Le système de justice du Québec fonctionne

«La plainte au criminel et son cheminement constituent l’une des manières dont le système livre la justice en cas d’agression sexuelle», écrit l'auteur.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir «La plainte au criminel et son cheminement constituent l’une des manières dont le système livre la justice en cas d’agression sexuelle», écrit l'auteur.

Lorsqu’on prend la peine d’y penser, la justice est, au fond, une confiscation de cette propension humaine à vouloir parfois se venger de celui qui nous a fait du mal.

D’ailleurs, cette confiscation du droit à la vengeance distingue la civilisation de la barbarie, c’est crucial de le retenir.

Les réseaux sociaux peuvent servir à exprimer le chagrin légitime des victimes et à apaiser leur souffrance, si possible. Mais ces plateformes publiques ne devraient jamais servir à attiser la haine et la diffamation.

Il est aisé de concevoir l’envie d’une femme ou d’un homme de dénoncer sur Instagram celui ou celle qui lui a fait du mal. Pour autant, le réceptacle de toutes ces dénonciations ne devrait jamais être les réseaux sociaux, mais le système de justice.

Premièrement, parce que le Québec est une société de droit, l’expérience enseigne que se faire justice soi-même finit la plupart du temps très mal (poursuite civile ou criminelle, perte de crédibilité, voire tout cela).

Deuxièmement, les réseaux sociaux ne sont pas propices à la nuance ni à l’établissement d’une communication sereine.

Troisièmement, même si un procès s’ouvre et se clôt en quelques clics sur la Toile, l’écho médiatique est souvent mille fois plus dévastateur que l’écho judiciaire pour les protagonistes.

Dans les cas d’inconduites ou d’agressions sexuelles, le système a la faculté de livrer la justice de différentes manières (droit du travail, droit civil, droit administratif, droit criminel, séances de médiation, transaction à l’amiable, etc.).

Mais pour continuer à rendre la justice, il faut en prendre soin.

Les critiques adressées au système seront toujours nécessaires. Mais celles qui sont généralisées, mal informées et émotives sont carrément délétères. Par exemple, il n’y a rien de constructif à diffuser et à rediffuser l’information simpliste que « le système de justice ne fonctionne pas ».

Je pèse ici mes mots : le système de justice fonctionne. Et il est très sensible aux victimes, je vous supplie de le retenir.

La plainte au criminel et son cheminement constituent l’une des manières dont le système livre la justice en cas d’agression sexuelle.

Pour comprendre les différentes décisions qui caractérisent le processus, il faut d’abord intégrer son fondement.

Le droit criminel vise à déterminer fondamentalement si l’accusé est coupable (et non pas si une victime doit être reconnue comme telle et être indemnisée, comme c’est le cas en droit administratif, par exemple).

Si le procès criminel apaise la victime, tant mieux. Mais ce qu’il faut retenir ici, c’est que ce n’est pas son but initial. Son but est plutôt d’assurer qu’il subsiste suffisamment de preuves pour justifier toutes les conséquences qui découlent d’une condamnation.

Du point de vue des droits de la personne, les sociétés civilisées considèrent que le pire mal que les gens puissent s’infliger, c’est de condamner l’un des nôtres alors qu’il est innocent.

Les civilisations tiennent aussi pour acquis que les humains qui ont à juger sont susceptibles de commettre des erreurs et condamner de faux coupables.

Pour éviter une telle injustice, on présume donc l’innocence jusqu’à preuve du contraire. Présumer un homme innocent, c’est aussi exiger une preuve qui s’apparente beaucoup plus à la certitude absolue qu’à la culpabilité probable, car sans un degré de conviction aussi élevé, l’expérience démontre que ceux qui jugent sont susceptibles d’emprisonner à tort.

Tant et aussi longtemps que le système sera administré par des êtres humains, le respect de la présomption d’innocence demeurera donc le seul et unique rempart à l’injustice que représente la condamnation d’un innocent.

Il faut retenir que la présomption d’innocence est une liberté civile au même titre que le droit de s’exprimer librement ou le droit à la non-discrimination fondée sur le sexe, par exemple. Elle transcende la notion de dignité humaine et elle est une condition préalable à une société libre et démocratique.

À noter que la présomption d’innocence n’empêche aucunement la majorité des accusés de reconnaître les faits ou encore, la plupart du temps, la condamnation de celui qui choisit de subir un procès.

