Les causes d’agression sexuelle et la prépondérance des probabilités

«La création de tribunaux spécialisés en l’espèce et de programmes de formation des juges recommandée par le comité parlementaire sur l’accompagnement des victimes achèverait de garantir la qualité des décisions prises selon la règle de la prépondérance des probabilités», écrit l'auteur.
Photo: Catherine Legault Archives Le Devoir «La création de tribunaux spécialisés en l’espèce et de programmes de formation des juges recommandée par le comité parlementaire sur l’accompagnement des victimes achèverait de garantir la qualité des décisions prises selon la règle de la prépondérance des probabilités», écrit l'auteur.

Je suis un naïf semeur d’utopies. Cela m’amène à poser des questions naïves et à proposer des solutions utopiques. En fin de compte, je me retrouve souvent à n’avoir en main que l’énigmatique conclusion de la réflexion d’Eduardo Galeano à propos de l’utopie : « J’aurai beau avancer, je ne l’atteindrai jamais. Alors à quoi sert l’utopie ? À cela : à avancer. » Voyons voir ce qu’il en est de celle-ci.

Je suis à la fois inquiet et déçu de l’état actuel du droit quand il s’agit d’assister les victimes d’agressions sexuelles et de violences conjugales. Cela m’amène à poser des questions indiscrètes au législateur. En voici quelques-unes à propos de cette culture bancale de droit qui, en l’espèce, protège mieux l’accusé que la victime.

Pourquoi le droit à la vie, à la sûreté et à l’intégrité de la personne et le droit à la présomption d’innocence ne seraient-ils pas des droits d’égale noblesse et d’égale importance ?

Comment peut-on tolérer plus longtemps que le droit oblige des juges à faire bénéficier les accusés du doute raisonnable même s’ils ne trouvent pas leur témoignage crédible et celui de la victime plutôt crédible ?

Pourquoi la victime a-t-elle le fardeau de construire une gigantesque preuve hors de tout doute raisonnable de la culpabilité du suspect, alors que celui-ci peut s’en tirer en demandant à ses astucieux avocats de lever un p’tit doute raisonnable ?

Pourquoi ne pas assortir les droits de la victime d’agression sexuelle d’une protection analogue à celle qui garantit le droit à la présomption d’innocence d’un suspect ?

Maintenant que la peine de mort est abolie, pourquoi la perspective de condamner un innocent demeure-t-elle encore infiniment plus détestable que celle d’acquitter un suspect qui aurait été trouvé coupable s’il avait été jugé selon la prépondérance des probabilités ?

Considérant toutes ces questions auxquelles je ne trouve pas de réponse, j’en suis venu à penser qu’il n’y avait pas de demi-mesure apte à assurer aux victimes d’agression sexuelle ou de violence conjugale un procès plus juste et plus équitable que ne le permet l’état actuel du droit en l’espèce. Je suggère donc que, dans les causes d’agression sexuelle et de violence conjugale et dans ces causes seulement, ce soit la règle de la prépondérance des probabilités (le juge décide quelle est la preuve la plus convaincante) qui s’applique au moment du procès plutôt que celle de l’exigence d’une preuve hors de tout doute raisonnable.

Les hautes exigences de la Direction des poursuites criminelles et pénales garantissent la protection du suspect jusqu’au procès s’il a lieu. Par ailleurs, la création de tribunaux spécialisés en l’espèce et de programmes de formation des juges recommandée par le comité parlementaire sur l’accompagnement des victimes achèverait de garantir la qualité des décisions prises selon la règle de la prépondérance des probabilités.

J’entends déjà gronder le tsunami d’objections de toutes sortes et de toutes parts. On dira : c’est une question de compétence fédérale. Il faudrait donc que tout le Canada soit d’accord. De plus, la présomption d’innocence fait partie de la Déclaration des droits de la personne qui fait partie de la Constitution canadienne (alinéa 11d]). Ce qui en ferait un débat constitutionnel, un genre dont le public en général n’est pas friand. Sans compter que le Québec n’a jamais signé cette constitution.

