Il faut réunir les pays autour de nouvelles règles fiscales

«Les GAFAM, leurs fondateurs et leurs fondations de charité privées ont consacré en argent moins de 0,06 % de leur richesse à la crise de la COVID-19», écrit Brigitte Alepin.
Photo: Apu Gomes Agence-France Presse «Les GAFAM, leurs fondateurs et leurs fondations de charité privées ont consacré en argent moins de 0,06 % de leur richesse à la crise de la COVID-19», écrit Brigitte Alepin.

Lettre aux ministres des Finances du G20

Bravo et merci d’avoir gardé la réforme fiscale internationale à l’ordre du jour de vos importantes discussions d’aujourd’hui dans le cadre de la réunion du printemps du G20 Finances. Il est toutefois possible que le coût énorme de l’actuel confinement et la pression que cela exerce sur les finances publiques fassent en sorte que la réforme fiscale internationale passe un peu au second plan des priorités.

Ce serait compréhensible. Des vies sont en cause et la bonne décision à prendre est de se mettre en état d’urgence pour sauver ces vies. Mais quoi qu’on fasse, il faut maintenir l’échéancier de 2020 relatif à la réforme fiscale internationale, comme l’OCDE l’avait proposé avant la crise. Vous pourriez d’ailleurs songer à diffuser dès maintenant un engagement public à cet effet.

Ce serait une erreur de reporter ce projet en raison de la COVID-19. Au contraire, l’actuelle pandémie accroît l’urgence de renforcer les capacités du secteur public et d’améliorer la coopération internationale. Les pays doivent disposer d’une fiscalité internationale en renfort pour surmonter la pandémie et pour aller chercher la juste part d’impôt auprès des multinationales, telles que les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Le moment est donc plus propice que jamais pour réunir les pays autour de nouvelles règles fiscales, mieux adaptées au XXIe siècle.

Les populations souffrent, elles vont sortir appauvries de cette crise et l’histoire nous enseigne que, dans un tel contexte, on ne peut présumer que les citoyens vont fermer les yeux sur l’injustice fiscale. Non seulement il faut agir dès cette année, mais il faut aller encore plus loin. En plus de la réforme fiscale mondiale qui vise les multinationales, il faut s’assurer que les milliardaires ainsi que leurs fondations privées, prétendument charitables, apportent leur juste contribution à la lutte contre la COVID-19.

Depuis le début de la pandémie, le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’Organisation mondiale de la santé, António Guterres, secrétaire général des Nations unies, Angel Gurría, secrétaire général de l’OCDE, Kristalina Georgievales, directrice générale du Fonds monétaire international, et les dirigeants de plusieurs pays, dont les États-Unis, la Chine, la France, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne et le Canada, ont tous déclaré que nous sommes en guerre contre la COVID-19. Appelons les choses par leur nom. Et s’il faut implanter un impôt approprié à la situation, du type « impôt de guerre », pour mettre rapidement les grandes fortunes à contribution et donner aux pays les moyens financiers de gagner cette guerre, de grâce, faisons-le.

Il est nécessaire de procéder par la fiscalité pour prélever la part de ces contribuables parce que les dernières semaines ont bien démontré qu’on ne peut s’en remettre à leur seule bonne volonté, même en temps de crise.

En effet, alors que plus de deux millions de personnes ont été infectées, dont plus de 600 000 en Amérique du Nord, les GAFAM, leurs fondateurs et leurs fondations de charité privées ont consacré en argent moins de 0,06 % de leur richesse à la crise de la COVID-19. Si l’on considère les contributions en nature, telles que les masques et la publicité gratuite sur leur plateforme numérique, ce pourcentage peut monter à 0,1 %. À titre de comparaison, pour quelqu’un possédant 100 000 $, ce serait comme donner 100 $.

Chers membres du G20, on ne peut plus tolérer que la concurrence fiscale internationale mette en péril la justice fiscale et nos démocraties. On ne peut même plus concevoir que 2000 milliardaires, face à un milliard de personnes qui gagnent 2 $ par jour, cela constitue une répartition efficace des richesses.

Dans le nouveau monde qui se dessine chaque jour sous nos yeux depuis un mois, coopérons ensemble et gardons le cap sur la justice fiscale. Et que cette crise sanitaire connaisse un dénouement salutaire : un monde transformé qui deviendra un monde meilleur.

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