La peur des épouvantails

«Il faut faire preuve d’une franche méconnaissance, à moins qu’il ne s’agisse d’aveuglement volontaire, pour soutenir encore le mythe du
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne «Il faut faire preuve d’une franche méconnaissance, à moins qu’il ne s’agisse d’aveuglement volontaire, pour soutenir encore le mythe du "droit de veto" autochtone», croit l'auteur.

Trente ans après la crise d’Oka, force est de constater que le mouvement de réconciliation entre les peuples autochtones et l’ensemble de la société canadienne demeure un chantier encore largement inachevé. S’il est cependant quelque chose sur quoi tous devraient s’entendre, c’est le constat selon lequel une meilleure compréhension des réalités autochtones est nécessaire à tout avancement.

Or, à ce jour, de nombreux préjugés, mythes et faussetés continuent à être colportés sans vergogne. C’est malheureusement ce à quoi semble avoir contribué le premier ministre François Legault lors d’un point de presse à Chibougamau vendredi dernier, alors qu’il prétendait que le développement économique du Québec serait menacé par la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

M. Legault se faisait ainsi malencontreusement le relais d’une théorie non fondée circulant dans les cercles conservateurs selon laquelle la Déclaration offrirait un « droit de veto » aux communautés autochtones sur les projets économiques au Québec et au Canada. Cet épouvantail est alors brandi pour rejeter toute proposition visant à faire respecter les droits des peuples autochtones.

En vérité, ce que les articles incriminés soulignent, comme pourra d’ailleurs le constater quiconque se donne la peine de consulter le document, c’est la nécessité de consulter et de coopérer de bonne foi avec les peuples autochtones « en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause » avant d’adopter des mesures législatives ou administratives les concernant, ou d’approuver un projet ayant un impact sur leur territoire.

La formulation de ces dispositions n’implique pas une obligation de résultat, mais bien de moyens, c’est-à-dire que le consentement préalable libre et éclairé est un objectif à atteindre et non un prérequis irréfragable. Si tous les efforts nécessaires ont véritablement été faits pour tenter d’arriver de bonne foi à ce résultat, il est possible, bien que non souhaitable, que le dialogue échoue. La Déclaration n’empêche pas cela, même si elle pousse la barre plus haut afin d’établir le niveau d’effort requis pour tenter d’en arriver à un consentement, ce qui ne peut être que souhaitable. Le « droit de veto » honni… n’existe ainsi tout simplement pas.

Ces faits ont été dits et redits par tous ceux qui ont négocié pendant près de vingt ans le texte de la Déclaration, notamment M. Romeo Saganash, dont le projet de loi C-262 qui visait à assurer la mise en œuvre de la Déclaration au Canada est mort au feuilleton l’an dernier. Les représentants des peuples autochtones et de nombreux juristes l’ont également répété à maintes reprises, et c’est apparemment l’interprétation retenue par les élus de Colombie-Britannique qui ont intégré la Déclaration à leur législation provinciale en novembre dernier.

Devant ce consensus, il faut faire preuve d’une franche méconnaissance, à moins qu’il ne s’agisse d’aveuglement volontaire, pour soutenir encore le mythe du « droit de veto » autochtone. Seuls ceux qui n’ont aucun intérêt à engager le dialogue et à respecter les droits des peuples autochtones trouveront à redire à une reconnaissance législative de la Déclaration au Québec, d’ailleurs l’une des principales recommandations du rapport final de la commission Viens sur les relations avec les peuples autochtones.

Il est temps pour nos autorités politiques de réaliser que la majorité des entreprises québécoises et canadiennes sont désireuses de développer des projets viables et profitables pour l’ensemble de la société, et que le consentement des parties prenantes est à cet égard une exigence qui va de soi. Ces entreprises sont d’ailleurs de plus en plus nombreuses à voir dans les communautés autochtones des partenaires plutôt que des adversaires.