Même lorsqu’un homme est acquitté au terme du processus, cela ne signifie pas pour autant qu’il est innocent. Mais, en revanche, plus personne ne pourra dire qu’il est coupable.

C’est le prix de la paix sociale.


 
14 commentaires
  • Carol-Anne Telenis - Abonnée 14 juillet 2020 09 h 30

    Très bien le «text book copy» des cours donnés en droit. Que de belles paroles!
    Permettez-moi de revenir sur les principaux points qui montrent que votre compréhension classique de la justice ne peut être un cadre d'analyse pour le présent mouvement;
    -L'écho est justement le but du mouvement. Des procès qui durents des années et qui font revivre d'horribles souvenirs à la victime se terminent avec de piètres condamnations. Le fardeau de la preuve équivaut trop souvent au fardeau de la souffrance. Voir de nombreux témoignages de victimes à travers les différentes étapes de dénonciations (peu tiennent le coup jusqu'au procès, la justice n'étant pas assez inclusive, autant des personnes que des gestes posés).
    -Continuer à mettre l'accent sur les coupables et non les victimes lors de procès criminels est justement ce qui est dénoncé. Les juristes sont contents, le juge à finalement déclaré l'individu coupable et tout ce beau monde rentrent à la maison. Que se passe-t'il ensuite? Trop peu.
    -Je terminerais en disant que ce mouvement est justement un analyse et dénonciation de l'efficacité système judiciaire, car ce même système que vous défendez nous à faillit, et ce dont vous êtes témoin en est la réaction. La pression externe sur un système pour le changer est nécessaire lorsque les tentatives internes ont échoués.
    Sauf prouver que vous êtes loin d'avoir capté pourquoi cette réaction est nécessaire, nous ennuyer avec les bonnes vieilles valeurs traditionnelles du système de justice rendra au moins vos professeurs fiers.

  • Jean-Marc Cormier - Abonné 14 juillet 2020 09 h 44

    Une réflexion basée sur des faits et le droit

    Merci pour ce texte. M. Doyon.
    Malheureusement, il semble bien que la notion de bien et de mal au sens de la morale (quasi religieuse) ait repris le dessus sur celle de justice et que le châtiment public assouvisse mieux certains désirs de vengeance pour des attitudes plus proches de la bêtise crasse et de l'outrancière vulgarité que de l'acte criminel proprement dit. Faudra-t-il redéfinir la justice à cette aune pour mettre une muselière aux mal embouchés de ce monde et garotter les mains niaisement baladeuses de certains autres? Au train où progressent les choses, c'est une possibilité à envisager.

  • Robert Laroche - Abonné 14 juillet 2020 12 h 04

    Observer les écarts.

    Malheureusement il existe, dans toutes les situations, des écarts entre les principes et leurs pratiques.

    Le message perçu et interpréter par les citoyenNEs et la société civile découle des pratiques et non des principes. Là se situe le véritable message de l’institution.

    Le rappel des principes, sans un appel à modification les pratiques, est au mieux un réconfort pour l’autorité institutionnel mais ne constitue pas une correction du message diffusé.

  • Robert Laroche - Abonné 14 juillet 2020 12 h 08

    Observer les écarts.

    Malheureusement il existe, dans toutes les situations, des écarts entre les principes et leurs pratiques.

    Le message perçu et interpréter par les citoyenNEs et la société civile découle des pratiques et non des principes. Là se situe le véritable message de l’institution.

    Le rappel des principes, sans un appel à modification les pratiques, est au mieux un réconfort pour l’autorité institutionnel mais ne constitue pas une correction du message diffusé.

  • Michel Edmond - Inscrit 14 juillet 2020 12 h 23

    Guillotine médiatique

    @Carol-Anne Telenis
    De fait, Madame, le lynchage médiatique offre aux victimes (ou présumés telles) beaucoup d'avantages sur le droit traditionnel. On sait immédiatement ou est le bien ou est le mal. Il est rapide dans sa sentence, dans son exécution et dans son efficience; il est peu dispendieux et le plus souvent gratuit; il rallie les meutes dans une solidarité à toute épreuve, etc.

    Le lynchage par l'intermédiaire des réseaux sociaux, c'est la voie de l'avenir pour la vérité et la justice. D'ailleurs, même le présent président des É-U utilise ces médias avec une efficacité remarquable...