Pour en arriver à ce qui pourrait être une sorte de nirvana de l’égalité entre les femmes et les hommes en ces matières, l’idéal serait donc que le Québec soit souverain et maître de son droit. D’ici là, on peut toujours espérer que cette utopie « fasse avancer » et soit reprise et portée par des groupes de défense de victimes d’agressions sexuelles.

32 commentaires
  • Christian Montmarquette - Abonné 31 décembre 2020 03 h 20

    "Maintenant que la peine de mort est abolie, pourquoi la perspective de condamner un innocent demeure-t-elle encore infiniment plus détestable.." - Antoine Baby

    Parce que l'accusation, le procès, la médiatisation et les jugements élaborés et explicites constituent en eux-mêmes une mort sociale et professionnelle des accusés.

    Y'a pas que la prison qui constitue une peine.

    Mais tout le processus judiciaire en lui-même.

    • Jean-François Trottier - Abonné 31 décembre 2020 08 h 56

      Première fois que j'approuve l'une de vos interventions depuis des années, M. Montmarquette.

      La justice ne doit pas être punitive mais réparatrice, et ce n'est pas forcément au coupable de réparer. Ici intervient le sens social et commun des juges pour en décider, avec pour moyen leur compréhension avant les précédents chers aux avocats.
      On condamne un geste, on punit une personne. Cette nuance devrait exister en droit.

      Dans l'idéal seuls les psychopathes et quelques sociopathes devraient être soustraits à la société suite à un crime, parce que ce sont les seuls incapables de juger de la gravité de leurs gestes.
      Pour les autres, la réclusion devrait forcément être vue comme une période de réadaptation, de thérapie et de réparation de l'esprit de celui qui a mal agi, sans tomber dans le pathos ou pire, la toute-puissance de la psychiatrie.
      C'est tout un système pénal qui devrait être repensé, et ça ne se fera certainement pas en cassant tout mais bien en réfléchissant longuement et en échangeant sur le sujet.

      J'aimerais bien voir ce débat s'ouvrir.

    • Daphnee Geoffrion - Inscrite 31 décembre 2020 13 h 54

      Bon M.Montmarquette du haut de son savoir à décidé que le processus judicaire d'un procès avorté équivaut à une peine de prison..
      Je crois rêver venant de cette intervenant d'extrême gauche.
      Nous avons ici une occasion de discuter de nouvelle façon de faire face à ce fléau de libération d'agresseur mais non, tout va bien Montmarquette, les pauvres hommes qui agressent passent dans le journal c'est bien assez!!

      Et les victimes? Et les possibilités de récidive? et les vies brisées? et le message envoyé aux hommes en société?

      Et les photos de bouteilles de champagnes vident sur le compte de Salvail pour " célébrer"?

      Votre message est très méprisant envers les femmes..

    • Christian Montmarquette - Abonné 1 janvier 2021 08 h 31

      @Daphnee Geoffrion,

      Nombre de femmes elles-mêmes n'exigent pas la prison, mais une justice de soutien des victimes, mieux adaptée à ce genres de situation et une justice de réparation et de réhabilitation.

      Mieux vaut ça que des prisons qui coûtent 100,000$ par année par prisonnier à a société et qui servent souvent d'école du crime et qui n'améliorent en rien le sort des victimes. Bienvenue dans le 21e siècle.

      Extrait du programme de Québec solidaire:

      8,3 Justice pénale : réparer et réhabiliter :

      Pour aider les victimes et les personnes judiciarisées à reprendre le contrôle de leur situation problème, Québec solidaire favorisera une justice pénale axée sur la réparation et la guérison. Dans ce but, un gouvernement solidaire :

      a) adoptera une loi renforçant le droit à l'anonymat des victimes et des autres personnes impliquées dans le processus pénal;

      b) maintiendra un système pénal spécifique pour les adolescentes et adolescents;

      c) adaptera le système pénal aux besoins des Autochtones :

      - en renforçant l’autonomie de leurs communautés pour respecter les principes et les pratiques de justice participative et réparatrice,

      - en veillant à ce que les sentences tiennent compte de leurs spécificités culturelles et de la discrimination systémique à leur endroit;

      d) financera des services et des programmes de réhabilitation et de justice réparatrice dans la collectivité et dans les centres de détention.

      https://www.ledevoir.com/opinion/libre-opinion/592567/les-causes-d-agressions-sexuelles-et-la-preponderance-des-probabilites

  • Jean Thibaudeau - Abonné 31 décembre 2020 05 h 12

    Pourquoi?