Il subsistera toujours un petit quarteron de dinosaures réactionnaires prêts à sacrifier un développement harmonieux et avantageux pour tous sur l’autel des profits particuliers. Laissons-les à leurs épouvantails, M. Legault, et entamons un véritable dialogue avec les Premières Nations et les Inuits au Québec.

23 commentaires
  • Léonce Naud - Abonné 18 août 2020 06 h 33

    Une question pour M. le Professeur

    Monsieur le Professeur : Êtes-vous en faveur d’unions familiales entre autochtones et non-autochtones ? Autrement dit, êtes-vous d’avis que le métissage entre races est une excellente chose ou bien chaque race se devrait de demeurer pure et sans mélange génétique ? Au fait, que pensez-vous des Métis ?

    « Le racisme le plus profond, c’est celui qui refuse le métissage. » Hervé Le Bras

    • Pierre Rousseau - Abonné 18 août 2020 08 h 00

      Quel est le rapport entre votre question et le texte de M. Brodeur-Girard ? Il n'est aucunement question de race mais bien de droit des peuples autochtones...

    • Jacques Patenaude - Abonné 18 août 2020 08 h 40

      Quel est le rapport avec le contenu de cet article ?

    • Cyril Dionne - Abonné 18 août 2020 09 h 21

      Bon. Au moins M. Naud, on ne nous parle pas de territoires non cédés. De toute façon pour ces derniers, même si les droits ancestraux sont notamment reconnus et confirmés au paragraphe 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982, il existe des conditions et preuves essentiels comme l’occupation, la continuité et l’exclusivité. Or, ce n’est certainement pas le cas. En plus, selon la loi internationnellement reconnue, celle de la possession adverse, celle-ci reconnaît implicitement le droit d’occupation et d’exclusivité après une période de 25 à 40 ans.

      Ceci dit, comment peut-on affirmer sans rire que le gouvernement a besoin d’un consentement donné librement et en connaissance de cause venant des Autochtones avant d’adopter des mesures législatives ou administratives ou d’approuver un projet ayant un impact sur un territoire qu’ils n’occupent même pas? Les Autochtones au Québec ne représentent même pas 2% de la population, mais revendique plus de 80% du territoire. Et pour la force des droits ancestraux et tout ce trin-là-là, il serait peut-être bon de relire cette constitution de 1982 et la Loi sur les Indiens pour comprendre les limites réelles des droits territoriaux des Autochtones.

      Il n’y aura pas de 3e ordre de gouvernement qui modifie évidemment l'équilibre des rapports et qui précipiterait l’avènement du communautarisme autochtone. Si on veut vivre dans le même pays, tous doivent suivre les mêmes lois tout en ayant les mêmes droits inaliénables. Nous ne voulons pas de double citoyenneté au sein même de la nation québécoise.

      Alors, encore une fois, pour les Autochtones, ils sont devant trois choix : le premier consiste à s’intégrer dans la société en faisant fi des réserves, le deuxième, à revendiquer l’autonomie complète en levant leurs propres impôts et taxes et le troisième, à continuer dans ce « no man’s land » de statu quo. C'est à eux de choisir, mais dans leur cas, le temps se fait court.

    • Nadia Alexan - Abonnée 18 août 2020 10 h 01

      Une société civilisée se distingue par la façon dont elle traite ses citoyens les plus vulnérables.
      À quoi bon de servir la cupidité les entrepreneurs qui n'envisagent que les profits avec des projets farfelus qui ne tiennent pas compte ni des droits des autochtones ni des droits de la nature?
      Monsieur Trump autorise des forages pétroliers dans une zone naturelle protégée de l'Arctique de l'Alaska! La folie humaine n'a pas de fin.

    • Léonce Naud - Abonné 18 août 2020 11 h 02

      Messieurs Rousseau et Patenaude.

