Comment avoir foi en notre système judiciaire?

«À mon sens, c’est d’une réforme majeure que l’on a besoin, et on en a besoin maintenant», écrit l'autrice.
Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne «À mon sens, c’est d’une réforme majeure que l’on a besoin, et on en a besoin maintenant», écrit l'autrice.

« Je suis un autre exemple des limites du système de justice en matière de violences sexuelles […] L’encourageant vent de changement que l’on ressent dans notre société ne se traduit malheureusement pas encore dans le parcours d’une victime dans le système de justice », mentionne Annick Charette, la victime de Rozon, à la suite du jugement. En effet, bien que la juge Hébert ait jugé son témoignage largement plus crédible que celui de son agresseur, celui-ci a tout de même ultimement été acquitté, en vertu du doute raisonnable.

Comprenez-moi bien : le doute raisonnable est essentiel à notre système de justice. Il s’agit d’une protection importante, car il vaut mieux acquitter un coupable qu’accuser un innocent. Cependant, comment avoir foi en notre système, alors qu’un agresseur, blanchi précédemment, contre qui une kyrielle de plaintes ont été déposées pour ensuite être rejetées, et dont les comportements troublants ont été dénoncés de multiples fois, est libéré malgré le peu de crédibilité accordé à son témoignage ? L’acquittement de Rozon mine ainsi une fois de plus la confiance des victimes envers le système.

J’ai moi-même été victime d’agression sexuelle, comme une femme sur trois et un homme sur six, et je sais pourtant que je ne porterai jamais plainte. Pourquoi ? Parce que les statistiques sont excessivement troublantes : sur les 5 % de crimes sexuels qui sont rapportés à la police, ce ne sont que 3 plaintes sur 1000 qui entraînent une condamnation. Parce que les procédures sont très longues et douloureuses, parce qu’elles ravivent des blessures qui ne seront jamais vraiment guéries. Parce que si peu de plaintes passent le cap du DPCP, faute de preuves. Parce que, sincèrement, j’ai peur que cela entache ma réputation, ma carrière, ma crédibilité. Parce que, personnellement, je n’ai même pas envie que mon agresseur finisse en prison — j’aimerais seulement qu’il prenne conscience de ses actes afin qu’aucune autre femme n’ait à vivre la détresse que j’ai vécue à ce moment-là. À regarder les statistiques, il faut croire que je ne suis pas la seule à penser ainsi. Celles-ci mettent en effet en évidence les failles de notre système. Peut-on réellement, dans ce contexte, en vouloir aux victimes qui passent par les réseaux sociaux pour dénoncer ce qu’elles ont vécu ?

En 2020, le ministère de la Justice annonçait que les juges recevraient des formations en matière d’agression sexuelle. Je crois toutefois que l’on a besoin de plus que ça. On sait que la preuve d’une agression sexuelle est très délicate à établir ; que nombre de plaintes viennent des années après les actes reprochés ; et que, bien souvent, la seule preuve, c’est la version de la victime contre celle de l’accusé. On sait aussi que le problème ne concerne pas uniquement le système de justice : les services de police aussi, même si leurs budgets augmentent chaque année, manquent clairement des ressources et des connaissances nécessaires sur les plans social et psychologique pour accompagner les victimes lorsque celles-ci déposent leur plainte.

À mon sens, c’est d’une réforme majeure que l’on a besoin, et on en a besoin maintenant. Je crois — et je ne suis pas la seule à le croire, selon le rapport du Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale déposé cette semaine — que la création d’un tribunal spécialisé serait la solution, avec des juges spécialisés, plus sensibles à la réalité des victimes, à ce type de cas. Ce tribunal devrait offrir de nombreux services adaptés aux besoins des victimes. En plus des recours criminels, il offrirait la possibilité d’une justice réparatrice, plutôt que punitive. La victime, passant ainsi plutôt par un recours civil, pourrait expliquer ce qu’elle a vécu afin de permettre à l’agresseur de prendre conscience de son acte. Tout au long du processus, les victimes pourraient donc bénéficier de l’aide psychologique nécessaire et être accompagnées par différents intervenants. Pour elles, obtenir justice ne serait pas plus lourd et souffrant que l’acte dont elles cherchent à obtenir réparation. Avec ce tribunal spécialisé, on admettrait que, bien que le fardeau de la preuve demeure le même, la preuve en matière d’agression est différente. Le processus serait également moins long, puisque seuls ces types de cas y seraient traités, permettant ainsi plus rapidement aux victimes de passer à autre chose.

Aujourd’hui était un triste jour pour les victimes d’agression sexuelle. J’ose espérer que nous en connaîtrons de plus beaux.

6 commentaires
  • Jacques Patenaude - Abonné 17 décembre 2020 08 h 56

    La justice réparatrice c'est quoi?

    " il offrirait la possibilité d’une justice réparatrice"
    Encore une fois on nous parle de cette notion. Mais encore une fois on ne nous dit pas comment ça fonctionnerait. Ça serait probablement une bonne idée si seulement on nous expliquait comment ça marche !!!
    À quand un dossier sur cette question?

