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La réforme du mode de scrutin doit être mise à l’ordre du jour

«La réforme du mode de scrutin va permettre à chaque Québécoise et Québécois de se reconnaître dans la classe politique et de voir ses idées et ses aspirations représentées à l’Assemblée nationale», estiment les auteurs.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne «La réforme du mode de scrutin va permettre à chaque Québécoise et Québécois de se reconnaître dans la classe politique et de voir ses idées et ses aspirations représentées à l’Assemblée nationale», estiment les auteurs.

Le premier ministre Legault a assuré récemment que tous ses engagements électoraux seraient remplis au moment de la prochaine élection générale du 3 octobre 2022. Un projet de loi sur la réforme du mode de scrutin est sur la table depuis le 25 septembre 2019 et il en est à l’étape de l’étude détaillée depuis le 8 octobre dernier. Questionné la semaine dernière sur les priorités législatives du gouvernement, le leader parlementaire, Simon Jolin-Barrette, n’a pas mentionné le projet de loi 39, lequel fait pourtant suite à un engagement électoral en bonne et due forme. A-t-on besoin de rappeler que la réforme promise concerne l’une de nos principales institutions démocratiques et qu’elle fait l’objet de revendications et de promesses politiques depuis plus d’un siècle ! On comprendra que l’attitude du gouvernement nous inquiète vivement.

Le Mouvement Démocratie nouvelle (MDN) demande donc au gouvernement Legault de remettre dès maintenant la réforme du mode de scrutin à l’ordre du jour des travaux parlementaires prioritaires afin qu’il soit en mesure de respecter ses propres engagements et échéanciers. Le premier ministre a affirmé en novembre dernier, lors d’une rencontre avec nous, que l’étude détaillée commencerait après les Fêtes, dès que la ministre aurait été libérée du projet de loi 66. C’est maintenant chose faite, mais le leader parlementaire ne donne pas suite à la promesse de son chef. On conviendra que le retard à agir à de quoi rendre n’importe qui suspicieux.

La pandémie ne saurait être tenue pour responsable des délais qui s’étirent indûment. La ministre responsable de la réforme, Mme Sonia LeBel, avait d’ailleurs déclaré lors de l’adoption du principe en octobre dernier : « Malgré la pandémie qui a chamboulé notre calendrier, ma volonté et celle du gouvernement d’aller de l’avant dans cette réforme du mode de scrutin demeure la même. » Aujourd’hui, nous aimerions voir le leader parlementaire du gouvernement agir en conséquence.

Nous réitérons aujourd’hui l’importance pour la Coalition avenir Québec de respecter son engagement électoral et de mener enfin à terme cette réforme fondamentale tant attendue. Le MDN sera un facilitateur durant l’étude détaillée afin que l’entente transpartisane signée sous son égide par la CAQ, Québec solidaire et le Parti québécois en décembre 2016 et en mai 2018 soit maintenue, comme l’a exigé lui-même le premier ministre Legault lors de son message inaugural postélectoral. Nous nous tiendrons disponibles pour offrir toutes les informations nécessaires aux élus afin de les épauler dans leur travail de bonification. On ne doit pas lâcher maintenant ; il faut aller sans délai au bout du processus, car le temps presse. La réforme doit être complétée et adoptée avant la fin du printemps qui vient.

Par ailleurs, nous tenons aussi à rappeler que l’une des raisons majeures de réformer notre mode de scrutin est de favoriser une approche axée sur la collaboration qui permettra de renouveler notre culture politique au Québec. La pandémie nous a forcés à travailler ensemble pour faire face à ce défi majeur. Il est temps que notre système politique adopte lui aussi cette posture et que la collaboration devienne la norme. La réforme du mode de scrutin va permettre à chaque Québécoise et Québécois de se reconnaître dans la classe politique et de voir ses idées et ses aspirations représentées à l’Assemblée nationale. Après tout ce que nous avons vécu cette dernière année, nous méritons une revitalisation de notre vie démocratique au Québec.

