La peur des épouvantails

«Il faut faire preuve d’une franche méconnaissance, à moins qu’il ne s’agisse d’aveuglement volontaire, pour soutenir encore le mythe du
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne «Il faut faire preuve d’une franche méconnaissance, à moins qu’il ne s’agisse d’aveuglement volontaire, pour soutenir encore le mythe du "droit de veto" autochtone», croit l'auteur.

Trente ans après la crise d’Oka, force est de constater que le mouvement de réconciliation entre les peuples autochtones et l’ensemble de la société canadienne demeure un chantier encore largement inachevé. S’il est cependant quelque chose sur quoi tous devraient s’entendre, c’est le constat selon lequel une meilleure compréhension des réalités autochtones est nécessaire à tout avancement.

Or, à ce jour, de nombreux préjugés, mythes et faussetés continuent à être colportés sans vergogne. C’est malheureusement ce à quoi semble avoir contribué le premier ministre François Legault lors d’un point de presse à Chibougamau vendredi dernier, alors qu’il prétendait que le développement économique du Québec serait menacé par la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

M. Legault se faisait ainsi malencontreusement le relais d’une théorie non fondée circulant dans les cercles conservateurs selon laquelle la Déclaration offrirait un « droit de veto » aux communautés autochtones sur les projets économiques au Québec et au Canada. Cet épouvantail est alors brandi pour rejeter toute proposition visant à faire respecter les droits des peuples autochtones.

En vérité, ce que les articles incriminés soulignent, comme pourra d’ailleurs le constater quiconque se donne la peine de consulter le document, c’est la nécessité de consulter et de coopérer de bonne foi avec les peuples autochtones « en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause » avant d’adopter des mesures législatives ou administratives les concernant, ou d’approuver un projet ayant un impact sur leur territoire.

La formulation de ces dispositions n’implique pas une obligation de résultat, mais bien de moyens, c’est-à-dire que le consentement préalable libre et éclairé est un objectif à atteindre et non un prérequis irréfragable. Si tous les efforts nécessaires ont véritablement été faits pour tenter d’arriver de bonne foi à ce résultat, il est possible, bien que non souhaitable, que le dialogue échoue. La Déclaration n’empêche pas cela, même si elle pousse la barre plus haut afin d’établir le niveau d’effort requis pour tenter d’en arriver à un consentement, ce qui ne peut être que souhaitable. Le « droit de veto » honni… n’existe ainsi tout simplement pas.

Ces faits ont été dits et redits par tous ceux qui ont négocié pendant près de vingt ans le texte de la Déclaration, notamment M. Romeo Saganash, dont le projet de loi C-262 qui visait à assurer la mise en œuvre de la Déclaration au Canada est mort au feuilleton l’an dernier. Les représentants des peuples autochtones et de nombreux juristes l’ont également répété à maintes reprises, et c’est apparemment l’interprétation retenue par les élus de Colombie-Britannique qui ont intégré la Déclaration à leur législation provinciale en novembre dernier.

Devant ce consensus, il faut faire preuve d’une franche méconnaissance, à moins qu’il ne s’agisse d’aveuglement volontaire, pour soutenir encore le mythe du « droit de veto » autochtone. Seuls ceux qui n’ont aucun intérêt à engager le dialogue et à respecter les droits des peuples autochtones trouveront à redire à une reconnaissance législative de la Déclaration au Québec, d’ailleurs l’une des principales recommandations du rapport final de la commission Viens sur les relations avec les peuples autochtones.

Il est temps pour nos autorités politiques de réaliser que la majorité des entreprises québécoises et canadiennes sont désireuses de développer des projets viables et profitables pour l’ensemble de la société, et que le consentement des parties prenantes est à cet égard une exigence qui va de soi. Ces entreprises sont d’ailleurs de plus en plus nombreuses à voir dans les communautés autochtones des partenaires plutôt que des adversaires.

Il subsistera toujours un petit quarteron de dinosaures réactionnaires prêts à sacrifier un développement harmonieux et avantageux pour tous sur l’autel des profits particuliers. Laissons-les à leurs épouvantails, M. Legault, et entamons un véritable dialogue avec les Premières Nations et les Inuits au Québec.

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