Pour en finir avec le chemin Roxham

«Non seulement le gouvernement Trudeau doit renoncer à porter ce jugement en appel, mais il doit immédiatement se conformer au jugement du 22 juillet de la Cour fédérale», soutient l'auteur.
Photo: Charles Krupa Archives Associated Press «Non seulement le gouvernement Trudeau doit renoncer à porter ce jugement en appel, mais il doit immédiatement se conformer au jugement du 22 juillet de la Cour fédérale», soutient l'auteur.

Lorsqu’il est question d’accueil des réfugiés, on ne peut passer sous silence l’Entente sur les tiers pays sûrs, signée entre les États-Unis et le Canada le 5 décembre 2002 et entrée en vigueur le 29 décembre 2004.

En vertu de cette entente, une personne qui se présente à un poste frontalier canado-américain verra sa demande d’asile jugée irrecevable et sera refoulée en territoire américain à moins qu’elle ne soit visée par une exception prévue par l’Entente (mineur non accompagné, présence de membres de la famille au Canada, demande d’asile rejetée aux États-Unis). Toutefois, si cette même personne franchit la frontière canadienne de façon irrégulière, elle ne sera pas visée par cette Entente sur les tiers pays sûrs et sa demande d’asile sera jugée recevable. C’est la raison qui a incité des milliers de personnes à franchir de façon irrégulière la frontière au cours des dernières années afin de solliciter l’asile, principalement par le chemin Roxham.

En vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs, une personne n’aura pas de droit d’appel devant la Section d’appel des réfugiés en cas de rejet de sa demande d’asile, si cette demande de refuge a été faite à un poste frontalier terrestre lors d’un passage régulier. En revanche, si cette même personne franchit la frontière de façon irrégulière (par le chemin Roxham), elle aura un droit d’appel en cas de décision négative sur sa demande d’asile par le tribunal. En somme, tous les éléments sont réunis afin d’encourager les demandeurs d’asile à franchir de façon irrégulière la frontière : leur demande sera jugée recevable, il n’y aura pas de refoulement aux États-Unis et ils conserveront un droit d’appel en cas de rejet de leur demande.

Le gouvernement d’Ottawa est au fait de cette situation qui dure depuis des années et n’a pas souhaité y mettre un terme.

Or, dans un jugement récent du 22 juillet 2020 (2020 FC 770), la Cour fédérale du Canada a invalidé l’Entente sur les tiers pays sûrs. Un jugement d’une grande importance ! La Cour conclut que les dispositions de l’Entente violent les droits garantis par l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le gouvernement fédéral a donc 6 mois pour répondre à ce jugement. Il a également la possibilité de contester cette décision devant la Cour d’appel fédérale.

Non seulement le gouvernement Trudeau doit renoncer à porter ce jugement en appel, mais il doit immédiatement se conformer au jugement du 22 juillet de la Cour fédérale. Ainsi, il n’y aura plus aucune raison pour un demandeur d’asile de franchir la frontière de façon irrégulière par le chemin Roxham !

Par conséquent, il est maintenant le moment de fermer définitivement cet accès irrégulier, non officiel, du tristement célèbre chemin Roxham ! Si le gouvernement fédéral s’y refuse, puisque ce chemin se trouve en territoire québécois, il appartiendra au gouvernement du Québec d’agir.

Sur cette question, le statu quo n’est plus une solution…

14 commentaires
  • Pierre Grandchamp - Abonné 29 juillet 2020 07 h 23

    Et une Cour de l'Immigration débordée

    Je connais une famille, arrivée par Roxhan, le 1er mai 2018. Ils attendent encore d'être convoqués pour se faire entendre.Et comme le dit le texte, s'Ils sont refusés, ils pourront aller en appel. Ce qui prendra encore un autre 2-3 ans. Ils ont suivis les cours de francisation. N'ayant pas de réponse, ils sont toujours dans le vide; incapables de faire des projet. Notamment, un des jeunes hommes a fait son inscription à l'université, en février dernier. Il serait accepté, mais n'ayant pas de résidence permanente, il n'est pas éligible à l'aide financière aux étudiants. Pendant ce temps-là, l'État défraie les dépenses en santé, en aide juridique, en aide sociale dans plusieurs cas.

    Évidemment que la pandémie n'aide pas non plus.

    Pendant ce temps-là, de nombreuses personnes, répondant aux exigences du statut de réfugiés, ont fait des demandes par les voies normales....et doivent attendre dans leur pays.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 29 juillet 2020 12 h 14

      Le plus paradoxal: la personne qui, en Syrie ou ailleurs, pense être éligible au statut de réfugiée et se voit refusée...ne pourra pas aller en appel.

