Il faut réunir les pays autour de nouvelles règles fiscales

«Les GAFAM, leurs fondateurs et leurs fondations de charité privées ont consacré en argent moins de 0,06 % de leur richesse à la crise de la COVID-19», écrit Brigitte Alepin.
Photo: Apu Gomes Agence-France Presse «Les GAFAM, leurs fondateurs et leurs fondations de charité privées ont consacré en argent moins de 0,06 % de leur richesse à la crise de la COVID-19», écrit Brigitte Alepin.

Lettre aux ministres des Finances du G20

Bravo et merci d’avoir gardé la réforme fiscale internationale à l’ordre du jour de vos importantes discussions d’aujourd’hui dans le cadre de la réunion du printemps du G20 Finances. Il est toutefois possible que le coût énorme de l’actuel confinement et la pression que cela exerce sur les finances publiques fassent en sorte que la réforme fiscale internationale passe un peu au second plan des priorités.

Ce serait compréhensible. Des vies sont en cause et la bonne décision à prendre est de se mettre en état d’urgence pour sauver ces vies. Mais quoi qu’on fasse, il faut maintenir l’échéancier de 2020 relatif à la réforme fiscale internationale, comme l’OCDE l’avait proposé avant la crise. Vous pourriez d’ailleurs songer à diffuser dès maintenant un engagement public à cet effet.

Ce serait une erreur de reporter ce projet en raison de la COVID-19. Au contraire, l’actuelle pandémie accroît l’urgence de renforcer les capacités du secteur public et d’améliorer la coopération internationale. Les pays doivent disposer d’une fiscalité internationale en renfort pour surmonter la pandémie et pour aller chercher la juste part d’impôt auprès des multinationales, telles que les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Le moment est donc plus propice que jamais pour réunir les pays autour de nouvelles règles fiscales, mieux adaptées au XXIe siècle.

Les populations souffrent, elles vont sortir appauvries de cette crise et l’histoire nous enseigne que, dans un tel contexte, on ne peut présumer que les citoyens vont fermer les yeux sur l’injustice fiscale. Non seulement il faut agir dès cette année, mais il faut aller encore plus loin. En plus de la réforme fiscale mondiale qui vise les multinationales, il faut s’assurer que les milliardaires ainsi que leurs fondations privées, prétendument charitables, apportent leur juste contribution à la lutte contre la COVID-19.

Depuis le début de la pandémie, le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’Organisation mondiale de la santé, António Guterres, secrétaire général des Nations unies, Angel Gurría, secrétaire général de l’OCDE, Kristalina Georgievales, directrice générale du Fonds monétaire international, et les dirigeants de plusieurs pays, dont les États-Unis, la Chine, la France, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne et le Canada, ont tous déclaré que nous sommes en guerre contre la COVID-19. Appelons les choses par leur nom. Et s’il faut implanter un impôt approprié à la situation, du type « impôt de guerre », pour mettre rapidement les grandes fortunes à contribution et donner aux pays les moyens financiers de gagner cette guerre, de grâce, faisons-le.

Il est nécessaire de procéder par la fiscalité pour prélever la part de ces contribuables parce que les dernières semaines ont bien démontré qu’on ne peut s’en remettre à leur seule bonne volonté, même en temps de crise.

En effet, alors que plus de deux millions de personnes ont été infectées, dont plus de 600 000 en Amérique du Nord, les GAFAM, leurs fondateurs et leurs fondations de charité privées ont consacré en argent moins de 0,06 % de leur richesse à la crise de la COVID-19. Si l’on considère les contributions en nature, telles que les masques et la publicité gratuite sur leur plateforme numérique, ce pourcentage peut monter à 0,1 %. À titre de comparaison, pour quelqu’un possédant 100 000 $, ce serait comme donner 100 $.

Chers membres du G20, on ne peut plus tolérer que la concurrence fiscale internationale mette en péril la justice fiscale et nos démocraties. On ne peut même plus concevoir que 2000 milliardaires, face à un milliard de personnes qui gagnent 2 $ par jour, cela constitue une répartition efficace des richesses.

Dans le nouveau monde qui se dessine chaque jour sous nos yeux depuis un mois, coopérons ensemble et gardons le cap sur la justice fiscale. Et que cette crise sanitaire connaisse un dénouement salutaire : un monde transformé qui deviendra un monde meilleur.

8 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 15 avril 2020 00 h 38

    Il faudrait que les GAFAM de ce monde payent leur impôts comme tout le monde.

    Merci, madame Brigitte Alepin, pour ce cri du coeur en faveur de la justice sociale. Vous avez raison. Ce n'est pas normal que les citoyens de tous les pays payent leur juste part d'impôts, sans que les GAFAM de ce monde fassent leur part. Il faudrait que les chefs du G20 insistent pour que ces multinationales contribuent au bienêtre collectif.

    • Cyril Dionne - Abonné 15 avril 2020 10 h 17

      Mme Alexan, si ce n'était pas des tiers pays qui agissent comme des paradis fiscaux, Irlande oblige, nos énergumènes des GAFAM paieraient leur dû en impôts et taxes. Mais ils existeront toujours. Désolé aussi pour Mme Alepin.

