux États-Unis.

Justin Trudeau trouverait même dans ces archives une lettre au cardinal Gerald Emmet Carter où son père déclarait à l’archevêque de Toronto que si la Cour suprême s’avisait de contredire une loi dûment votée par le Parlement en matière d’avortement, il n’hésiterait pas à faire usage de ladite disposition pour faire prévaloir la décision démocratique des élus du peuple sur le simple avis juridique des juges.

La séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire était un principe sacré pour Pierre Elliott Trudeau en 1982, et c’est vraiment sa hargne contre l’accord du lac Meech qui le poussera plus tard à trouver scandaleuse l’obligation faite aux juges de prendre en compte les droits historiques du Québec dans l’interprétation des droits et libertés des individus proclamés par la Charte canadienne de 1982.

C’est pourtant cette obligation qu’impose aux juges l’article 25 de cette même charte en ce qui concerne les droits historiques ou issus de traités des peuples autochtones. Voici, pour le prouver, le libellé de cet article :

« Le fait que la présente charte garantit certains droits et libertés ne porte pas atteinte aux droits ou libertés — ancestraux, issus de traités ou autres — des peuples autochtones du Canada, notamment : a) aux droits ou libertés reconnus par la proclamation royale du 7 octobre 1763 ; b) aux droits ou libertés existants issus d’accords sur des revendications territoriales ou ceux susceptibles d’être ainsi acquis. »

Le Québec n’en réclamait pas plus à Meech, mais pour Pierre Elliott Trudeau, demander aux juges de tenir compte des droits historiques des peuples autochtones du Canada dans l’interprétation des droits individuels garantis par la Charte canadienne constituait un geste vertueux, qui devenait un geste sacrilège dans le cas du peuple québécois.

Pour protéger ses droits collectifs contre le gouvernement par les juges, il ne restait donc au Québec que le recours à la « clause nonobstant ». Et pour Trudeau en guerre contre Meech, il y avait là une échappatoire qu’il fallait absolument supprimer.

Même Tom Axworthy, le champion inconditionnel des droits individuels, était contre la suppression de la disposition de dérogation. Il rejoignait en cela l’opinion des constitutionnalistes les plus éminents du pays, à commencer par le rédacteur de la Charte canadienne des droits et libertés, Roger Tassé, et le très respecté Peter H. Russell, pour ne nommer que ceux-là.

Entre Trudeau l’ennemi juré de Meech, en 1990, et Trudeau le protecteur des droits historiques des peuples autochtones, en 1982, Justin Trudeau choisit, à mes yeux, le côté le plus sombre de son père, celui de la colère aveugle contre un Québec sans lequel le Canada n’aurait jamais été, comme il l’écrivait à l’époque de Cité libre, une fédération « multinationale » en avance de 75 ans sur le reste de la planète. Une fédération que Laurier décrivait si justement comme l’union sans fusion des peuples fondateurs et des provinces constituantes du Canada.

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