11 commentaires
  • Léonce Naud - Abonné 11 février 2021 05 h 15

    Scrutin proportionnel et intégrité du territoire

    Le premier paramètre qui doit orienter un mode de scrutin est le maintien de l’unité de la Nation ainsi que celle de son Territoire. Un mode de scrutin de type proportionnel est-il susceptible de faire obstruction ou au contraire favorisera-t-il l’émergence de formations politiques irrédentistes régionales plutôt que nationales, voire de partis politiques ethniques, linguistiques ou religieux?

    Il existe au Québec une nébuleuse de groupes ethniques, culturels, religieux, linguistiques, géographiquement situés dans la partie ouest du territoire. Très populeuse, cette région jouxte la province d'Ontario. Cette dernière offre un univers nord-américain susceptible d’exercer une force d’attraction culturelle, économique et politique considérable en cas de changement du statut politique du Québec.

    Qui plus est, l'immigration massive et volontairement incontrôlée à Montréal et dans l'Outaouais aura comme résultat qu'en cas de référendum gagnant, une majorité de la population de la région métropolitaine ainsi que de l’Outaouais voudra rester canadienne plutôt que de se voir confinée dans un Québec qu'elle ignore ou déteste.

    Une volonté de rattachement de plusieurs régions du Québec au reste du Canada serait alors exprimée vigoureusement, démocratiquement et internationalement par un parti politique tout à fait légitime. L’expérience nous enseigne qu’Ottawa appuierait fermement et militairement une telle volonté séparatiste et verrait au respect physique des frontières d’une nouvelle «Province of Montreal».

    D’où l’importance pour un mode de scrutin de ne pas favoriser l'avènement de partis politiques aux visées éventuellement fort éloignées du monde pseudo-démocratique de naïfs tis-amis-de-la-garderie.

    • Christian Montmarquette - Abonné 11 février 2021 09 h 15

      "Un mode de scrutin de type proportionnel est-il susceptible de faire obstruction ou au contraire favorisera-t-il l’émergence de formations politiques irrédentistes régionales plutôt que nationales, voire de partis politiques ethniques, linguistiques ou religieux?" -Léonce Naud


      La première fonction de la démocratie électorale n'est pas le "tripotage électoral" à des fins partisanes ou idéologiques, où les "zigonneux" d'élections y trouvent leur compte, comme les appelait Gérald Godin. Mais la représentation équitable des tendances politiques de la société.

    • Cyril Dionne - Abonné 11 février 2021 09 h 41

      « Province of Montreal » M. Naud? « Priceless ». lol

      Ceci dit, oui la multiplication de petits partis extrémistes feraient leur entrée par la grande porte dans un tel système politique. Ils tiendraient la population en otage et le pays deviendrait ingouvernable très rapidement. C’est à partir d’un système électoral comme la proportionnelle que le Parti national-socialiste des travailleurs allemands (NAZI) est arrivé au pouvoir en Allemagne et qu’Adolf Hitler est devenu chancelier (führer – leader). Ils ont été élus par une proportionnelle et ensuite, ils ont ensuite entamé un coup d’état.

      Ce qu’on occulte, c’est un changement de système politique profond que nous avons de besoin et il y a un passage obligatoire vers une république armée de pouvoirs et de contre-pouvoirs assortit d’une vraie constitution qui part du bas vers le haut et qui reflète les aspirations des citoyens. Ce n’est pas un changement frileux sur un citron électoral qu’on appelle la monarchie constitutionnelle canadienne avec ses rois, reines et ses G.G. qui feront la différence.

      Enfin, souvent les gens prennent leurs propres limitations pour celles des autres et cherchent à réformer la société et son système de scrutin parce qu’ils sont incapables de changements eux-mêmes. Il n’y a pas de meilleur exemple que les syndicats de la fonction publique omniprésents au Québec. On ne peut pas réformer le système électoral sans les citoyens.

    • Léonce Naud - Abonné 11 février 2021 14 h 23

      Cher M. Montmarquette - Si j'étais à votre place, je m'abstiendrais de m'appesantir sur des "fins partisanes ou idéologiques" de crainte d'inspirer aux lecteurs de regrettables comparaisons.