      Ceci dit, même si les pays du G20 décident de faire payer les GAFAM, cela sera difficile très de le faire concrètement. Ils vendent de l’air tout simplement. Tout se passe entre les deux oreilles du consommateur. Pour Google, taxer leurs algorithmes risque d’être très difficile. Et en plus, ils ont les moyens financiers et l’expertise numérique de nous passer un sapin, ce qu’ils font depuis qu’ils existent.

      Enfin, je suis pour taxer ces GAFAM, mais ils trouveront un moyen de nous refiler la facture puisque qu’ils sont en fait, des entités virtuelles qui n’existent pas dans le monde sensible. C’est beaucoup plus facile de taxer un robot que Siri, l’intelligence artificielle et l’application informatique d’Apple.

    • Nadia Alexan - Abonnée 15 avril 2020 14 h 11

      À monsieur Cyril Dionne: Personne n'a dit que ce serait facile d'en rayer les paradis fiscaux, mais si l'on a réussi auparavant à ce débarrasser de plusieurs fléaux tels que l'esclavage, le travail des enfants, les lois sur la consommation et j'en passe, à travers les siècles, on pourra réussir aussi de se libérer de ces paradis fiscaux.
      À lire aussi, le merveilleux livre de Brigitte Alepin: «Ces riches qui ne paient pas d'impôts» qui m'a ouvert les yeux sur cet enjeu crucial de l'injustice sociale de la mondialisation du 20e siècle.

    • Cyril Dionne - Abonné 15 avril 2020 18 h 03

      À madame Nadia Alexan : Comment allez-vous taxer des algorithmes qui par définition, n'existent pas? L'esclavage, eh bien c'était la déshumanisation des humains, mais on parlait d’humains. Idem pour le travail des enfants. Elles sont où ces personnes que vous voulez taxer? Elles sont où? Dites-nous pas que vous allez taxer Cortana, l’application informatique de Microsoft. Elle n'a pas de numéro d'assurance sociale. Donc, comment? Idem pour Facebook et compagnie dont les tentacules mercantiles sont comme un labyrinthe peuplé de paradis fiscaux où c'est plus difficile de se retrouver que de se perdre.

    • Marc Levesque - Abonné 15 avril 2020 20 h 48

      Mme Alexan

      D'accord avec vos deux commentaires. Il y a certainement moyen de faire mieux, il y a beaucoup d'option, et plusieurs pays font déja mieux que nous.

  • Pierre Jasmin - Abonné 15 avril 2020 06 h 41

    Bravo, Brigitte

    La charité que tu as généreusement donnée aux enfants syriens (ton nom Alepin t'y a incité) t'a rendue sensible à la souffrance des pauvres et des victimes des guerres des riches pour le pétrole. Maintenant, ton combat pour la justice fiscale n'est pas déconnecté de ce combat pour les plus vulnérables. Les Artistes pour la Paix te souhaitent de réussir dans la jungle hostile des banques et autres prédateurs pour qui la COVID 19 ne semble avoir hélas rien changé. Mais la logique de tes arguments leur porte les rudes coups nécessaires pour qu'ils voient la lumière à travers les craques (Leonard Cohen).

  • Yves Corbeil - Inscrit 15 avril 2020 09 h 39

    Et en même temps, ils pourraient regarder plus sérieusement du côté des paradis fiscaux

    Tous les sauf conduits qu'on leur permet est déduit du panier de services qu'on accorde aux citoyens. Le peuple le sait, le gouvernement le sait, le patronat le sait, vous le savez et ceux qui en profitent le savent mais espère toujours que personne ne fasse quoi que ce soit pour que ça change. Et quand j'entends dire que sans eux et leurs investissements, nous n'aurions pas d'emploi, pour ça qu'on les subventionnent et leur accorde des exemptions ou réductions de taxes. À cela je réponds que sans nous, ils n'auraient pas grands choses à investir. Est-ce possible de croire que quelque chose de concret sera fait pour que ça cesse ou on peut simplement continuer à rêver d'un monde juste, juste pour pas sombrer en dépression quand tu regarde ce qu'il te reste sur chaque dollar que tu recois. Facile d'imaginer que ce qui nous attends suite au covid, on va en manger toute une au niveau de notre pouvoir d'achat pendant qu'eux en haut se frottent les mains en pensant à la manne qui s'en vient car c'est avec de l'argent que tu fais de l'argent, je l'sais, j'ai jamais eu d'argent.

  • François Beaulne - Abonné 15 avril 2020 10 h 51

    Le contrepoids de la mondialisation

    Vous avez bien raison, Mme Alepin, en espérant que votre appel sera entendu par les gouvernements du G-20 ainsi que ceux membres de l'OCDE, en commençant par celui du Canada dont le message ambigu sur cette question sème la confusion et manque de détermination.

    Votre appel nous amène, de plus, à nous poser la question suivante: pourquoi ces mêmes pays qui ont érigé la mondialisation en dogme qui, en pratique s'est traduite par une concentration de la richesse entre un nombre de plus en plus restreint d'individus, hésitent' ils à s'entendre sur des mesures communes qui auraient comme objectif de contrebalancer cet effet pervers d'une mondialisation qui montre des signes d'essouflement et de révolte un peu partout à travers la planète.

    La pandémie du Covid-19 est, en effet, comme vous le dites si bien, une occasion rêvée de s'y attaquer sérieusement.