Pour la protection des terres agricoles à Saint-Hyacinthe

«Est-ce qu’un premier ministre peut se permettre d’intervenir dans des dossiers devant une instance ayant un statut juridique?», se demande les auteurs.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne «Est-ce qu’un premier ministre peut se permettre d’intervenir dans des dossiers devant une instance ayant un statut juridique?», se demande les auteurs.

« Le renard s’approche du poulailler », aurait dit l’ancien ministre Jean Garon, père de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), en entendant la déclaration du premier ministre François Legault lors de son passage à Saint-Hyacinthe le 25 août dernier.

Le chef de l’État, du haut de son pouvoir de nommer ou « dé-nommer » les membres de tels organismes quasi judiciaires, a déploré le non-respect des élus locaux de la part de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) dans le dossier de la relocalisation en zone agricole d’une usine de transformation de volaille par la coopérative Exceldor.

En lisant entre les lignes, on comprend que M. Legault croit que les élus locaux, en l’occurrence les membres du conseil municipal de Saint-Hyacinthe, devraient avoir un poids plus important, sinon le dernier mot, dans la délimitation de la zone agricole, surtout lorsque l’implantation d’une méga-usine de 600 employés est en jeu.

Cela nous ramène 42 ans en arrière, lorsque Jean Garon a dû batailler ferme afin de convaincre le Conseil des ministres et la population que la protection du territoire agricole est une question d’intérêt national trop importante pour être laissée entre les mains de décideurs locaux. Certains seraient assez forts pour résister à la pression des « développeurs », mais combien céderaient, surtout si on tient compte de la totale dépendance des municipalités aux revenus de la taxe foncière ? Le renard serait certainement déjà bien installé dans le poulailler.

Étrangement, la déclaration de M. Legault survient peu de temps après le refus par son ministre de l’Agriculture, André Lamontagne, de céder au même genre de pression des élus locaux pour « tasser » la CPTAQ, en recourant à un pouvoir d’exception de la loi. Cela concernait aussi un parc industriel, soit une nouvelle implantation à Saint-Jean-sur-Richelieu. La cohérence gouvernementale n’est certes pas au rendez-vous.

Enfin, M. Legault semble avoir redécouvert, en début de pandémie, l’importance de l’autosuffisance alimentaire, lorsque la fragilité de certaines chaînes d’approvisionnement est apparue au grand jour. Ce n’est certainement pas en dilapidant nos meilleures terres agricoles qu’on s’approchera de cet objectif.

La déclaration de M. Legault soulève un autre enjeu de portée plus large et plus inquiétant pour notre démocratie : le partage des pouvoirs entre l’exécutif (essentiellement le bureau du PM dans notre système hypercentralisé), le législatif (l’Assemblée nationale) et le judiciaire (les tribunaux et les organismes quasi judiciaires). Il semble avoir oublié que ces pouvoirs doivent s’exercer séparément. Est-ce une maladresse ou une ingérence délibérée ? La question n’est pas anodine.

Séparation des pouvoirs

Est-ce qu’un premier ministre peut se permettre d’intervenir dans des dossiers devant une instance ayant un statut juridique ? Est-il normal d’agir de la sorte face aux commissions et autres tribunaux administratifs auxquels ont été confiés des mandats légaux, justement afin d’éviter une ingérence du politique dans les processus décisionnels ?

Une telle intervention n’ajoute-t-elle pas une pression indue pouvant affecter l’impartialité des décideurs rattachés à ces organismes ? Ceux-ci sont nommés par le gouvernement pour une période déterminée, avec la possibilité d’être reconduits (ou non) dans leurs fonctions à la fin de la période, pour bonne conduite, comme aux libérations conditionnelles…

Le projet Exceldor est nécessaire, tout le monde en convient, surtout en cette période de relance économique suivant la première vague de COVID-19. Mais il peut certainement se réaliser dans une autre ville répondant aux critères de l’entreprise (ex. capacité de fournir l’eau nécessaire et proximité des bassins d’élevage de volailles), en plus bien sûr de disposer des espaces industriels requis. Les commissaires de la CPTAQ ont d’ailleurs recommandé d’examiner d’autres options.

Située dans les plus belles terres agricoles du Québec, Saint-Hyacinthe peut s’enorgueillir du titre de capitale agroalimentaire. Y ajouter une grande usine de transformation est certes logique. Mais cela n’a aucun sens de le faire au détriment de la ressource à la base de ce titre, une ressource rare et en déclin partout, malgré la loi qui la protège : la terre arable de haute qualité.

Enfin, comment ne pas voir dans cette affaire l’ombre du projet de loi 61 ? Un peu oublié en contexte de pandémie, il reviendra à l’ordre du jour politique cet automne. Il faut être vigilant quant aux potentiels effets de cette approche : au nom d’une nécessaire relance économique, le gouvernement cherche à affaiblir ou à mettre en veilleuse des régimes de protection dont le Québec s’est doté au fil des ans, comme l’environnement ou les terres agricoles.

Ce n’est plus seulement un renard qui s’approche du poulailler. Ça commence à ressembler à un gros méchant loup.

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