      Vous semblez connaître votre affaire quant à la politique raciale du gouvernement du Dominion. Commençons donc par le commencement. Pourrais-je obtenir de vous une réponse claire et nette à la question suivante : « Selon la Loi fédérale sur les Indiens, une personne acquiert elle le Statut légal Autochtone lors de la fécondation ou bien à la naissance ? »

      Avant la fécondation, une personne n’existe pas. Après la mort, une personne n’existe plus. Selon la Loi fédérale sur les Indiens, le Statut légal Autochtone apparaît donc à un moment précis de la vie d’une personne entre la fécondation et la mort. Quel est ce moment précis ?

      Or, si le Statut légal autochtone ne procède pas de la composition biologique ou chimique de quelque mystérieux fluide lors de la fécondation (ADN), par quel miracle ce Statut légal prend-il force lors de la naissance ?

    • Jean-Yves Arès - Abonné 18 août 2020 13 h 10

      "Une société civilisée se distingue par la façon dont elle traite ses citoyens les plus vulnérables."

      Et comment cela s'applique a des citoyens d'un autre civilisation, la civilité ayant ses frontières à l'intérieur d'une civilisation spécifique ?

    • Jacques Patenaude - Abonné 18 août 2020 17 h 35

      @ Naud
      Je vais tenter de répondre à votre énigme. On devient un être humain à la naissance selon ce que j'en sais. À ce moment là on deviens aussi citoyen du Canada et du Québec donc je pense que logiquement un autochtone le deviens aussi à la naissance. Dans ce cas si un des parents a le statut d'indien il l'acquiert aussi si les parents l'inscrivent. C'est qui est particulier pour le statut d'indien. Trudeau père a tenté d'abolir la loi sur les indiens en disant qu'ils n'avaient qu'à s'assimiler. Il a aussi refusé toute reconnaissance particulière aux Québécois. Pour Trudeau père c'était "one Canada one nation". Doit-on prendre l'exemple sur lui dans nos rapport avec les autochtones? Je ne suis pas certains que c'est la bonne chose à faire. Malheureusement c'est une situation complexe causée par le colonialisme anglo-saxon. Je crois que nous, descendants de Canadiens français, on devrait surtout s'allier avec les autochtones pour favoriser nos reconnaissances mutuelle soit à l'intérieur du Canada soit par la création d'un nouveau pays. Si la création d'un nouveau pays veut dire que nous réaliserons le rêve de Trudeau à l'échelle du Québec ça ne m'intéresse pas.
      Comment se sortir d'une situation aussi complexe? je ne sais pas mais j'aime bien la formule "ne faites pas aux autres ce que vous ne voulez pas qu'on nous fasse"
      Je reviens toujours à ma question du départ quel est le rapport avec le contenu du texte?

    • Léonce Naud - Abonné 18 août 2020 21 h 00

      @ M. Patenaude
      Avez-vous remarqué que M. le Professeur est resté coi ? Pour quelle raison, pensez-vous ? C’est que personne parmi les « grosses têtes » pensantes de l’autochtonie au Canada n’ose avouer que le Statut Indien (et les droits qui l’accompagnent) repose en définitive sur le bagage génétique des principaux intéressés. Il s’agit d’un monde ou la Race est valeur suprême. Elle doit rester pure et sans mélange, d’où ma question sur le métissage, phénomène normal au sujet duquel M. le Professeur s’est bien gardé de se prononcer. Des « nations » dont la continuité génétique constitue le commun dénominateur ont une vague allure de déjà-vu.

