Pour la nomination d’un ombudsman fédéral au climat sonore

«Ces organismes privés gèrent, rappelons-le, des pistes qui sont un bien public. Ils ne peuvent continuer à prendre ainsi en otages plus de 800 000 contribuables qui ont le droit à un minimum de quiétude pour jouir de leurs propriétés», écrivent les auteurs.
Photo: Pedro Ruiz Archives Le Devoir «Ces organismes privés gèrent, rappelons-le, des pistes qui sont un bien public. Ils ne peuvent continuer à prendre ainsi en otages plus de 800 000 contribuables qui ont le droit à un minimum de quiétude pour jouir de leurs propriétés», écrivent les auteurs.

Nous sommes résidents de Rosemont depuis plus de 20 ans. Devant la dégradation constante et sans précédent du climat sonore, causée par le bruit des avions commerciaux et récréatifs, nous croyons que la gestion de l’espace aérien montréalais est désormais un dossier incontournable qui ne doit pas être passé sous silence dans la présente campagne électorale fédérale.

La brève accalmie suscitée par la pandémie est bel et bien derrière nous. Montréal est aujourd’hui la pire ville canadienne en ce qui a trait à la gestion du climat sonore. Le gouvernement fédéral s’en lave pratiquement les mains et n’intervient que très peu, préférant laisser aux gestionnaires privés Aéroports de Montréal (Dorval et Mirabel) et DASH-L (Saint-Hubert) une immense marge de manœuvre.

C’est là où le bât blesse. La formule fédérale d’autoréglementation accorde beaucoup trop de pouvoir à ces gestionnaires. La loi doit être revue et on doit redonner à Transports Canada, le propriétaire, un rôle accru de supervision et d’intervention. Dans les deux cas, le retour à la normale et les différents projets de développements, qui ne sont soumis à aucune étude d’impact indépendante, auront des conséquences majeures sur la qualité de vie des gens.

Ces organismes privés gèrent, rappelons-le, des pistes qui sont un bien public. Ils ne peuvent continuer à prendre ainsi en otages plus de 800 000 contribuables qui ont le droit à un minimum de quiétude pour jouir de leurs propriétés. Tout n’est pas permis au nom du sacro-saint « développement économique ».

L’incurie d’ADM et de DASH-L est sidérante. Après des années de démarches, tout ce que les citoyens ont obtenu, c’est la création de « Comités consultatifs sur le climat sonore ». Des structures totalement inadéquates (sans aucune représentation citoyenne dans le cas d’ADM), sans consistance, et qui sont bien plus des outils de relations publiques, où les élus municipaux qui y siègent sont simplement considérés comme des rapporteurs de la « bonne parole officielle ».

Vœux pieux

ADM accouchait en mai de son Plan d’action sur la gestion du climat sonore, qui faisait suite à une consultation en ligne tenue en pleine pandémie et très peu diffusée. Un ramassis de vœux pieux, sans échéancier, sans aucune garantie de résultats concrets ni de suivi.

En mars 2019, le Comité permanent des transports des Communes à Ottawa (de l’infrastructure et des collectivités) remettait son rapport au Parlement portant sur l’évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens.

Le rapport contenait 16 recommandations visant à réduire les effets du bruit des avions sur les collectivités. La députée libérale Judy Sgro, présidente du comité, soulignait l’importance pour Transports Canada d’intensifier ses efforts pour moderniser sa façon de mesurer le bruit pour être en phase avec les normes internationales.

Cette question est primordiale, car les modèles prévisionnels du bruit (prévision d’ambiance sonore) utilisés pour évaluer les projets de développements sont complètement dépassés et leurs paramètres n’ont pas été mis à jour au pays depuis 50 ans !

Faut-il rappeler qu’ADM va investir dans les prochaines années des milliards pour augmenter la capacité de Dorval ? Les gros-porteurs seront de plus en plus nombreux dans le ciel montréalais. De son côté, DASH-L annonçait en avril son projet de faire de l’aéroport de Saint-Hubert une plaque tournante pour les vols régionaux au rabais et demandait au gouvernement fédéral et à Transports Canada de modifier ses conditions d’exploitation. Si ce projet voit le jour, les conséquences seront très lourdes pour les résidents de la Rive-Sud et ceux de plusieurs quartiers résidentiels de Montréal.

Parmi les recommandations unanimes du Comité permanent des transports, la principale, qui aurait enfin permis aux gens d’être entendus, visait la création d’un poste d’ombudsman indépendant pour régler les plaintes relatives au bruit des avions.

Dans sa réponse écrite au rapport, l’ex-ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, beaucoup plus sensible aux gens de l’industrie aéronautique et aux lobbys des gestionnaires d’aéroports, avait rejeté cette recommandation pour s’en remettre au comité local de gestion du bruit, plus efficace selon lui. Les faits, hélas, prouvent tout le contraire.

Pour mettre un peu d’ordre dans le ciel montréalais et parce qu’il faut agir, Transports Canada doit avoir les moyens d’intervenir. Pour que les citoyens soient enfin entendus, il nous apparaît primordial de nommer aujourd’hui un ombudsman fédéral au climat sonore. Nous demandons à tous les partis politiques de se prononcer sur le sujet.

* Mario F. Paquet, animateur retraité à Radio-Canada ; François Bérubé, réalisateur ; Carole Henry, graphiste

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