    Parce qu'on inculque fermement dans la formation des juristes et avocats, faut croire, que l'incarcération d'un (homme) innocent représente la pire tragédie qui puisse se concevoir en ce bas-monde.

    La guerre, la torture, les pires maladies, la famine, et (bien sûr!), les agressions sexuelles? Oubliez ça! Que de la p'tite bière en comparaison.

    Ajoutez à ça qu'il reste énormément d'hommes qui demeurent persuadés que les femmes sont des menteuses, des vengeresses ou des exagératrices-nées et que les fausses accusations d'agressions sexuelles pleuvent (ils ne le disent pas toujours ouvertement, mais ça transparaît en filigrane de chacune de leurs phrases), et vous avez une bonne partie de votre réponse.

    À noter : on nous sert toutes sortes de statistiques sur l'issue des procès en cette matière, mais jamais celles qui sont vraiment pertinentes. En particulier, combien de réelles fausses accusations sont débusquées par le système de Justice (je parle des cas où leur fausseté a été prouvée ou ceux où le juge n'a pas cru un mot des affirmations des plaignantes).

    Surtout, combien de condamnations et d'acquittements ont résulté des seuls procès où la décision des juges ne pouvait reposer que sur la parole de l'une contre celle de l'autre?

    Où bien on nous les cache, ou bien (plus vraisemblable) ces statistiques n'existent tout simplement pas parce que ça ne préoccupe pas plus qu'il faut les acteurs du système. Auquel cas, tous ceux qui proclament haut et fort que celui-ci fonctionne et encouragent les victimes à s'y fier font un pur acte de foi et parlent à travers leur chapeau.

    • Cyril Dionne - Abonné 31 décembre 2020 10 h 04

      Vous avez bien raison M. Thibaudeau. Les « réelles fausses accusations » font beaucoup plus de victimes qu’on le pense. La plupart de tous les enseignants mâles que je connais, un jour, ils ont dû faire face à des accusations aux accents revanchardes de certains élèves qui n’avaient ni queue ni tête. Généralement, la plupart des plaintes ne dépassent le bureau de la direction à moins que ce soit la direction qui est en cause. Je connais une direction d’école où une fausse accusation l’a tué littéralement après avoir été innocenté hors de tout doute avec des conséquences néfastes pour sa famille. Après, on se demande pourquoi il n’y a pas tellement d'hommes dans les écoles primaires. Il faut le dire aussi, plusieurs enseignantes subissent le même sort.

      Ceci dit, les deux causes célèbres récentes dont les accusés ont été acquittés, eh bien, cela faisait plus de 20 et 40 ans passés. Pour celle de 40 ans, sans le support financier d’un syndicat, elle n’aurait jamais vu le jour. Disons poliment qu’elles ne dataient pas d’hier. On aurait aimé voir des gens porter des accusations sur des faits récents puisque la durée du temps semble avoir un effet néfaste sur les faits véridiques. De toute façon, ces expositions médiatiques pour les accusés ont détruit à peu près tout ce qu’il avait comme carrière.

      Ma conjointe a été violée deux fois. Une fois dans sa jeunesse et la 2e fois, un peu plus tard. Pour la 2e fois, elle a porté plainte tout de suite tout en s’assurant d’avoir un examen médical et que toutes les preuves soient bien ficelées au niveau de l’ADN. Enfin, même si les preuves étaient accablantes, ce n’est pas un verdict qui étouffé l’affaire, mais bien le processus long et pénible pour les victimes. Dans cette démarche, les victimes sont victimisées une 2e fois et si celles-ci veulent avoir une vraisemblance de carrière et de vie a posteriori, souvent le jeu de poursuivre ce cheminent légal long et ardu n’en vaut pas la chandelle.

    • Sylvain Auclair - Abonné 31 décembre 2020 17 h 14

      Personne ne nie que subir une agression est horrible, mais justement, les juges et les avocats ne décident pas des agressions, ils décident uniquement de l'emprisonnement.

