L’opacité fédérale

Le premier ministre Justin
Trudeau
Photo: Justin Tang La Presse canadienne Le premier ministre Justin Trudeau

Pour le premier ministre Justin Trudeau et son gouvernement, la transparence semble être un objectif à géométrie variable. En 2015, il nous promettait « l’ouverture par défaut. »

Cinq ans plus tard, le mieux que l’on puisse obtenir est une déclaration voulant que son gouvernement et lui essayent de trouver le bon équilibre entre la transparence et un niveau d’opacité permettant à son gouvernement de se couvrir les fesses.

Mettant de côté la notion plutôt paternaliste voulant que nos élus et élues doivent nous garder dans le noir quant aux justifications à l’origine de leurs décisions, il est clair que nos lois sur l’accès àl’information tendent davantage du côté de l’opacité et de la « couverture de fesses » que du côté de la transparence et de l’ouverture.

Le Centre for Law and Democracy, établi à Halifax, fait équipe avec le think tank européen Access Info afin de compiler une évaluation exhaustive des lois sur le droit d’accès à l’information à travers le monde. Le gouvernement canadien semble reconnaître le sérieux de l’initiative, car il lui accorde des fonds par l’entremise du ministère des Affaires mondiales.

Dans la plus récente édition du classement, la Loi sur l’accès à l’information du Canada arrive 50e sur 128, derrière d’ardents défenseurs de la transparence tels que la Russie (43e), le Pakistan (32e) et le Soudan du Sud (12e). Ce n’est pas une position très reluisante si l’on considère l’importance de l’accès à l’information lorsque vient le temps de tenir nos leaders responsables de leurs décisions.

Et bien que notre score général se soit amélioré au fil des ans, nous n’avons pas réussi à suivre la tendance mondiale vers l’accroissement de la transparence. Nous nous trouvons aujourd’hui sept rangs plus bas que nous ne l’étions lorsque le classement a été compilé pour la première fois, il y a de cela neuf ans.

Bien que nous présumions, à tort ou à raison, que peu de gens lisant ce texte ne se soient déjà prévalus de leur droit d’accès à des documents gouvernementaux, il est important de reconnaître l’impact crucial qu’il a sur nos vies. Comme l’a dit Brent Jolly de l’Association canadienne des journalistes : « Les demandes d’accès à l’information sont un outil essentiel dans l’exercice du travail des journalistes de tenir imputables les gouvernements de tous partis. »

Ces demandes d’accès permettent aux citoyens, aux militants et aux journalistes de sortir au grand jour des histoires de corruption, d’abus de pouvoir ou de gaspillage éhonté de l’argent des contribuables, ce qui nous aide à demander du changement. Elles sont partie intégrante de ce qui fait une démocratie en santé.

Malheureusement, comme ceux qui ont déjà eu à utiliser le processus par le passé vous le diront sûrement, c’est toujours une lutte ardue pour avoir accès même aux informations les plus anodines. Les délais au-delà des 30 jours prévu par la loi sont monnaie courante, ajoutant souvent des mois ou, dans un cas, 80 ans, au processus d’accès. C’est compter sans les exceptions au droit d’accès, qui sont souvent si larges qu’elles finissent par couvrir presque tout.

Prenons le moratoire de 20 ans sur le droit d’accès aux documents confidentiels du cabinet par exemple. L’ex-commissaire à l’information Suzanne Legault a affirmé aux députés en 2016 que l’exception était trop restrictive, recommandant de soustraire les documents d’information et les analyses préparées pour le cabinet de la catégorie des documents confidentiels du cabinet.

Ceux-ci ne comportant aucune opinion ou délibération du Conseil des ministres, mais se limitant purement à un exposé des faits, il serait raisonnable de les rendre accessibles. Quatre ans plus tard, cela n’a pas encore été implanté.

Ou encore, prenez la proposition du Centre for Law and Democracy de soumettre l’ensemble des exemptions existantes à un mécanisme de dérogation sur la base de l’intérêt public. La grande majorité des exemptions actuelles au droit d’accès ne sont pas soumises à de tels mécanismes de dérogation, ce qui signifie que de l’information peut être tenue secrète même lorsqu’il y a une bonne raison pour laquelle elle devrait être dévoilée à la population canadienne.

Malgré le fait que nous préférerions que Trudeau honore son engagement précédent d’adopter une position « d’ouverture par défaut », atteindre le supposé équilibre dont il parle serait déjà un énorme pas en avant. Malheureusement, nous en sommes encore bien loin.

2 commentaires
  • François Beaulne - Abonné 4 janvier 2021 14 h 14

    La Loi sur l'accès à l'information doit être assouplie.

    Merci de ces informations qui arrivent à point dans ce contexte de pandémie où toute opacité semble permise au nom d'une <guerre> à mener contre le Covid-19.
    Nous n'avons qu'à regarder dans notre cour, que ce soit au fédéral ou au Québec, mais principalement au fédéral, pour constater que depuis l'éclosion officielle de la pandémie en mars dernier, on a précipité l'adoption à la va vite de mesures improvisées par des parlements disfonctionnels siégeant de manière virtuelle avec tous les inconvénients que cela représente pour la démocratie et la reddition de comptes.

    Et c'est là en grande partie la source du problème. Dans un contexte de gouvernement minoritaire fédéral que jusqu'ici les partis d'opposition ont été hésitants à renverser pour des raisons électoralistes qui leur sont propres, la véritable responsabilité de surveillance de l'action gouvernementale s'est transportée à l'extérieur du Parlement, chez les médias et les journalistes. Il n'y a qu'à faire le décompte des <scandales> qui ont été mis à jour par les médias depuis mars dernier pour s'en convaincre, les partis politiques faisant du <surf> sur la nouvelle.

    En refusant de s'autoclassifier comme <services essentiels> et en acceptant de fonctionner sur une roue dans le virtuel, les élus, de quelque parti qu'ils soient, ont eux mêmes ouvert la porte à ce manque de transparence et de redevabilité que vous dénoncez avec raison. À eux d'y voir maintenant que le mal est fait!

  • Michel Carrier - Abonné 4 janvier 2021 17 h 11

    L'imputabilité oblige à la probité

    Il est essentiel de restreindre les critères permettant un refus de l'accès à l'information. En 2015, lorsque j'étais journaliste pour Le Peuple de Lévis, un journal local liquidé par TC média dans la foulée de la réorientation de leur activité commerciale l'année suivante, j'ai effectué une demande d'accès à l'information à la Ville de Lévis, qui m'a été refusée pour aucune raison valable.

    Un jugement favorable à M. Fernand Bolduc, un simple citoyen, venait d'être rendu devant la Cour d'appel du Québec dans la saga du quartier des Constellations, ces maisons qui s'enfoncent dans le sol à Lévis. Le tribunal obligeait la Ville à lui verser près de 600 000$ en indemnisations de toutes sortes. Or, en tant que journaliste de l'hebdomadaire local, je me suis saisi de l'histoire. Je désirais savoir combien avait coûté l'entièreté des démarches judiciaires à la municipalité, tant devant le tribunal de première instance que de seconde instance. J'ai donc logé une demande d'accès à l'information à la Ville, laquelle m'eue été refusée, tenez-vous bien, parce qu'on y invoquait le secret professionnel !
    Bref, l'imputabilité oblige à la probité.