Diagnostic et professions de la santé: la fin d’une certaine exception québécoise

«On comprend bien qu’il y a manifestement d’autres enjeux plus concrets qu’un seul changement de terminologie législative consistant à remplacer
Photo: iStock «On comprend bien qu’il y a manifestement d’autres enjeux plus concrets qu’un seul changement de terminologie législative consistant à remplacer "évaluation" par "diagnostic"», dit l'auteur.

De façon un peu prévisible, la récente proposition du Collège des médecins, appuyée par l’Ordre des infirmières, visant à autoriser les psychologues, sexologues, conseillers d’orientation et infirmières à poser des diagnostics de troubles mentaux, en fonction de leur champ d’exercice, suscite des réactions dans le milieu médical. Rappelons que le même débat a été soulevé l’an dernier en ce qui concerne les infirmières praticiennes spécialisées (IPS), alors que le projet de loi 43, qui est toujours à l’étude à l’Assemblée nationale, vise maintenant à leur reconnaître ce droit.

À cette question lancinante visant à savoir si des professionnels autres que des médecins peuvent poser un diagnostic dans le cadre de leur champ d’exercice, on répondrait habituellement « oui » ailleurs au Canada et aux États-Unis, après un haussement d’épaules, sans trop saisir pourquoi cette question est même soulevée.

Pour comprendre pourquoi le Québec a développé une approche plus restrictive à ce sujet, il faut considérer que, depuis les années 1970, et malgré les réformes intervenues depuis (« loi 90 » et « loi 21 »), les libellés des champs d’exercice définis dans les lois applicables indiquent que le diagnostic est surtout réservé aux médecins, alors que, pour d’autres professionnels, il est question de « l’évaluation » de la condition d’un patient (le cas des dentistes et des vétérinaires fait exception).

Pour l’essentiel, le raisonnement avancé à ce sujet est que le médecin est « le seul professionnel qui a été formé et qui détient les connaissances sur l’ensemble des systèmes du corps humain ». Ce n’est pas inexact et, bien sûr, c’est ce qui fait que l’apport du médecin est particulièrement appréciable dans les cas les plus complexes. Mais il est par ailleurs aussi vrai que plusieurs professionnels de la santé non médecins ont une expertise unique dans leur champ d’exercice, de telle sorte que leurs conclusions sur la présence d’une dysfonction ou d’une condition pathologique sera très fiable, voire parfois davantage que celles d’un médecin qui aurait des connaissances trop générales ou limitées sur le cas en cause.

La Cour d’appel du Québec a d’ailleurs déjà fait la part des choses à ce sujet lorsque, en 2005, elle a reconnu le droit pour les chiropraticiens de poser un diagnostic dans les limites de leur champ d’exercice (2005 QCCA 189). Suivant le raisonnement avancé dans ce jugement, on pourrait sans doute dire que, sur le plan juridique, tous les autres professionnels de la santé qui peuvent de façon autonome mettre au jour un problème de santé et ensuite proposer un traitement seraient déjà autorisés à poser un diagnostic, là encore évidemment, en tenant compte des limites de leur champ d’exercice. Il ne manquerait donc que la reconnaissance législative à ce sujet.

Mais on comprend bien qu’il y a manifestement d’autres enjeux plus concrets qu’un seul changement de terminologie législative consistant à remplacer « évaluation » par « diagnostic ». Pour les professionnels intervenant en santé mentale, c’est, semble-t-il, celui de l’accès à des ressources pour les patients, alors qu’un diagnostic est parfois exigé à cette fin. Au-delà de la question du diagnostic, il semble d’ailleurs y avoir un assez large consensus parmi les professionnels concernés sur l’importance de régler ces véritables problèmes.

Dans l’état actuel des choses, en tenant compte des précédents jurisprudentiels et de l’environnement nord-américain, il est certainement possible d’y parvenir en reconnaissant toute la valeur du diagnostic médical, mais sans le « sanctuariser » et sans nier l’existence de la capacité de diagnostiquer d’autres professions.

5 commentaires
  • Claude Gélinas - Abonné 9 mars 2020 05 h 26

    Les médecins font la Loi. (Partie 1)

    Afin d'illustrer le Pouvoir des médecins je joins au présent commentaire un courriel adressé au Dr Barrette ainsi que la réponse de son attaché politique, réponse fort éclairante qui parle par elle-même.

    Bonjour Dr Barrette,

    Durant mon séjour en Espagne j’ai constaté qu’un nombre élevé de cliniques 24 heures offrent les services aux citoyens. Comment expliquer qu’une telle initiative qui contribuerait à désengorger les urgences n’était pas encore mis en application ?

    Je comprends qu’aucun médecin après de longues études ne souhaitent travailler la nuit mais comme les règles du jeu sont claires lorsque l’on entreprend ces études et que le malade ne choisit pas le moment d’être atteint par la maladie ne pourrait-on pas imposer aux futurs médecins que pour une période déterminé et ils soient obligés de travailler dans ces cliniques accessibles 24 heures.

