Chronique d’un fiasco annoncé

«Les chefs héréditaires de la nation wet’suwet’en et plusieurs des membres de leurs communautés s’opposent au passage du gazoduc sur leurs territoires depuis 2010», rappelle l'auteure.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir «Les chefs héréditaires de la nation wet’suwet’en et plusieurs des membres de leurs communautés s’opposent au passage du gazoduc sur leurs territoires depuis 2010», rappelle l'auteure.

Le gouvernement du Canada ne s’est pas assuré d’obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des communautés habitant le territoire ancestral, non cédé, de la Première Nation wet’suwet’en. Il en a pourtant l’obligation morale, politique et juridique.

C’est ce qui nous amène à la situation de blocage actuelle. Et pourtant, les médias continuent majoritairement de parler de violation de l’État de droit par les Autochtones. Mais de quel État de droit parlons-nous ici ? Un État de droit pour qui ? Si le Canada constitue un État de droit pour la majorité d’entre nous, les Blancs, tel n’est pas le cas pour les peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Au cours des 25 dernières années, nombre d’enquêtes ont été menées concernant les peuples autochtones du Canada. Toutes convergent dans le même sens. L’État canadien n’a eu de cesse, jusqu’à ce jour, de bafouer les droits de la personne des peuples autochtones et a failli à sa tâche d’en assurer le respect et la protection, que justice soit rendue.

Le Canada souscrit à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), alors que la Colombie-Britannique vient d’en adopter l’application dans sa législation. Le consentement libre, préalable et éclairé est une des pierres angulaires de la DNUDPA. Or, celui-ci ne peut être assimilé à une transaction privée.

TC Energy, l’entreprise derrière le projet de gazoduc Coastal GasLink, a bel et bien négocié une entente portant sur le partage des bénéfices avec les conseils de bande, une création émanant de la Loi sur les Indiens, considérée par de nombreux Autochtones comme une loi coloniale. Ce que reconnaissent d’ailleurs plusieurs chefs de conseils de bande. En aucun cas, cette négociation ne respecte les normes minimales d’un processus inclusif menant à un consentement libre, préalable et éclairé des communautés.

Si les conseils de bande ont le pouvoir de gérer les réserves, ils n’ont pas d’autorité sur les terres ancestrales non cédées. C’est habituellement plutôt les chefs héréditaires qui détiennent celle-ci. Un principe reconnu juridiquement par le Canada depuis l’arrêt Delgamukw de 1997.

Pierre angulaire

L’entièreté du tracé du gazoduc se situe en dehors des réserves. Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique le savent. Des discussions avec la nation wet’suwet’en, par l’entremise de ses chefs héréditaires, auraient dû être entreprises dès le début et en arriver à un consensus acceptable pour toutes les parties et en respect de l’autonomie des peuples autochtones sur leurs terres, une autre pierre angulaire de la DNUDPA.

Les chefs héréditaires de la nation wet’suwet’en et plusieurs des membres de leurs communautés s’opposent au passage du gazoduc sur leurs territoires depuis 2010. Ils ont signifié leur opposition et les raisons de celles-ci, notamment parce que ce projet mettrait en péril les ressources vitales dont ces nations dépendent : la chasse et la pêche. De plus, dès 2014 ils ont proposé des solutions alternatives au tracé du gazoduc.

Rappelons au passage qu’il s’agit ici d’une entreprise du secteur des énergies fossiles, secteur dont le gouvernement canadien dit vouloir se désengager pour des raisons environnementales évidentes.

Enfin, laisser entendre que des personnes perdraient leur emploi au CP à cause d’Autochtones qui ne respectent pas la loi, c’est le comble. Les liaisons ferroviaires sont bloquées parce que TC Energy et l’État ont failli à leurs obligations morales, politiques et juridiques.

On présume de la bonne foi du gouvernement dans ce dossier. Or, les déclarations et l’adoption de lois ne suffisent pas. Il faut poser des gestes concrets qui fassent primer les droits de la personne des peuples autochtones sur les intérêts pécuniaires des compagnies privées.

Le gouvernement Trudeau a raison sur un point : seules la diplomatie et la négociation résoudront le problème, pas la force. Il peut néanmoins démontrer son leadership et sa capacité à poser des gestes nécessaires mais impopulaires en stoppant le gazoduc — permettant ainsi aux trains de circuler de nouveau —, le temps que se terminent les négociations en bonne et due forme avec les communautés de Wet’suwet’en et non avec ceux et celles qui manifestent leur solidarité avec celles-ci.

