Essentiels, mais sans droits

«Le Programme spécial des demandeurs d’asile en période de COVID-19 doit être transformé et prolongé de manière à inclure l’ensemble des personnes migrantes», écrivent les auteurs.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne «Le Programme spécial des demandeurs d’asile en période de COVID-19 doit être transformé et prolongé de manière à inclure l’ensemble des personnes migrantes», écrivent les auteurs.

La pandémie aura permis de projeter sur le devant de la scène les milliers de travailleuses et de travailleurs qui occupent des fonctions essentielles, souvent mal rémunérées et aux conditions précaires. Nombre de ces personnes sont issues de l’immigration récente et beaucoup sont sans statut ou à statut précaire, ce qui les rend vulnérables à l’exploitation. Le Québec et le Canada doivent agir sans attendre en introduisant des mesures de régularisation des personnes migrantes à statut précaire ou sans statut, afin d’assurer la protection de leurs droits au regard des chartes québécoise, canadienne et universelle.

Notre société doit cesser de reposer sur l’exclusion, l’exploitation et la précarité des personnes migrantes. Surreprésentées dans les domaines maintenant reconnus comme essentiels, ces personnes travaillent dans la santé et les services sociaux, la production, la transformation et la distribution alimentaire, les services de sécurité du public ou encore le nettoyage et l’entretien de bâtiments. En raison de leur statut précaire d’immigration, elles sont souvent victimes d’abus ou d’exploitation de la part d’agences de placement et d’employeurs, en plus de vivre dans la crainte constante de perdre leur travail ou d’être expulsées du pays si elles cherchent à faire valoir leurs droits.

Certes, les gouvernements fédéral et provincial ont récemment créé un programme visant à reconnaître la contribution de certains d’entre eux pendant la pandémie : le Programme spécial des demandeurs d’asile en période de COVID-19. L’objectif de ce programme est louable, mais ses critères d’admissibilité sont beaucoup trop restrictifs. À preuve : selon Québec, à peine 28 personnes en ont bénéficié jusqu’à présent.

Ce programme ne vise que certains demandeurs d’asile ayant occupé certains postes dans le système de santé seulement, pendant certaines heures et semaines précises et uniquement au cours de la première vague de la pandémie. En plus d’exclure un nombre important de personnes travaillant dans la santé, il exclut également les travailleuses et travailleurs sans statut ou à statut précaire de tous les autres secteurs essentiels de l’économie. Les critères du programme excluent également toutes les personnes migrantes détenant un permis temporaire ou échu, ainsi que les personnes dont la demande d’asile a été refusée, ou qui ne répondent pas aux critères restreints du programme. Ça fait pas mal d’exclus.

Au printemps dernier, le premier ministre François Legault avait lui-même déclaré que les travailleuses et travailleurs d’un bien plus large éventail de secteurs étaient essentiels pour le Québec. Cela ne semble cependant pas assez pour leur octroyer la possibilité de rester ici de façon permanente et de jouir de l’ensemble de leurs droits inscrits dans les chartes. Nous déplorons cette situation. Le Québec et le Canada ont amplement les moyens et le devoir de faire d’autres choix politiques.

Dernièrement, la Colombie a annoncé que plus de 1,7 million de Vénézuéliens sur son territoire seront régularisés, tandis que les États-Unis proposent un programme de régularisation pour plus de trois millions de personnes sans statut et de travailleuses et travailleurs étrangers temporaires. L’Italie et le Portugal ont également créé de nouveaux programmes visant des centaines de milliers de personnes et 24 des 27 États membres de l’Union européenne ont déjà adopté de tellesmesures par le passé. En comparaison, le nombre de demandes admissibles qui ont été soumises ici jusqu’à présent est négligeable : en date du 6 février 2021, selon Ottawa, 393 demandes ont été soumises pour le Québec et 585 demandes pour le reste du Canada.

Un élément essentiel que nos gouvernements laissent de côté dans ce dossier est le fait qu’ils ont le devoir de respecter leurs engagements nationaux et internationaux en matière de promotion et de respect des droits de la personne. Les chartes québécoise et canadienne ainsi que la Charte universelle des droits de l’homme indiquent clairement que les États doivent assurer la protection des droits de toutes les personnes se trouvant sur leur territoire. Cela inclut toutes les personnes migrantes à statut migratoire précaire et sans statut, qui sont en grande partie des travailleuses et des travailleurs essentiels. Notre aveuglement collectif envers cette injustice permet leur exploitation et le déni de leurs droits fondamentaux. Cela doit cesser. Le Programme spécial des demandeurs d’asile en période de COVID-19 doit être transformé et prolongé de manière à inclure l’ensemble des personnes migrantes, pour le bien de toute la collectivité.

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