Réglementer les «armes fantômes»

Aux sources traditionnelles, il faut maintenant ajouter la fabrication «d’armes fantômes» sans numéro de série dont l’identification est pratiquement impossible, rapporte l'auteur.
Photo: Ron Bailey Getty Images Aux sources traditionnelles, il faut maintenant ajouter la fabrication «d’armes fantômes» sans numéro de série dont l’identification est pratiquement impossible, rapporte l'auteur.

La violence par armes à feu qui frappe Montréal depuis plusieurs mois est alimentée en grande partie par le trafic en provenance des États-Unis. Ces armes sont soit volées, soit achetées légalement puis détournées vers ce que les autorités nomment le « pipeline de l’acier ». Ce « pipeline » transporte des armes en provenance des États du Sud où la réglementation est plus laxiste vers les États du Nord et le Canada où le contrôle est plus serré.

Aux sources traditionnelles, il faut maintenant ajouter la fabrication « d’armes fantômes » sans numéro de série dont l’identification est pratiquement impossible. L’accessibilité de ces armes et l’anonymat qu’elles offrent expliquent leur popularité grandissante pour les criminels, les membres de gangs de rue et les jeunes à la recherche de moyens de protection ou de symbole de leur virilité.

Les armes semi-automatiques ont deux composantes extérieures : la culasse, qui est mobile, et la crosse qui attache essentiellement toutes les pièces à l’intérieur. Aux États-Unis, la crosse porte le numéro de série permettant d’identifier l’arme. Si la crosse est terminée à 80 %, celle-ci doit avoir un numéro de série. Les autres composantes ne sont pas considérées comme une arme et peuvent être commandées individuellement sans vérification. L’arme fantôme est donc une crosse sans identification. Celle-ci peut être usinée à partir d’une pièce de métal, imprimée en plastique ou encore moulée puis vendue sans être complètement fonctionnelle. Ce dernier type d’arme est souvent nommé « polymer 80 ».

Une arme fantôme peut être assemblée avant d’être vendue. Dans un tel cas, il s’agit d’une arme fonctionnelle qui doit être identifiable. Sans un numéro de série, il s’agit d’une arme illégale. Afin de contourner la réglementation, des compagnies comme Polymer80 au Nevada vendent des crosses qui nécessitent une finition minimale par l’acheteur. L’assemblage de ces armes livrées en pièces détachées est simple, ce qui explique le slogan « Buy, Build & Shoot » (« acheter, construire et tirer »). La répétition du geste permet à certains d’en faire un gagne-pain lucratif. En mars 2021, un homme est arrêté avec 249 armes de ce type près de la frontière américaine. Celles-ci allaient probablement être montées, stockées puis vendues en fonction de la demande.

Signe de la popularité grandissante des armes fantômes aux États-Unis, le nombre de producteurs de polymer 80 est passé de 26 à 80 entre 2014 et 2020. Malgré la saisie de 25 000 armes fantômes depuis janvier 2016, et même si le président Biden entend encadrer la production de celles-ci, la démocratisation de la production reste un défi de taille.

Jusqu’à présent, l’État a contrôlé les armes à feu par l’intermédiaire des producteurs. Ceux-ci sont peu nombreux et doivent respecter plusieurs normes. L’accessibilité d’outils contrôlés par des ordinateurs et surtout de plans qui encadrent la production multiplie le nombre de producteurs potentiels. Contrôler la circulation de cette information demande d’énormes moyens techniques, humains et financiers en plus d’imposer un contrôle étatique stalinien sur l’ensemble des communications civiles. L’État doit encadrer cette production et garantir les droits et libertés des citoyens. Pour l’instant, des armes fantômes d’origine américaine et canadienne continueront à être utilisées dans les rues des grandes métropoles.

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