  • François Beaulne - Abonné 29 juillet 2020 08 h 16

    <Sur cette question le statu quo n'est plus une solution>

    Tout à fait d'accord. Je ne pense pas, toutefois, que de simplement biffer l'entente avec les États-Unis sur les pays tiers soit la solution au problème.
    Tout ce que le retrait de cette entente permettra c'est que la demande de tout demandeur d'asile se pointant à un poste frontière régulier à partir des États-Unis puisse être automatiquement examinée par le fédéral, demande qui, si elle est rejetée, pourra être contestée pendant des années devant les tribunaux. Une vrai manne pour l'industrie des avocats en immigration!
    Et si ces demandeurs se présentent à des postes frontaliers du Québec, c'est le Québec qui devra assumer les coûts de les maintenir au pays jusqu'à ce qu'une décision finale soit prise.

    Or les dernières informations publiées à ce sujet indiquent que la majorité des cas traînent en longueur et, qu'en bout de piste, la plupart sont autorisés à demeurer ici. De plus, il est à parier que, entente ou non avec les États-Unis, une majorité de ces demandeurs d'asile va continuer à se présenter aux frontières québécoises, le mot s'étant passé que le Québec est la province la plus généreuse en matière d'accueil de réfugiés.
    C'est dire que nous continuerons à accueillir chez nous, à nos frais, des personnes que nous n'aurons pas choisies, contrairement à l'immigration autonome, sans pouvoir évaluer si elles sont véritablement intéressées à demeurer au Québec une fois acceptées, à parler Français ou à s'installer en région plutôt que d'aller s'agglutiner dans des ghettos à Montréal et alimenter le nombre des apôtres du multiculturalisme.

    La véritable solution: un contrôle entier par le gouvernement du Québec de toutes les facettes de l'immigration (immigration autonome, réfugiés, réunification des familles), comme le préconise le gouvernement Legault et, avant lui, tous les gouvernements du Parti Québécois.

  • Charles-Étienne Gill - Inscrit 29 juillet 2020 10 h 30

    Consulter les sources officielles


    Les chiffres font frissonner. Juste pour 2019, il y a eu 16 000 entrées irrégulières au Chemin Roxham. La source est ici : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/refugies/demandes-asile/demandes-asile-2019.html

    En 2018, c'était 18 000. En 2017, c'était environ 19 000. En 2016, c'était 2500. Remarquez que le Québec reçoit presque tous les demandeurs irréguliers par voie terrestre.

    Donc depuis 2016, c'est 55 500 demandeurs qui sont passés par voie «irrégulière», Roxham, qui sont arrivés au Pays. Ça correspond à l'ensemble de notre immigration en une bonne année.

    C'est énorme et personne ne semble s'indigner, s'offusquer. Pourtant c'est l'équivalent de la population des Innus, des Inuits, des Cris.

    Il est absolument raisonnable d'exiger de fermer cette passoire afin de mieux contrôler nos ressources collectives. Rien n'interdit de demander à la population si l'on veut aller chercher 20 000 réfugiés directement, voir de doubler l'aide et de mieux encadrer.

    Mais ce chaos n'est pas raisonnable, il engendre des délais pour tous et surtout, il fait en sorte que des gens qui sont des immigrants économiques sont dans la mauvaise filière.

    Le droit des réfugiés ne devrait pas être confondu avec le privilège de l'immigration économique. De plus, rien n'interdit que l'on privilégie les réfugiés susceptibles de s'intégrer facilement et de contribuer rapidement à la société d'accueil.

    Ceux qui sont favorables pour le maintien de Roxham tel quel devraient avoir le courage d'exiger les frontières ouvertes pour tous en expliquant comment ils vont financer la chose et comment ils vont résoudre par exemple la crise du logement.

    Le Canada n'était même pas capable, avant la Covid, de financer les provinces et ses programmes sans creuser un déficit. Comment peut-on justifier la passoire alors que dans le Nord, les besoins sont criants et que l'on se suicide avec un taux 10 fois supérieur?

    • Cyril Dionne - Abonné 29 juillet 2020 17 h 05

      Vous avez raison sur toute la ligne M. Gill. Ridicule ce chemin de Roxham.

