Les sénateurs indépendants ont joué leur rôle

«Il est également nécessaire d’infirmer la notion selon laquelle les sénateurs indépendants seraient sous l’influence du gouvernement actuel», estiment les signataires.
Photo: Tom Hanson La Presse canadienne «Il est également nécessaire d’infirmer la notion selon laquelle les sénateurs indépendants seraient sous l’influence du gouvernement actuel», estiment les signataires.

Dans son éditorial du 19 juin 2021, Robert Dutrisac affirmait que les sénateurs indépendants du Québec n’étaient « pas si indépendants que ça » à la suite de l’adoption au Sénat du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et du rejet d’un amendement conservateur. M. Dutrisac avance qu’en rejetant cet amendement, les sénateurs indépendants n’ont pas pris en considération lesinquiétudes des premiers ministres de six provinces, dont le Québec, telles qu’énoncées dans une lettre commune au premier ministre du Canada en mars dernier.

Permettez-nous, sénateurs indépendants du Québec, de rectifier cette assertion inexacte.

Il convient avant toute chose de rappeler que ce sont des sénateurs indépendants qui ont soulevé en premier ces inquiétudes d’ingérence dans le champ de compétence des provinces lors du débat à la deuxième lecture.

À la suite du discours de la marraine du projet de loi au Sénat, la Sénatrice LaBoucane-Benson, les sénatrices indépendantes du Québec Renée Dupuis et Raymonde Saint-Germain ont directement questionné celle-ci sur les mêmes aspects soulevés par M. Dutrisac dans son éditorial.

La Sénatrice Saint-Germain a la première abordé l’enjeu de la consultation avec les provinces. Elle a alors reçu l’assurance que le projet de loi n’imposerait pas de nouveau processus d’évaluation fédéral afin de recevoir un « véto » des peuples autochtones. Ce qui, comme l’indique M. Dutrisac, aurait menacé de compliquer la mise en œuvre de projets d’exploitation de ressources naturelles sur le territoire québécois.

La sénatrice Dupuis, experte en droit autochtone, a quant à elle remis en cause l’utilisation du terme « droit canadien » plutôt que « lois fédérales ». La marraine du projet de loi a confirmé dans sa réponse que l’utilisation de ce terme signifiait que C-15 s’appliquait : « expressément et uniquement au droit fédéral ».

Par ce travail diligent, nous avons pu obtenir les assurances du gouvernement que le projet de loi n’affecterait en aucun cas le cadre juridique provincial et s’appliquerait uniquement aux lois fédérales. Ces assurances ont rendu tout à fait redondantes et obsolètes les modifications proposées par l’amendement conservateur.

Il sied maintenant de parler, sans naïveté, de l’objectif véritable de cet amendement : ralentir à tout prix l’adoption du projet de loi. Ainsi, il s’enliserait lentement au Feuilleton, prisonnier d’un ping-pong parlementaire entre le Sénat et la Chambre des communes. Ce type de tactiques partisanes dilatoires en fin de session parlementaire n’est pas nouveau. En fait, elles avaient également été utilisées lorsque le projet de loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (à l’époque C-262) avait été débattu au Sénat en 2019. Le projet de loi était alors mort au Feuilleton malgré son adoption par une forte majorité à la Chambre des communes et de solides appuis tant au sein du Sénat que dans l’ensemble de la population.

Il est également nécessaire d’infirmer la notion selon laquelle les sénateurs indépendants seraient sous l’influence du gouvernement actuel. Depuis le début de la réforme du Sénat en 2015, un nombre record d’amendements ont été adoptés par le Sénat aux projets de loi du gouvernement témoignant de la valeur ajoutée d’un Sénat moins partisan.

Les sénateurs indépendants ont le mandat de préserver les intérêts de leurs provinces. C’est ce que nous avons fait pour ce projet de loi. C’est ce que nous continuerons de faire à l’avenir.

* Signataires de la lettre : Renée Dupuis, Éric Forest, Rosa Galvez, Tony Loffreda, Paul J. Massicotte, Marie-Françoise Mégie, Julie Miville-Dechêne, Chantal Petitclerc, Raymonde Saint-Germain.

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