    • Jacques Patenaude - Abonné 19 août 2020 09 h 38

      @Naud merci de votre réponse.
      Effectivement présentement le statut d'indien repose en quelque sorte sur la "génétique" en fait on devrait plutôt dire sur la filiation. C'est un choix fait par le gouvernement fédéral au XIX siècle, loi jamais remplacée par quelque chose de plus moderne. Les gouvernements canadien ont tout tenté pour assimiler les autochtones comme ils l'ont tenté pour les Canadiens français. Les autochtones qui restent sont ceux qui ont résisté à des tentatives encore plus agressives que ce que nous avons vécu. Nous avions aussi une meilleure capacité de nous défendre. À mon sens voilà pourquoi nous devons créer des partenariat avec eux plutôt que de nier leur réalité. Je ne crois pas que que le métissage soit un problème. Les coureur des bois ont donnés naissance à une nation reconnue aujourd'hui comme nation autochtone. Un Québécois ou une québécoise ayant des enfants avec un autiochtone reconnu peuvent inscrire leur enfants comme indien. Donc l'enjeu n'est pas le métissage mais l'adhésion à une communauté. Oui le statut d'indien cause problème autant sur le plan philosophique que social. La question pour moi est comment reconnaître leur droit à s'autodéterminer en remplaçant la loi des indiens ceci malgré les dégâts causés par la tentative agressive d'assimilation. C'est un combat contre l'état canadien que nous avons tout intérêt à appuyer car nous avons et nous pouvons encore vivre la même réalité d'assimilation qu'eux. Joindre nos deux luttes ne peut qu'être avantageux pour les deux.

    • Léonce Naud - Abonné 19 août 2020 11 h 43

      @ M. Patenaude
      Personnellement, je pense que ce sont les Iroquois de Kahnawake qui avaient raison. En 1755, répondant aux Britanniques de New-York qui leur demandaient de rester neutres dans le prochain conflit entre l’Angleterre et la France, ils leur répondirent : « Les Français et nous sommes un seul et même sang et où ils mourront, nous mourrons aussi. » Tout comme le pensait déjà Champlain à son époque, ils étaient d’avis que Français et Indiens étaient fort capables de former un jour un seul et même peuple.

  • Pierre Rousseau - Abonné 18 août 2020 08 h 20

    La politique et les droits

    Heureusement, les politiciens ne définissent pas les droits et ils les interprètent souvent de la manière qui fasse leur affaire, sans égard pour la réalité. Dans le cas des droits des peuples autochtones, le PM Legault oublie que le Canada a finalement ratifié la Déclaration des NU et qu'il en va de la réputation du Québec si la province décide de les bafouer. M. Brodeur-Girard explique clairement la teneur du droit des peuples autochtones à la consultation et à l'obtention de leur consentement préalable, libre et éclairé, sur les projets et les lois qui les touchent.

    Reste à voir comment les tribunaux canadiens vont interpréter la Déclaration une fois qu'elle fera partie des lois. La Colombie-Britannique est pionnière à cet égard (et sur plusieurs autres questions en droit autochtone) et son gouvernement néo-démocrate avec l'appui des Verts a effectivement intégré la Déclaration à ses lois en novembre. Toutefois, on se rappelera qu'au début de l'année cette province a envoyé la police fédérale dans un raid quasi militaire contre les défenseurs du territoire des Wet'suwet'en qui s'opposaient au gazoduc CGL sur leur territoire, ce qui a déclenché la crise qui a suivi au début de cette année. Dans ce cas, la Déclaration n'était-elle qu'un vœu pieux?

    Le Québec de la CAQ continue malheureusement à agir en gouvernement colonialiste en refusant de reconnaître les droits légitimes, constitutionnels et internationaux, des peuples autochtones que le pays a reconnus. Il agit en puissance coloniale en laissant entendre qu'il peut agir à sa guise en territoire autochtone et sacrifier leurs droits sur l'autel du développement économique à outrance. On sait fort bien où cela va nous mener car les peuples autochtones sont souvent comme le canari dans la mine et sonnent l'alerte quand la nature est détruite et que les conséquences sur les humains risquent d'être dévastateurs.