    • Pierre Rousseau - Abonné 18 décembre 2020 09 h 02

      La justice réparatrice est très connue et remonte aux années 1980 dans notre monde juridique mais elle existe depuis des millénaires chez certaines civilisations. En essence la justice réparatrice chercher la vérité et vise à réparer les torts causés, guérir les plaies psychologiques (ou même physiques le cas échéant) et rétablir l'harmonie dans la communauté.

      Il y a maintes façons de vivre la justice réparatrice et il y a déjà plusieurs projets au Canada, surtout dans les autres provinces et en milieu autochtone puisqu'elle était connue dans ces milieux depuis fort longtemps. En pratique, on réunit la victime, sa famille et ses amis, l'agresseur, sa famille et ses amis, le personnel du tribunal (juge et avocats), des aînés en milieu autochtone et les autres personnes impliquées dans le dossier (police, agent de probation etc.) et on discute du cas ensemble pour tenter de trouver une solution par consensus. On parle surtout de sanction, pas de peine, et on exclue généralement l'emprisonnement car c'est une approche trop punitive pour un système qui se veut réparateur.

      Un élément essentiel de la justice réparatrice est que l'agresseur doit accepter la responsabilité de ses actes et on n'y fait pas de procès. Les participants doivent le faire de bonne foi et avec ouverture et empathie. On sait que ça fonctionne très bien et les études démontrent que cette approche est beaucoup plus efficace que l'approche pénale, surtout au niveau de la récidive : les agresseurs qui passent par une approche réparatrice sont beaucoup moins à risque de récidiver par rapport à ceux qui ont été incarcérés.

      Il y a beaucoup de sources sur la justice réparatrice, surtout en anglais (il y a un courant très fort en Australie et en Nouvelle-Zélande) et on peut facilement en trouver sur le net en tapant «justice réparatrice» ou, en anglais, «restorative justice».

  • Robert Bissonnette - Abonné 17 décembre 2020 09 h 10

    agressions sexuelles

    Merci pour cet article qui donne de l'espoir pour la suite.

    Nicole Gagné, abonnée

  • Pierre Fortin - Abonné 17 décembre 2020 15 h 05

    Il y a le droit et il y a la justice


    Très beau témoignage Madame Pinet.

    Il faut reconnaître à Madame Annick Charette sa remarquable résilience, au point où on peut espérer qu'elle ressorte grandie de cette mauvaise expérience et des longues années de procédure qui, au final, auront très mal servi la justice. Mais peut-être espérait-elle, comme bien d'autres, ce que le droit actuel ne peut donner. Le tort fait à Madame Charette n'a pas été reconnu pour ce qu'il est et, même s'il est relaxé sans que la preuve de sa culpabilité soit établie, Gilbert Rozon aura payé très cher son aventure. Qui peut alors prétendre que justice a été rendue dans cette affaire ?

    Votre témoignage est honorable, Madame Pinet, et il ouvre peut-être une voie nouvelle pour améliorer notre système de justice : « Parce que, personnellement, je n’ai même pas envie que mon agresseur finisse en prison — j’aimerais seulement qu’il prenne conscience de ses actes afin qu’aucune autre femme n’ait à vivre la détresse que j’ai vécue à ce moment-là. » J'y ajouterais seulement que l'agresseur doit quand même et surtout répondre de ses actes.

    Un minimum de justice ne serait-il pas à la base que la communauté, comme un grand jury plutôt qu'un tribunal, accueille la victime et entende le tort qui lui est fait — car c'est par là que peut débuter une véritable guérison — et que la faute soit reconnue et admise par l'agresseur devant les mêmes pairs et devant la victime ?

    Je ne crois pas à une justice en recherche de vengeance ou de séquestration, je crois plutôt à une justice d'amende honorable de l'agresseur, i.e. de l'aveu de ses torts et de son déshonneur, de sa demande de pardon et d'une réparation juste de ses méfaits. Surtout, je crois à l'appui et à la protection de la communauté envers la victime.

  • Raymonde Proulx - Abonnée 17 décembre 2020 17 h 27

    Justice rendue ou non.

    Autrefois, il y a pas si longtemps, la justice des hommes permettait, dans ces cas de crimes sexuels, que l'on examina le comportement de la victime, sa réputation (surtout sa sexualité).

    On a changé ceci heureusement. Mais, comme il est curieux que, jamais au grand jamais, et même aujourd'hui on ne tienne aucunement compte de ce qui est connu, notoire, redondant dans les agissements d'un accusé. La crédibilité de la victime, dans l'opinion publique est passée au crible, encore. Celle de l'accusé bénéficie de la loi, de la présomption d'innocence et du doute supposé raisonnable, même et malgré le fait que ce doute, aux yeux de tous et même du juge se rapetisse à des notions juridiques.

    Entre le linchage et la justice, il y a toujours ce contrepoids de la réputation qui semble toujours desservir les victimes.

  • Pierre Rousseau - Abonné 18 décembre 2020 09 h 09

    Espoir!

    Mme Pinet est étudiante en droit et son message est extrêmement pertinent, y compris pour quelqu'un comme moi qui ai passé 40 ans de ma vie dans le système judiciaire. Avec des juristes comme elle, j'ai beaucoup d'espoir pour l'avenir et je crois fermement qu'elle est sur la bonne voie pour faire des changements radicaux au système judiciaire (pas de justice car notre système juridique est loin de la justice) qui s'imposent pour mieux protéger les victimes de crime. Bravo pour ce commentaire!