    • Pierre Rousseau - Abonné 12 février 2021 08 h 31

      M. Dionne donne un sens pervers à la proportionnelle en mentionnant l'avènement du NSDAP d'Hitler en Allemagne en raison de ce mode de scrutin. C'est une propagande éculée que les libéraux de Colombie-Britannique ont utilisé avec succès lors du 3e référendum dans cette province avec des annonces à la télévision de chemises brunes déambulant dans les rues au pas de l'oie. La réalité historique est toute autre et si Hitler s'est vu confier la charge de former un gouvernement c'est suite à l'échec des autres partis de le faire et Hitler s'est ensuite servi de l'incendie du Reichstag pour se donner les pleins pouvoirs et finalement établir une dictature.

      La proportionnelle allemande a depuis été modifiée pour éviter que des tiers partis tiennent le gouvernement en otage et la proportionnelle moderne comprend ces mesures de protection contre les partis marginaux.

    • Christian Montmarquette - Abonné 12 février 2021 10 h 09

      @ Léonce Naud'

      - Qu'est-ce que vous voulez de plus?

      Une paire de ciseaux pour vous découper une belle petite carte électorale pour augmenter les chances de gains de votre parti?

      Le scrutin proportionnel, c'est le minimum vital, non seulement dans une véritable démocratie, mais pour un véritable respect du choix des électeurs.

    • Léonce Naud - Abonné 12 février 2021 12 h 43

      Cher M. Montmarquette: hélas pour vous, je ne suis pas un homme de Parti. Quant moi, les Québécois devraient au plus vite ne former qu'un seul Parti à l'Assemblée nationale, régler la question du statut du Québec dans l'Est de l'Amérique et après seulement, se rediviser en tribus politiques locales et insignifiantes.

  • Léonce Naud - Abonné 11 février 2021 10 h 41

    Alain et la Proportionnelle (1)

    Le philosophe français Alain, de son vrai nom Émile-Auguste Chartier (1868-1951), fut professeur de philosophie, journaliste, essayiste. Un site internet (http://alinalia.free.fr) ainsi qu’un Institut (http://alain.institut.free.fr) perpétuent de nos jours ses œuvres et sa pensée.

    Nos dévots provinciaux de la Très Sainte Proportionnelle, au lieu de constamment revenir à la charge avec les mêmes arguments, devraient d’abord se demander pour quelle raison le gouvernement Trudeau a promptement mis à la poubelle sa promesse électorale d’instaurer le scrutin de type proportionnel au Canada. Est-ce qu’Ottawa n’a pas voulu faciliter l’ouvrage de partis politiques ethniques, religieux ou régionaux de type Bloc Québécois ou Independence Party of Alberta, dont il aurait alors facilité la tâche de mettre le Dominion en pièces?

    Quoi qu’il en soit, nos fervents de la représentation démocratique pourraient commencer par réfuter les observations d’Alain sur le scrutin de liste. En voici quelques-unes:

    «Le scrutin d’arrondissement est la meilleure arme de la province contre l’élite parisienne.»

    «La représentation proportionnelle est un système éminemment raisonnable et évidemment juste; seulement, partout où on l’a essayée, elle a produit des effets imprévus et tout à fait funestes, par la formation d’une poussière de partis, dont chacun est sans force pour gouverner mais très puissant pour empêcher. C’est ainsi que la politique devient un jeu des politiques.»

    «Et enfin, si l’écrasement des minorités est injuste dans la circonscription, par quel miracle devient-il juste au parlement? Car il faut bien que l’on décide enfin, et que la majorité l’emporte.»

  • Léonce Naud - Abonné 11 février 2021 10 h 42

    Alain et la proportionnelle (2)

    «De plus en plus il faut être d’un parti si l’on veut être élu, et, une fois élu, se faire écouter. Tel est l’effet de tous ces congrès de partis et de ces évangiles de partis. Et ce serait bien pis encore avec le scrutin de liste et la représentation proportionnelle; car je voterais alors pour une affiche, non pour un homme; et quand je demanderais compte d’un vote, ou d’une réforme mal venue, on me renverrait aux chefs du parti, à la discipline du parti, aux formules et aux décisions du parti. Au lieu d’avoir un Député à mon service, j’aurais pour maître un Congrès. Merci bien.»

