Tribunal spécialisé en violences sexuelles: pourquoi ne pas faire d’une pierre deux coups?

«La création d’un nouveau tribunal est l’occasion idéale pour innover et penser autrement», écrit l'auteur.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne «La création d’un nouveau tribunal est l’occasion idéale pour innover et penser autrement», écrit l'auteur.

Sans conteste, la volonté politique exprimée d’enfin réformer le traitement des dossiers de violence sexuelle et conjugale est une excellente nouvelle. L’accompagnement des victimes, la spécialisation des acteurs, l’intégration d’une perspective psychosociale sont, en effet, des mesures qui répondent à des besoins criants. Un tribunal spécialisé est aussi un moyen de faire renaître la confiance chez les citoyens qui ont été déçus ou désabusés par l’actualité judiciaire des dernières années. Cela dit, il y a quand même un gros éléphant dans la pièce.

Les composantes fondamentales du droit pénal ne sont pas touchées par ces changements. Les règles d’application propres à une cour de justice criminelle resteront les mêmes, et ce, peu importe le nom qu’on choisit de lui donner. L’obligation de prouver les faits et l’intention hors de tout doute raisonnable, la présomption d’innocence, le droit au silence, le droit à une défense pleine et entière, l’analyse des témoignages selon la formule consacrée par la Cour suprême dans sa décision R. c. W.(D.) (1991), tous ces éléments ne cesseront pas d’exister. Découlant de notre Constitution, il est difficile de même concevoir qu’ils puissent être sérieusement modulés. Dans tous les cas, le gouvernement a déjà annoncé que ce tribunal 2.0 appliquerait ces mêmes normes.

Plusieurs approches existent néanmoins, et leur attrait dépend de ce que l’on cherche à réellement accomplir avec cette nouvelle entité. Si ce que l’on cherche, c’est un forum aux règles de preuve plus souples, un forum permettant la reconnaissance du récit d’une victime, la réprimande publique d’un agresseur et la compensation de la personne lésée, le Tribunal des droits de la personne et le Tribunal administratif du travail présentent des aspects intéressants.

Lorsqu’une personne est victime de discrimination, ou encore d’une injustice au travail, les procureurs de la Commission des droits de la personne ou ceux de la CNESST peuvent intervenir gratuitement et mener pour le compte de celle-ci des procédures civiles devant leur tribunal respectif. Ces organismes publics (non sans failles, bien sûr) remédient aux obstacles socio-économiques et institutionnels et obtiennent des condamnations publiques, des dommages compensatoires ou punitifs et, somme toute, une validation judiciaire du mal vécu par nombreux citoyens vulnérables.

Évidemment, il s’agit de tribunaux civils et ceux-ci n’ont pas la force répressive et les pouvoirs puissants du droit criminel. Il va sans dire aussi que la violence conjugale et les agressions sexuelles méritent cette répression. Mais pourquoi ne pas aussi encourager la réparation à travers le domaine juridique conçu à cette fin ?

La création d’un nouveau tribunal est l’occasion idéale pour innover et penser autrement. Attirées par les règles différentes de preuve et de procédure, de plus en plus de victimes d’actes criminels ont, souvent à leurs frais, commencé à saisir la justice civile en parallèle.

En offrant de façon supplémentaire et distincte une voie gratuite de recours civil pour ces victimes, en leur donnant le choix de leur champ de bataille (et de ses règles) et en encaissant collectivement les coûts de cette lutte, ne pourrions-nous pas rendre ainsi une justice plus adaptée, plus complète et… plus juste ?

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