    Étant donné que vous maîtrisez les différences composantes de cette problématique je m’adresse à vous afin de connaître les restrictions à l’existence de ces cliniques 24 heures.

  • Claude Gélinas - Abonné 9 mars 2020 05 h 29

    Les médecins font la Loi. ( Partie 2)

    Réponse de l'attaché politique :

    Votre réflexion soulève une problématique très importante. En effet, un nombre d’heures plus élevé en clinique serait grandement utile pour aider aux urgences. C’est d’ailleurs ce que monsieur Barrette avait en tête avec son projet de super-clinique qui offre 12 heures de services tous les jours.

    Malheureusement, la création de telles cliniques requiert l’association de plusieurs médecins de famille et nous ne pouvons les forcer. La création de chaque super-clinique est donc dépendante d’un groupe de médecins volontaires.

    Lorsque ministre de la Santé, monsieur Barrette a incité pour la création d’un plus grand nombre desdites cliniques afin d’améliorer la situation. Le modèle est installé au Québec, mais nous ne pouvons aller contre la volonté des médecins.

    Dans ce contexte, faut-il se suprendre du triomphalisme affiché par la Présidente de la FMS en présence du Président du conseil du Trésor penaud dans son coin alors qu'en campagne électoral, se bombant le torse, prenant l'engagement ferme de récupérer un milliard par année. De l'esbroufe face à un lobby puissant et bien organisé qui si nécessaire utilise le chantage et la peur de la fuite des cerveaux vers l'étranger.

    Et pour joindre l'injure à l'insutle l'on coupe les primes des préposés aux bénéficiaires. La politique du deux poids, deux mesures.

  • Mathieu Lacoste - Inscrit 9 mars 2020 19 h 16

    « autoriser les psychologues, sexologues, conseillers d’orientation et infirmières à poser des diagnostics de troubles mentaux» (Marco Laverdière)

    … Une proposition farfelue, quand on songe que dans les écoles les «diagnostics» posés par la direction et les enseignants sont la cause de la surmédicamentation des élèves;

    Comment s'assurera-t-on que le «diagnostic de troubles mentaux» que poserait un conseiller d’orientation ne reposera pas sur un jugement de valeur?

    Par ailleurs, en région pour obtenir une consultation en ophtalmologie, dorénavant ce n'est non pas l'omnipraticien qui réfère le patient, mais l'optométriste.

    Ainsi, pour consulter un ophtalmologiste, le patient doit se soumettre à des examens préalables obligatoires à 200$ en optométrie.

    Or, les trois examens -avec dilatation- de cette consultation coûtent environ deux cents dollars (200$) et ils ne sont pas couverts, ni pas la RAMQ ni par les Affaires sociales; le patient doit payer.

    Puisque les maladies oculaires entraînent parfois la cécité, je connais une optométriste installée dans le milieu déshérité qu'est le Cap-de-la-Madeleine et qui est moralement contrainte d'offrir à l'œil ces examens à sa clientèle de nécessiteux.

    D'une part, ces examens devraient être couverts par la RAMQ puisqu'ils remplacent l'avis du médecin généraliste, d'autre part il est honteux que cette jeune optométriste doive payer de sa poche pour s'éviter des cas de conscience.

    • Steve Campbell - Abonné 10 mars 2020 21 h 52

      "… Une proposition farfelue, quand on songe que dans les écoles les «diagnostics» posés par la direction et les enseignants sont la cause de la surmédicamentation des élèves;"

      Un enseignant, au Québec, ne peut pas porter un diagnostic. Si un élève est surmédicamenté, c’est parce qu'un médecin a posé un diagnostic et lui a prescript un médicament.

      Il faudrait peut-être songer à laisser à des professionnels dûment habilités en TDA/TDAH et en TSA le soin de porter des diagnostics chez de nombreux élèves, et non pas laisser cela à des médecins généralistes influencés par des enseignants.

  • Roxane Bertrand - Abonnée 10 mars 2020 11 h 20

    Pour un travail d’équipe efficace...il faut déléguer

    L'importance de promouvoir le diagnostic dans leur champ de compétence des différents professionnels saute aux yeux quand on regarde les difficultés d'accessibilité de notre système.

    L'étranglement de l'accès se passe généralement en première ligne, le plus souvent au niveau des médecins traitants. L'impossibilité, par exemple, d'avoir accès à des soins de santé couverts par la CNESST ou alors par la SAAQ sans passer par un médecin engorgé le système et nuit à la santé des québécois.

    Les capacités des chiropraticiens ne sont pas exploitées à leur plein potentiel dans notre système actuel lorsqu'il s'agit de prendre en charge des patients souffrant de troubles neuro-musculosquelettiques; de même que les capacités des psychologues, des infirmières, des pharmaciens, des ambulanciers, dans leurs champs respectifs.

    Souvent épuisés par une surcharge de travail, les médecins ne suffisent pas à la tâche et les patients s'impatientent.

    Voilà pourquoi le diagnostic...pour un système efficace.

    Dre Roxane Bertrand
    Chiropraticienne