    «Selon le système de la représentation proportionnelle, pris à la rigueur, un député représente des électeurs qui pensent comme lui. Au contraire, dans le système de l’arrondissement, auquel nous sommes revenus, le député représente une région et tous ceux qui y vivent, quelle que soit leur opinion. Il devrait le dire, et quelquefois il le dit; mais, quand il ne le dirait pas et quand on ne le penserait pas, la situation est plus forte que lui. Au contraire, de ce partisan douteux, ou de ce douteux adversaire, il voudra se faire un ami. Ce travail de persuader, qui se fait par la courtoisie, par l’attention, par de promptes démarches, est ce qui forme le jugement politique.»

    «Un député d’arrondissement regarde aux frontières de son parti; là se trouvent les hésitants, ceux qu’il veut conquérir. Et, comme il n’y a guère d’hésitants dans les partis extrêmes, c’est toujours vers le centre, c’est-à-dire vers les opinions moyennes, que s’exerce l’art de persuader. Un radical farouche aimera à prouver qu’il n’est pas si farouche. Un modéré s’appliquera à faire dire de lui qu’il n’est pas si pâle que l’on croit. Un député, sous ce rapport, ressemble assez à un ministre qui veut rester ministre.»

  • François Beaulne - Abonné 11 février 2021 12 h 15

    Une réforme plus complexe qu'il n'apparaît

    Au delà du simple argument de la représentativité des principales tendances politiques à l'Assemblée Nationale, toute proposition de réforme de mode de scrutin devra répondre, entre autres, aux questions suivantes:
    1) Une telle réforme va t'elle compliquer ou faciliter la pérennité du caractère distinct du Québec en Amérique du Nord
    2) Les souverainistes s'interrogeront sans doute si cette réforme est de nature à faciliter l'accession du Québec à l'indépendance, ou si elle contribuera à la rendre encore plus inaccessible
    3) Une telle réforme ouvrira t'elle la porte au <nomadisme> des députés élus sous une bannière politique (comme c'est le cas notamment en Haïti), ou sera t'elle assortie de sanctions pour les députés qui changent de parti comme de chemise.
    4) Le député élu sera t'il redevable avant tout à ses électeurs ou plutôt au chef qui détermine sa position sur
    la liste de parti
    5) Dans une formule compensatoire, telle qu'elle semble se dessiner dans les propositions sur la table, comment seront choisis les députés <compensatoires>. Seront'ils de véritables représentants des régions où ils sont désignés, ou seront ils avant tout des faire valoir des establishments politiques en place dans chaque parti.

    Voilà autant de questions restées sans réponses qu'il faudra approfondir avant de convaincre une majorité de Québécois de faire le saut.

  • Michel Blondin - Abonné 11 février 2021 15 h 13

    Une lubie de multipartisme et de nominations partisanes sans le vote des électeurs.

    La réforme du mode de scrutin tel que proposée est une lubie que ne peut se permettre les indépendantistes.
    Ce mode est toxique pour faire l'Indépendance.
    La logique des partis est de se découper une place dans la jungle partisanne. QS est un bel exemple avec le PQ. La cohésion partisane doit être exercé par les membres dans les partis et non de parti à parti: L'union indépendantiste passe par le moyen le moins difficile: la fusion de partis indépendantistes dans une seule bannière pour une seule élection référendaire. Il faut un seul véhicule indépendantiste qui polarise le débat que sur l'axe fédéral/provincial.

    Cela interpelle particulièrement les qsistes. Veulent-ils se dédouaner de diviser le vote indépendantiste ?

    Ce mode de scrutin, avec des variantes, avait été retenu par les libéraux par Charest, sans toutefois faire l'analyse des autres modes? La CAQ ne peut se permettre de faire une élection sur un mode de scrutin que les électeurs ne veulent pas. Le PQ fait une terrible erreur de lecture et s'expose à recevoir de QS un croche-pied.

    Il n'est pas question de mettre l'Indépendance en négociation avec le fédéralisme pour établir un gouvernement de coalition où les petits partis auraient le dernier mot. Si vous êtes encore indépendantistes, il faut rejeter ce mode.