    • Jean Thibaudeau - Abonné 31 décembre 2020 18 h 13

      @ Cyril Dionne

      Vous vous méprenez sur ce que j'avais à l'esprit à propos des statistiques sur les fausses accusations. À priori, si elles existaient, je m'attendrais à ce qu'elles démentent cette affirmation de leur importance en nombre évoquée quasi exclusivement par des hommes. Mais, à défaut de données objectives, à chacun ses préjugés, n'est-ce pas?

      Quant au long délai constaté très souvent entre les faits et les accusations, il est certes désolant. Mais pour pouvoir l'expliquer, il faut comprendre la nature humaine et la dynamique psychique spécifique des victimes d'agressions sexuelles (abondamment documentée dans la littérature scientifique). Seule une très forte mobilisation sociale pourrait peut-être arriver à modifier partiellement cet état de fait.

  • Jacques Patenaude - Abonné 31 décembre 2020 09 h 02

    Porter le jugement en appel

    Le jugement porte sur la notion de doute raisonnable. Est-ce qu'une simple version plausible même si elle est très peu crédible est suffisante pour acquitter un accusé? Il me semble que ce serait utile dans les circonstances de faire vérifier cette question par un tribunal d'appel?

    Ce qui choque le plus c'est que la juge a poussé à ce qui semble extrême la notion de doute raisonnable¸ Ça ne réglerait pas l'ensemble des problèmes du système juridique mais ça serait peut-être un début.

  • Michel Edmond - Inscrit 31 décembre 2020 09 h 13

    Parfois, les coupables innocents...

    Pourquoi la victime a-t-elle le fardeau de construire une preuve hors de tout doute raisonnable ? dites-vous (j'ai enlevé le mot «gigantesque, car c'est de la boursouflure rhétorique).

    Tout simplement, pour éviter la multiplication d'erreurs judiciaires comme celle, en autres exemples, de David Milgaard.

    David Milgaard est un jeune hippie âgé de 16 ans lorsqu’il est arrêté à Regina, en 1969, pour le viol et le meurtre de Gail Miller, une infirmière de Saskatoon . Il va passer les 23 années qui suivent en prison. Il y sera battu et agressé sexuellement par d’autres prisonniers et y fera plusieurs tentatives de suicide avant que les autorités n’admettent qu’il n’est pas l’homme qu’elles recherchaient. »

    En 1992, la Cour suprême du Canada révise finalement son affaire. Après avoir identifié le véritable meurtrier, David Milgaard sera finalement libéré. Le gouvernement de la Saskatchewan a fini par verser 10 millions de dollars à David Milgaard en guise de compensation.

    On pourrait aussi parler des cas du franco-ontarien, Guy Paul Morin, du Mi’kmaq, Donald Marshall fils, etc.

    Devant ces erreurs judiciaires tragiques, on a deux positions possibles : on essaie de les éviter coûte que coûte ou on les accepte comme des dommages collatéraux d'une justice présomptueuse de sa superbe.

  • Daphnee Geoffrion - Inscrite 31 décembre 2020 09 h 27

    Les juges ne sont pas " obligés " de suivre la justice à la lettre de façon orthodoxe.
    Ils ont droit de se servir de leur jugement et d'appliquer leur grain de sel, on le voit dans différente cause.

    Le cas de Crosby se comparait à celui de Rozon, plusieurs plaignantes, une retenue qui date de dizaines d'années. Le juge américain à condamné Crosby sans aucune forme de preuve précise, témoin etc..juste une accumulation de doute et il n'a pas cru l'accusé, comme dans le cas de Rozon. Pourtant deux résultats opposés?! Les Américaines au contraire des québécoises se lèvent très certainement dans un état d'esprit différent des québécoises, là bas la justice à fait son travaille, pas ici. Inacceptable avec l'ampleur du problème des agressions sexuelles.

    Ici nous avons affaire à des juges complètement dans le champ qui font de la justice une utopie impraticable. Ils ridiculisent le système par la même occasion et le prestige et l'importance de leur rôle en prend un coup.
    Mais ce sont les québécoises qui sont perdante dans l'indifférence de notre système et de ses plus hauts représentants.
    Je remercie tout les professionnels en droit qui dénoncent leur système, c'est courageux et néssécaire, les femmes ont besoin de vous!