L’opacité fédérale
Pour le premier ministre Justin Trudeau et son gouvernement, la transparence semble être un objectif à géométrie variable. En 2015, il nous promettait « l’ouverture par défaut. »
Cinq ans plus tard, le mieux que l’on puisse obtenir est une déclaration voulant que son gouvernement et lui essayent de trouver le bon équilibre entre la transparence et un niveau d’opacité permettant à son gouvernement de se couvrir les fesses.
Mettant de côté la notion plutôt paternaliste voulant que nos élus et élues doivent nous garder dans le noir quant aux justifications à l’origine de leurs décisions, il est clair que nos lois sur l’accès àl’information tendent davantage du côté de l’opacité et de la « couverture de fesses » que du côté de la transparence et de l’ouverture.
Le Centre for Law and Democracy, établi à Halifax, fait équipe avec le think tank européen Access Info afin de compiler une évaluation exhaustive des lois sur le droit d’accès à l’information à travers le monde. Le gouvernement canadien semble reconnaître le sérieux de l’initiative, car il lui accorde des fonds par l’entremise du ministère des Affaires mondiales.
Dans la plus récente édition du classement, la Loi sur l’accès à l’information du Canada arrive 50e sur 128, derrière d’ardents défenseurs de la transparence tels que la Russie (43e), le Pakistan (32e) et le Soudan du Sud (12e). Ce n’est pas une position très reluisante si l’on considère l’importance de l’accès à l’information lorsque vient le temps de tenir nos leaders responsables de leurs décisions.
Et bien que notre score général se soit amélioré au fil des ans, nous n’avons pas réussi à suivre la tendance mondiale vers l’accroissement de la transparence. Nous nous trouvons aujourd’hui sept rangs plus bas que nous ne l’étions lorsque le classement a été compilé pour la première fois, il y a de cela neuf ans.
Bien que nous présumions, à tort ou à raison, que peu de gens lisant ce texte ne se soient déjà prévalus de leur droit d’accès à des documents gouvernementaux, il est important de reconnaître l’impact crucial qu’il a sur nos vies. Comme l’a dit Brent Jolly de l’Association canadienne des journalistes : « Les demandes d’accès à l’information sont un outil essentiel dans l’exercice du travail des journalistes de tenir imputables les gouvernements de tous partis. »
Ces demandes d’accès permettent aux citoyens, aux militants et aux journalistes de sortir au grand jour des histoires de corruption, d’abus de pouvoir ou de gaspillage éhonté de l’argent des contribuables, ce qui nous aide à demander du changement. Elles sont partie intégrante de ce qui fait une démocratie en santé.
Malheureusement, comme ceux qui ont déjà eu à utiliser le processus par le passé vous le diront sûrement, c’est toujours une lutte ardue pour avoir accès même aux informations les plus anodines. Les délais au-delà des 30 jours prévu par la loi sont monnaie courante, ajoutant souvent des mois ou, dans un cas, 80 ans, au processus d’accès. C’est compter sans les exceptions au droit d’accès, qui sont souvent si larges qu’elles finissent par couvrir presque tout.
Prenons le moratoire de 20 ans sur le droit d’accès aux documents confidentiels du cabinet par exemple. L’ex-commissaire à l’information Suzanne Legault a affirmé aux députés en 2016 que l’exception était trop restrictive, recommandant de soustraire les documents d’information et les analyses préparées pour le cabinet de la catégorie des documents confidentiels du cabinet.
Ceux-ci ne comportant aucune opinion ou délibération du Conseil des ministres, mais se limitant purement à un exposé des faits, il serait raisonnable de les rendre accessibles. Quatre ans plus tard, cela n’a pas encore été implanté.
Ou encore, prenez la proposition du Centre for Law and Democracy de soumettre l’ensemble des exemptions existantes à un mécanisme de dérogation sur la base de l’intérêt public. La grande majorité des exemptions actuelles au droit d’accès ne sont pas soumises à de tels mécanismes de dérogation, ce qui signifie que de l’information peut être tenue secrète même lorsqu’il y a une bonne raison pour laquelle elle devrait être dévoilée à la population canadienne.
Malgré le fait que nous préférerions que Trudeau honore son engagement précédent d’adopter une position « d’ouverture par défaut », atteindre le supposé équilibre dont il parle serait déjà un énorme pas en avant. Malheureusement, nous en sommes encore bien loin.