33 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 20 février 2020 04 h 46

    Si je comprends bien votre intervention, il y a déjà un projet alternatif au tracé conçu par les chefs héréditaires des wet’suwet’en sur des terres non cédées qui ne sont pas reconnues comme des terres des wet'suwet'en par le Canada.

    Il faudrait le rendre public et rendre public les ententes existentes sur les terres non cédées qui sont l'objet préalable du litige puisqu'il s'agit d'une proclamation de propriété que seule peut documenter l'usage de ces terres par les wet'suwet'en et leurs chefs héréditaires pour des fins de chasse et de pêche.

    Je souligne ce point, car, avec ce conflit, la question n'en est pas une de diplomatie mais de validation de la déclaration de propriété sur des terres non cédées. Tant que les discussions ne porteront pas sur ce point, l'impasse demeurera.

    • Serge Lamarche - Abonné 20 février 2020 04 h 59

      Le tracé alternatif est supposé suivre la route et a été rejeté par la compagnie. Pas certain que le fédéral était impliqué.
      Évidemment, le gazoduc devrait passer ailleurs. Ils doivent recommencer en tenant compte des revendications des chefs des wet’suwet’en.

    • Brigitte Garneau - Abonnée 20 février 2020 07 h 19

      Tout à fait!

    • Pierre G. Blanchard - Abonné 20 février 2020 08 h 29

      Monsieur Bariteau,

      Si j'en juge par vos propos à la chronique de Michel David sur le même sujet, qui sont une énumération de problèmes sous-jacents, vous semblez vouloir ajouter plusieurs couches à la complexité de la situation, sinon brouiller les pistes, car nous parlons bien d'un gazoduc et non d'un oléoduc ? Bravo à Mme Langlois, qui a une expertise de la question, en simplifie la compréhension et propose une solution.

    • Pierre Rousseau - Abonné 20 février 2020 08 h 49

      Le tracé alternatif soumis par les chefs héréditaires a été jugé inacceptable par CGL parce qu'il coûtait plus cher et qu'il passait plus près des collectivités non-autochtones, le long de la Route des larmes. Comme ce trajet est plus long (c'est un détour), CGL a argué qu'il causerait plus de dommages à l'environnement car il doit traverser plus de rivières et de ruisseaux, ce qui est une lapalissade.

      En 1991, les Wet'suwet'en avec leurs voisins Gitxsan ont saisi les tribunaux de leurs revendications territoriales dans l'affaire Delgamuukw (jugement en 1997, Cour suprême du Canada), revendications que la cour a défini comme éligible au titre autochtone. Sauf qu'en raison des erreurs de droit du premier juge, la cour a ordonné un nouveau procès pour déterminer exactement le territoire sujet au titre autochtone, ce que les demandeurs n'ont pu faire faute de moyens ayant investi plus de 10 millions $ sur la cause. Il y a quelques autres nations en CB qui ont un traité qui définit le territoire et une Première Nation, les Tsilhqot'in qui ont finalement obtenu le titre autochtone sur leur territoire après 10 ans devant les tribunaux à cause de l'obstruction des gouvernements fédéral et provincial.

      Enfin, les ententes entre les conseils de bande et CGL sont confidentielles et il n'est même pas possible d'en obtenir copie. Je ne crois même pas que les membres des bandes en question savent ce que ces ententes signifient pour eux. Toutefois, les peuples autochtones vivent aussi les oppositions entre les points de vue sur ce projet (comme chez les non-autochtones) car il y a plusieurs familles qui pourraient en profiter pendant la construction (environ 2 ans) avec les emplois promis.

    • Nadia Alexan - Abonnée 20 février 2020 10 h 09

      Il n'y a pas d'excuse pour le gouvernement fédéral qui a toujours choisi les intérêts commerciaux au dépend des peuples autochtones. C'est une politique coloniale, scandaleuse qui nous fait honte internationalement. Le temps est venu pour mettre fin à cette politique mercantile qui favorise les multinationales au dépend des citoyens ordinaires. La justice sociale pour les peuples et pour l'environnement avant l'enrichissement de quelques oligarques.
      Merci, madame Langlois, de nous éclairer.

    • Claude Bariteau - Abonné 20 février 2020 10 h 27

      M. Blanchard, je signale dans mon commentaire à Mme Langlois l'importance que les discussions portent sur l'enjeu du conflit et non sur des princides faisant écho au droit des personnes et des peuples autochtones. Je ne nie pas ces droits ni l'expertise de Mme Langlois. Je dis seulement que le conflit ne peut se résorber qu'en abordant la question des droits relative à ce conflit.