    • Claude Bariteau - Abonné 29 juillet 2020 17 h 23

      Le chemin Roxam est une passoire utilisée avec la complaisance du Canada. S'il est vrai que ce pays a comme mission d'assurer ses frontières et favorise l'immigration légale, le chemin Roxam n'est pas doté d'un poste frontière et il relève de la responsabilité de la municipalité d'Hemmingford. Au Québec, les municipalités relèvent du gouvernement du Québec. Ce dernier peut demander à la municipalité de fermer cette route. Si elle refuse, il revient au gouvernement du Québec de procéder à sa fermeture. Or, le gouvernement du Québec dort au gaz depuis que ce chemin est devenue une passoire.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 30 juillet 2020 11 h 57

      @ M. Gill,

      Et on entretient l'Illusion chez plusieurs qui seront refusés. On me dit que plus ou moins 40%( à vérifier) sont refusés. Mais, dans certains cas au bout de 4-5 ans.

      J'ai connu 5 familles arrivées par Roxhan.L'une d'elles a été refusée et a dû retourner. J'ai un bon ami qui aide des réfugiés ou demandeurs d'asile et qui connait le système. IL est capable de prédire si une famille va être acceptée ou non. Il a prédit à une famille qu'elle serait refusée. Ce qui est arrivé, 2 ans et demin plus tard.Ils sont allés en appel. Le verdict sera connu dans plus ou moins 2 ans.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 30 juillet 2020 15 h 52

      @ M. Gill

      L’Immigrant économique ne passe pas,normalement, par Roxhan; il fait affaire directement avec Immigration Québec.
      S’il passe par Roxhan, il devra prouver à la Cour de l’Immigration du Canada qu’il répond aux critères du statut de réfugié. Même s’il a des sous, il sera refusé s’il ne répond pas aux exigences. J’ai connu un jeune couple arrivé par Roxhan; le jeune papa avait un bacc. en informatique et la famille a dû retourner dans son pays. Et le jeune monsieur va essayer de revenir par un programme du gouvernement du Québec.

      Mon expérience auprès de quelques familles, ici, m’a amené à me questionner :ces gens-là ont eu les moyens de payer leurs billets d’avion, leurs frais de subsistance, un passeur, les frais d’autobus de New York au Québec. Puis, ici, on les place sur l’aide sociale?

      Pourquoi le Canada et le Québec dépensent beaucoup d'argent pour ces "irréguliers" alors qu'on bon nombre va être refusé.

  • Pierre Raymond - Abonné 29 juillet 2020 10 h 55

    Ah non !

    Arrêtez Monsieur Hadfield, vous allez faire pleurer Justin !!!

  • Gilles Théberge - Abonné 29 juillet 2020 11 h 32

    C'est curieusement une position semblable que défendait hier Joseph Facal dans le journal de Montréal. C'est à propos de décisions aberrantes que prend le gouvernement fédéral. Notamment en rapport avec la Monsarchie et le poste de Gouverneur général. Des décions que pourrait prendre le Gouvernement du Québec, s'il osait s'affirmer...

    Mais on dirait que le Gouvernement Legault est devenu bien timide quand il s'agit de prendre des décisions face au Gouvernement néo-colonialiste de Trudeau...

    Allez monsieur Legault, un peu de courage. Trudeau, ce n'est qu'un tigre de papier...!

    • Hélène Paulette - Abonnée 29 juillet 2020 12 h 55

      Mais le Québec n'a aucune juridiction sur les frontières à moins d'être indépendant... Agissons monsieur Théberge!

    • Gilles Théberge - Abonné 29 juillet 2020 14 h 27

      Exactement madame Paulette, c'est ce que nous devons faire. Mais nous ne devons pas être seuls et donc isolés face à cet olibrius Trudeau. Il faut oser. Comme le dit Joseph Facal, il faut de fâcher (ce n'est pas ce qu'il dit mais ça revient à ça), mettre son pied par terre, agir.

      Regardez cette autre manchette ce matin. Jason Kenny pm de l'alberta n'en a rien à cirer de la récente décision de la Cour Suprême sur l'enseignement en Français... Qui va dire quelques chose ? Personne... Et il n'y aura bientôt plus d'enseignement en Français le moindrement consistant dans cette province, malgré la décision (pas un avis ou un conseil, une décision exécutoire) de la Cour Suprême.

      Et nous pendant ce temps on s'apprête à faire augmenter de 800 pace, l'enseignement en anglais dans le collège Dawson. Au profit de qui ? D'une bonne proportion de francophones...?

      Qu'est-ce que Legault attends pour faire la même chose...?

      À moins que ce ne soit un pleutre Legault...?

    • Pierre Grandchamp - Abonné 30 juillet 2020 12 h 00

      @ M. Théberge,

      Re: Dawson. Vous avez absolumenr raison.C'est le probème de la CAQ soi-disant *nationaliste*: les bottines ne suivent pas les babines trop souvent. Qu'on songe au ridicule test de valeurs pour les immigrants, à tous ces reculs en immigration.