L’initiative états-unienne pour les paradis fiscaux

«Washington, par la voix de sa secrétaire au Trésor, Janet Yellen, cherche à convaincre ses partenaires du G20 d’imposer aux multinationales un taux de 21%», explique l'auteur.
Photo: Nicholas Kamm Agence France-Presse «Washington, par la voix de sa secrétaire au Trésor, Janet Yellen, cherche à convaincre ses partenaires du G20 d’imposer aux multinationales un taux de 21%», explique l'auteur.

Enfin quelque chose qui ressemble à une avancée. Le gouvernement du nouveau président états-unien, Joseph Biden, met désormais tout son poids dans la balance et propose d’imposer les entreprises multinationales à l’échelle mondiale.

En pleine crise sanitaire, les États redécouvrent leurs prérogatives sociales. Ils comprennent enfin ce que signifie le fait que des entreprises comme Amazon ne contribuent nullement au trésor public tandis qu’elles mènent à la faillite des milliers de petites entités participant, elles, à la vitalité de leur communauté.

Washington, par la voix de sa secrétaire au Trésor, Janet Yellen, cherche à convaincre ses partenaires du G20 d’imposer aux multinationales un taux de 21 %. Les États où sont réellement générés leurs bénéfices toucheraient ce revenu. C’est très peu par rapport au contexte précédant la révolution conservatrice de la fin du XXe siècle, mais c’est un réel début. On n’en est plus aux déclarations creuses (Obama, Macron, Trudeau…) ou aux lourds mécanismes de concertation qui servent à gagner du temps (Pascal St-Amans, de l’OCDE).

Ce serait une avancée réelle également au chapitre de la lutte contre les paradis fiscaux. Le quotidien Le Monde résume à juste titre la situation, dans son édition du 6 avril, en écrivant que « cette proposition, technique dans ses détails, sonnerait le glas des paradis fiscaux, officiels ou de facto comme l’Irlande, où les multinationales localisent l’essentiel de leurs profits ». Les sociétés multinationales ne seraient plus imposées selon le principe suranné du lieu de résidence de leurs différentes filiales, considérées une à une, État par État, mais en tant que groupes mondialement constitués. Leurs actifs seraient donc considérés en bloc, indépendamment du fait qu’ils restent dans les pays où elles agissent ou qu’ils soient, comme c’est souvent le cas, artificiellement concentrés dans les législations de complaisance au taux d’imposition nul.

Au Canada, les autorités fédérales sont acculées au mur par cette décision. Il faudra le leur rappeler clairement. L’heure semble terminée où on feint une indignation de circonstance tout en édentant l’Agence du revenu, en légalisant les transferts indus à la Barbade et ailleurs et en partageant son siège avec les paradis fiscaux caribéens dans les instances de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.

Les différentes composantes de la fédération ne sont pas en reste. Le Québec jouit d’une autonomie fiscale relative dans la Confédération canadienne et peut trouver dans les circonstances l’occasion de se prévaloir de ses droits constitutionnels à l’échelle internationale. L’Ontario, qui héberge à la manière d’un paradis réglementaire l’industrie minière mondiale, l’Alberta, qui a toutes les allures d’un pétro-État, et le Nouveau-Brunswick, qui est tristement captif de la famille Irving, doivent aussi répondre de leur complaisance et se donner les allures de régimes autonomes. C’est beaucoup leur demander, mais au moins, à ce chapitre, les législations de cet ordre doivent commencer à se sentir observées.

Nous sommes à une ère de transition sur les plans écologique et énergétique. En raison des bouleversements climatiques, de la perte de biodiversité et de l’épuisement des richesses naturelles, notre siècle connaîtra un changement de paradigme brutal. Les États peuvent d’ores et déjà chercher à reprendre la main de cette manière pour accompagner le mieux possible cette mutation, si elles ne souhaitent pas passivement en subir les secousses.

8 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 7 avril 2021 00 h 44

    Un changement de paradigme brutal s'impose.

    L'arrogance et les manigances des multinationales qui ne veulent pas payer leur juste part d'impôts ont effectivement créé des monopoles et des inégalités que l'on n’a pas vus depuis l'âge d'or des barons voleurs du 19e siècle.
    Le temps est venu d'arrêter les inégalités créées par ces barons en leur imposant les taxes comme les petites et moyennes entreprises. Nous pouvons plus nous permettre ces vautours qui veulent tout accaparer et ne rien laisser pour le bon peuple.
    Nous sommes traités chaque jour par de multiples histoires sur la philanthropie milliardaire et les actes de générosité, souvent avec des chiffres époustouflants. Mais la vérité est le fait que ce sont nos impôts qui subventionnent jusqu'à 74 cents de chaque dollar donné par un milliardaire. Notre système fiscal subventionne les «dons généreux» des milliardaires sous forme de perte de recettes fiscales.
    Le temps est venu pour que nos gouvernements mettent fin à ce vol légal dans les paradis fiscaux.