      Dans mon commentaire à M. David, je fais écho au contexte dans lequel se déploie le drame canadien, qui découle de l'impasse actuelle découlant de la position, à mon sens justifiée, des chefs traditionnels. Je précise des éléments de ce débordement. Ils ne sont pas les seuls, mais je soutiens que la levée de l'impasse passe par une entente avec les chefs traditionnels que le PM Trudeau doit faciliter.

      Cela dit, vous avez raison de me rappeler qu'un gazoduc n'est pas un oléoduc, les deux étant associés au terme « pipeline », et que Larousse, qui le définit, signale d'utiliser gazoduc et oléoduc.

    • Claude Bariteau - Abonné 20 février 2020 12 h 04

      Merci M. Rousseau. Vos précisions révèlent que les Wet'suwet'en ont déjà entrepris de démarche de reconnaissance d'un territoire qu'isl considèrent le leur et qu'actuellement les ententes entre les conseils de bande et CGL sont confidentielles.

      Ça permet de comprendre la position des chefs héréditaires. Ils s'opposent au tracé actuellement au coeur du litige et affirment qu'il nie leur autorité et leur loi et rend à risque leurs activités de chasse et de pêche alors que CGL n'entend pas négocier une entente avec eux pour diverses raisons. C'est l'impasse s'il n'y a pas une entente sur un autre tracé.

    • Pierre Fortin - Abonné 20 février 2020 13 h 43

      Monsieur Bariteau,

      Suite aux éclaircissements qui vous ont été donnés ici, vous pouvez aussi consulter l'article de feu Gérald-A. Beaudoin (ancien sénateur et professeur de droit) sur le sujet. Il résume clairement les tenants et aboutissants de l'arrêt Delgamuukw de 1997 dont voici un extrait :

      « La cour conclut que le gouvernement provincial [Colombie-Britannique] n’avait pas le droit d’éteindre les droits de propriété des peuples autochtones sur leurs territoires ancestraux. Réaffirmant la décision rendue dans l’affaire Van der Peet (1996), la cour juge que les récits oraux constituent un type de preuve essentiel que les tribunaux doivent mettre sur un pied d’égalité avec les autres types de preuves. »

      Source : https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/affaire-delgamuukw-1997

    • Jean-Yves Arès - Abonné 20 février 2020 18 h 06

      Yahou !
      « .... la cour juge que les récits oraux constituent un type de preuve essentiel que les tribunaux doivent mettre sur un pied d’égalité avec les autres types de preuves. »

      Si on le dit c'est que c'est sûrment vrai. C'est bien connu la mémoire de chacun est une photo d'une vérité qu'on consulte a souhait. Et que l'on transmet aux autres et aux descendants avec une précision au pixel près.

      La photo ici mesure 22,000 kilomètres carrés ...

  • Raynald Blais - Abonné 20 février 2020 05 h 15

    Lutte de classes 101

    Une partie de la bourgeoisie canadienne menacent de débaucher des centaines, voire des milliers de travailleurs et d’en faire porter le blâme à la nation Wet’suwet’en et plus largement aux premières nations qui défendent un territoire ancestral avec les derniers moyens non-violents à leur portée, soient la pression économique et la désobéissance civile.
    Dans cet affrontement, l’État et TC Energy comptent maladroitement sur l’appui des travailleurs débauchés pour obliger la nation Wet’suwet’en à marchander une partie de son territoire. L’issue de cette bataille est d’autant plus importante qu’après la construction du gazoduc Coastal GasLink, TC Energy et l’État deviendront plus puissants et renforceront leur contrôle sur les peuples vivant dans cette portion du Canada.
    La voie la plus sûre d’une possible victoire de la nation Wet’suwet’en contre l’oligarchie canadienne implique une mobilisation pour la défense des intérêts des travailleurs débauchés dans le respect de ceux des premières nations.

  • Yvon Pesant - Abonné 20 février 2020 06 h 52

    Merci, madame Langlois

    Un texte très éclairant sur les raisons de la situation qui prévaut en lien avec ce dossier particulier et combien d'autres touchant les communautés autochtones. Personnellement et probablement pas le seul, je ne savais rien de l'arrêt Delgamukw de 1997.

    Allumer une chandelle est toujours mieux que de maudire l'obscurité.

  • Samuel Prévert - Inscrit 20 février 2020 07 h 19

    Et les francophones ?

    Madame,

    Vous semblez oublier que le Canada est aussi en guerre contre les Québécois et contre les francophones. Nos droits sont bafoués depuis longtemps, nous, dont les ancêtres avaient créé des liens très forts avec les Autochtones.

  • Claude Saint-Jarre - Abonné 20 février 2020 08 h 06

    D'accord avec le texte

    Je suis d'accord avec le texte.