​Revenu minimum garanti: le dilemme entre l’universalité et la générosité

«Il est non seulement difficile de convaincre les citoyens de payer de nouveaux impôts, mais il n’est pas évident qu’ils accepteraient de le faire pour financer un chèque de valeur égale pour tous plutôt que d’autres programmes publics», croit l'auteur.
Photo: Michael Monnier Le Devoir «Il est non seulement difficile de convaincre les citoyens de payer de nouveaux impôts, mais il n’est pas évident qu’ils accepteraient de le faire pour financer un chèque de valeur égale pour tous plutôt que d’autres programmes publics», croit l'auteur.

La lecture du texte de M. François Blais sur les différentes formes de revenu minimum garanti m’a laissé fort perplexe (« Revenu minimum garanti : il ne faut pas renoncer à l’universalité trop rapidement », Le Devoir, 18 août 2020). M. Blais s’en prend à l’affirmation de M. Olivier Jacques selon laquelle un impôt négatif serait préférable à une allocation universelle (« Mieux que le revenu minimum garanti », Le Devoir, 13 août 2020). M. Jacques avance qu’une telle allocation serait trop coûteuse et qu’elle défavoriserait les plus démunis. Ce sont ces arguments que M. Blais tente de réfuter.

Son propos s’articule autour de l’idée que l’on peut offrir une allocation universelle, mais imposable, ce qui la rend similaire à un impôt négatif, soit un transfert dont la valeur diminue avec le revenu. Si cette affirmation est exacte en théorie, l’équivalence n’existe pas en pratique.

Pour qu’une allocation universelle imposable s’apparente à un impôt négatif qui disparaît à partir d’un certain seuil de revenu, il faudrait que le taux d’imposition maximal atteigne 100 %. Quand M. Jacques parle des coûts prohibitifs d’une allocation universelle, c’est à ces taux d’imposition marginaux extrêmement élevés qu’il fait référence. Lui répondre que les coûts ne posent pas problème parce qu’il suffit de moduler les paramètres du régime d’imposition nous fait tourner en rond.

L’argument de M. Jacques quant aux iniquités qu’engendrerait une allocation universelle pour les plus pauvres s’arrime à la même logique. Pour une somme donnée à distribuer, on en offrira nécessairement moins aux plus démunis si on décide de distribuer cette somme à tous les citoyens. Le fait que les sommes soient imposables ou non ne change pas la nature de cet arbitrage.

Évidemment, si comme M. Blais on croit qu’on peut aisément hausser les impôts de tous, on peut grossir la cagnotte et offrir autant, voire plus, aux plus démunis que l’on ne le fait aujourd’hui tout en rendant l’allocation universelle. Encore une fois, si on n’a pas de contrainte de budget, tout devient possible.

S’il s’avérait que les Québécois étaient effectivement prêts à accepter des hausses d’impôt massives, pourquoi alors n’utiliserait-on pas ces sommes pour offrir l’assurance dentaire universelle, électrifier complètement notre société ou loger tous les sans-abri ? Il est non seulement difficile de convaincre les citoyens de payer de nouveaux impôts, mais il n’est pas évident qu’ils accepteraient de le faire pour financer un chèque de valeur égale pour tous plutôt que d’autres programmes publics.

L’exemple de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) que retient M. Blais pour illustrer son propos est particulièrement intéressant parce qu’il contredit l’entièreté de sa thèse. L’ACE ne constitue pas un retour à l’universalité, mais bien le contraire. La Prestation universelle pour la garde d’enfants que l’ACE est venue remplacer était un exemple presque parfait de l’allocation universelle et imposable dont parle M. Blais. Tous les parents y avaient droit, mais la somme qu’elle offrait était faible.

L’ACE offre beaucoup plus aux familles à faibles revenus, mais bien moins, voire rien du tout, aux familles à revenus moyens et élevés. C’est un bon exemple d’impôt négatif qui, comme le souligne M. Blais, contribue à sortir de nombreux enfants de la pauvreté. L’affirmation selon laquelle cette nouvelle allocation a été financée principalement par l’abolition de crédits d’impôt bénéficiant surtout aux plus riches est simplement fausse, les sommes en jeu étant minimes par rapport aux coûts de l’ACE.

L’exemple de la refonte des allocations familiales canadiennes illustre bien le dilemme entre l’universalité et la générosité des mesures auquel sont confrontés les concepteurs de politiques sociales. Les besoins sont nombreux et il est politiquement difficile de lever de nouveaux revenus. On ne peut pas simplement balayer du revers de la main la question du financement si on veut avoir une discussion constructive sur les transferts aux individus.

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