  • Benoit Samson - Abonné 18 août 2020 08 h 31

    Populisme et nationalisme ethnique oblige

    Encore une fois le jupon populiste et nationaliste ethnique de monsieur Legault dépasse.
    On peut comprendre que la majorité des gens n’ait pas lu la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), mais que François Legault n’en connaisse pas les détails relève de l’incompétence. Pire encore, s’il les connait et donne de l’oxygène à la fausse rumeur d’un droit de véto octroyé aux Autochtones par la DNUDPA, son aveuglement volontaire démontre le même populisme et nationalisme ethnique qu’il exerçait la semaine dernière avec son comité bidon pour étudier les problèmes des Autochtones auquel aucun membre de Premières Nations n’était invité à siéger.
    Une réconciliation n’est possible que par l'admission de ses erreurs, sans les justifier par les erreurs des autres que l'on aurait tendance à considérer pires que les nôtres. Il s'agit là d'une équation inutile et stérile. Monsieur Legault devrait reconnaitre son erreur et faire comme les politiciens de la Colombie Britannique l’on fait récemment en acceptant la Déclaration des Nations unies. Il n’aura pas besoin cette fois ci d’invoquer la clause dérogatoire car les droits des Premières Nations seront respectés. Il devrait cependant en toute honnêteté invoquer cette clause s’il veut passer outre à la Déclaration des Nations Unies protégeant les droits des Autochtones.

  • Jacques Patenaude - Abonné 18 août 2020 09 h 08

    Bien d'accord pour la réconciliation

    Je crois que cette déclaration devrait être adoptées. Ce serait un pas dans la réconciliation mais ce qui me semble plus important c'est que soit réglé le problème de la gouvernance autochtone si on veut que cette déclaration aille au delà des mots. La Colombie Britannique a eu beau intégré la Déclaration à sa législation provinciale en novembre dernier la question des Wet'suwet'en n'est en aucun cas réglé. Le problème c'est qu'il y a au sein de cette nation deux autorités qui sont concurrentes. Le conseil de bande et les chefs héréditaires. L'accord qu'il y a eu avec les chefs héréditaires a été rejeté par le conseil de bande et inversement. On aura beau consulter de bonne foi ce problème incluant des variantes dans chaque nations existe un peu partout au Canada, y compris au Québec.
    Pour une véritable réconciliation il faut que les autochtones règlent cette question d'abord et avant tout entre eux, autrement il sera toujours difficile voir impossible que les consultations fonctionnent adéquatement. L'accord de la Baie James a pu se réaliser parce que les Cries avaient fait l'unité derrière une seule autorité qui les représentaient.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 18 août 2020 10 h 50

      M. Patenaude, je suis absolument d'accord quand vous dites:"c'est que soit réglé le problème de la gouvernance autochtone si on veut que cette déclaration aille au delà des mots". Est-ce normal que, en 2020, une réserve soit comme une prison à ciel ouvert?

    • Pierre Grandchamp - Abonné 18 août 2020 14 h 26

      Je me permets d'ajouter ceci.Une autre des raisons pourquoi les Legault et cie fédéralistes ne pourront JAMAIS amener le ROC à renégocier une nouvelle constitution: non seulement il faudrait reconnaître certains droits particuleirs au Québec; il faudrait, aussi, y inclure le dossier autochtone. Méchant casse-tête! Alors, comme disent nos amis fédéralistes:"Occupons-nous des vraies affaires!".

  • Pierre Grandchamp - Abonné 18 août 2020 09 h 22

    Y a-t-il un(e) ministre des Affaires autochtones à Québec?

    "Audi alteram partem", disait mon confrère Bernard Landry. Je n'ai pas de jugement à porter, pour le moment, sur cette question. Je vais lire et écouter.Je suis sensible à cette question; car il y a une réserve dans ma région.

    Ce que j'observe, depuis plusieurs mois: la non présence de la ministre des Affaires autochtones. On ne la voit pas et on ne l'entend pas.

    Il n'y a pas si longtemps, quand il y eut un barrage des voies ferrées en lien avec les autochtones de BC, c'est Legault qui est venu sur la place publique.