    • Cyril Dionne - Abonné 7 avril 2021 09 h 36

      Vous êtes généreuse Mme Alexan. C'est plus que 74 cents du dollar que nous subventionnons. Essayez plutôt 100%. Des mauvaises langues disent 110%.

      Ceci dit, totalement d'accord avec vous pour ce commentaire.

      Continuons. Je doute fortement que tout cela arrive puisqu'en fait, Biden est un mondialiste et libre-échangiste de la première heure tout l'était Bill Clinton. Ce sont justement les multimilliardaires de ce monde qui lui ont acheté cette élection. Vous verrez, peut-être qu'on va les taxer à la hauteur de 21% mais en retour, on leur donnera des crédits qui annulera toutes ces avancées. Au lieu d'avoir des paradis fiscaux, ils vont inventer une nouvelle façon de se soustraire de payer leurs impôts. Cela, c'est écrit dans le ciel.

      La seule façon de mettre fin à tout cette fraude, c'est de mettre fin à une mondialisation sans frontières et sonner le glas aux accords du libre-échange. La seule façon de mettre fin à cette gammick, c'est commencer à produire chez nous ce que nous avons besoin. L'environnement, les écosystèmes marins et terrestres ainsi que la biodiversité s'en portera mieux.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 7 avril 2021 13 h 40

      Dans un article de La Presse aujourd'hui on a des chiffres qui donnent un autre perspective des entreprises que celle de l'étiquette qu'elles ne paieraient que bien peu d'impôt.  

      L'OCDE avance avecl'idée d'un impôt minimum de 12.5% sur les profits mondiaux des grandes multinationales (elles seraient 2,500 touchées). Ce 12.5% représenterait un ajout de 4% aux revenus fiscaux que les États récoltent déjà des entreprise, - "soit la somme additionnelle de 100milliards par an" -.

      Si 100 G$ représente 4%, la cagnotte que livrent les entreprises aux États s'élève donc à quelque 2,500 milliards$...

      L'article indique aussi que l'OCDE considère que l'appui des États Unis a ce 12.5% minimum sur les profits mondiaux augure très bien pour que la chose se réalise.
      Mais sur son propre territoire l'administration Biden veut faire passer de 21% à 28% l'impôt sur les profits des entreprises. (le taux combiné au Québec est de 26.5%). 

      Reste à voir comment on peut obliger les pays spécialistes des abris fiscaux à se trouver d'autres sources de revenus pour eux-mêmes que d'offrir un service d'évitement fiscal.
      La souveraineté des États reste un principe phare dans les relations internationales.

      http://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/2021-0

    • Nadia Alexan - Abonnée 7 avril 2021 16 h 48

      Bonjour monsieur Dionne: Vous êtes un peu trop pessimiste. Tous progrès commencent par la conscientisation citoyenne. Une fois que les citoyens sont convaincus, ils/elles peuvent persuader leurs élus, pour que les derniers travaillent pour le bien commun.
      Tous progrès commencent par de telles tentatives à réglementer la cupidité insatiable de quelques oligarques.
      Après la Deuxième Guerre mondiale, le Président Roosevelt a eu le courage d'imposer des taxes salées à titre de 91% sur les monopoles de barons voleurs. Grâce à lui, on a eu «les trente glorieuses» pendant que la classe moyenne a pu s'élever la tête de l’eau et vivre dans la dignité.
      En espérant que nos gouvernements s'inspirent de cette période pour exiger les taxes qui s'imposent sur les GAFAM de ce monde.

  • André Baril - Abonné 7 avril 2021 07 h 03

    merci

    Merci Alain Deneault.

    • Gilbert Turp - Abonné 7 avril 2021 12 h 52

      Merci, en effet. La justice fiscale est sans doute, avec le réchauffement climatique, l'enjeu le plus important sur terre, où qu'on soit.

  • Jacques Bordeleau - Abonné 7 avril 2021 08 h 20

    Fiscalité

    Les états sont pleinement en droit d'exercer fermement leurs droits et obligations fiscaux, et s'il fallait les justifier davantage qu'à leur face même, il suffirait de rappeler les appels à l'aide des entreprises oligarchiques auprès des états lors de la crise de 2008. De même pour le retour des états en tant que recours spontanés et naturels contre les menaces pandemiques.
    Qui veut sécurité et protection doit impérativement contribuer de sa juste part aux coût de l'état. L,actuelle crise sanitaire mondiale illustre l'odieux absolu des resquilleurs milliardaires, privés et corporatifs.

    Jacques Bordeleau

  • Antoine W. Caron - Abonné 7 avril 2021 12 h 46

    A suivre

    Un peu d'espoir à l'horizon. Merci M. Deneault, les medias ont très peu couvert cette annonce...