Le projet de loi sur le patrimoine n’affiche pas le leadership souhaité

Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications, lors des auditions sur le projet de loi 69 visant à modifier la Loi sur le patrimoine culturel.
Photo: Capture d'écran Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications, lors des auditions sur le projet de loi 69 visant à modifier la Loi sur le patrimoine culturel.

Au mois de novembre 2020, la nation huronne-wendate a transmis à une dizaine d’archéologues une copie du mémoire qu’elle a déposé au ministère de la Culture et des Communications (MCC) dans le cadre du dépôt du projet de loi 69 visant à modifier la Loi sur le patrimoine culturel. La lecture du mémoire avait déclenché chez plusieurs d’entre nous une vive réaction, tant sur le plan scientifique que sur le plan moral, et nous avons ainsi opté pour une prise de position publique afin d’appuyer les revendications de nos collègues et collaborateurs de toutes les nations autochtones du Québec. Nous avons écrit à la ministre et aux médias, le 23 décembre 2020, pour leur faire part de nos objections et de nos inquiétudes à propos du projet de loi 69. La directrice générale du patrimoine nous a répondu en expliquant succinctement que le ministère juge adéquates les procédures actuelles de consultation des communautés autochtones ainsi que les propositions de modifications de la loi en ce qui concerne la protection du patrimoine archéologique.

D’un point de vue scientifique, il nous apparaît important d’inclure dans ce projet de loi de nouvelles dispositions sur le patrimoine archéologique. À titre d’exemple, le remaniement de la Loi sur le patrimoine culturel tel que proposé par ce projet de loi porte essentiellement sur le patrimoine bâti. Les autorisations que la loi met en place s’appliquent au patrimoine touché par les travaux de restauration du bâti alors qu’elles devraient s’appliquer à toutes les occupations humaines enfouies, et ce, même si elles n’ont pas nécessairement de liens directs avec le bâti. Cette clarification s’avère essentielle pour éviter les dérapages récents que nous avons connus durant des travaux visant à sauvegarder le bâti.

De plus, il faut savoir que les interventions archéologiques génèrent des collections et des données qu’il faut analyser et interpréter pour que les connaissances deviennent accessibles, ce qui ne peut généralement se faire dans la période d’un an actuellement accordée au détenteur de permis de recherche archéologique. Des modifications doivent être apportées pour que les résultats des permis délivrés par le MCC servent à des fins scientifiques et ultimement à des fins éducatives en vue d’en faire bénéficier la population. Une autre défaillance du projet de loi est le fait que le propriétaire du terrain (par exemple, un promoteur immobilier) demeure le propriétaire du patrimoine archéologique après les interventions archéologiques, et ce, même lorsqu’il s’agit de biens autochtones.

Manque de sensibilité

D’un point de vue moral, la version actuelle du projet de loi 69 fait perdurer une posture colonialiste à l’endroit de l’histoire des Premières Nations et des Inuits. À l’heure actuelle, ce projet de loi n’affiche pas la sensibilité et le leadership que souhaite la société québécoise dans son ensemble, société qui s’interroge sur le sort du patrimoine culturel face au développement sans encadrement adéquat et aux décisions trop souvent arbitraires qui sont prises faute d’une législation adéquate. Plusieurs nations autochtones du Québec s’impliquent de plus en plus dans le devenir de leur patrimoine archéologique, mais elles ne sont pas consultées adéquatement. Ce projet de loi ne contribue qu’à exacerber la situation.

À l’instar de plusieurs autres personnes, dont Mme Phyllis Lambert et M. Serge Joyal dans une récente lettre ouverte dans Le Devoir, nous, les archéologues sous-signés, demandons au gouvernement du Québec de retirer immédiatement le projet de loi 69 afin qu’une vraie consultation puisse se faire avec les diverses nations autochtones du Québec ainsi qu’avec les autres parties prenantes qui n’ont pas été consultées, notamment les archéologues.

* Ce texte est signé par :
Réginald Auger, professeur associé, CÉLAT et Département des sciences historiques, Université Laval ; Allison Bain, professeure titulaire, CÉLAT et Département des sciences historiques, Université Laval ; Jennifer Bracewell, archéologue ; Adrian L. Burke, professeur titulaire, Département d’anthropologie, Université de Montréal ; Pierre Desrosiers, chercheur associé, CÉLAT, Université Laval ; Christian Gates St-Pierre, professeur adjoint, Département d'anthropologie, Université de Montréal ; Érik Langevin, directeur du Module des sciences humaines et du Laboratoire d'histoire et d'archéologie du Subarctique oriental (LHASO), Université du Québec à Chicoutimi ; Brad Loewen, professeur titulaire, Département d’anthropologie, Université de Montréal ; William Moss, archéologue ; Isabelle Ribot, professeure agrégée, Laboratoire de bioarchéologie humaine, Département d’anthropologie, Université de Montréal ; Julien Riel-Salvatore, professeur titulaire, Département d’anthropologie, Université de Montréal ; Gilles Samson, archéologue, Regroupement pour le site archéologique Cartier-Roberval et Association pour la protection du patrimoine archéologique du Québec ; Karine Taché, archéologue, professeure adjointe, Université Laval ; James Woollett, professeur titulaire, Centre d'études nordiques, Université Laval