Le piège de la peur du changement

«Si c’est la volonté de la population d’obtenir plus de proportionnalité, ce n’est que juste et normal que le mode de scrutin soit amélioré par la suite», affirme l'auteur.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir «Si c’est la volonté de la population d’obtenir plus de proportionnalité, ce n’est que juste et normal que le mode de scrutin soit amélioré par la suite», affirme l'auteur.

Dans sa lettre ouverte du 6 février, Christian Dufour développe essentiellement deux arguments (« Le piège de la proportionnelle modérée ») : Un mode de scrutin plus proportionnel va affaiblir le Québec au sein du Canada et, une fois modifié, le mode de scrutin est constamment modifié par la suite pour être encore plus proportionnel. Deux arguments éminemment antidémocratiques.

Affaiblir le Québec ? Curieux argument que celui-ci. Il faudrait soutenir le statu quo, c’est-à-dire un mode de scrutin qui crée systématiquement des écarts — parfois importants — entre le vote exprimé et les sièges remportés, parce qu’il produit plus facilement des gouvernements majoritaires, mieux à même de défendre les intérêts du Québec au sein du Canada.

C’est d’abord oublier que le mode de scrutin actuel a produit récemment deux gouvernements minoritaires, celui du Parti libéral de 2007-2008 et celui du Parti québécois de 2012-2014 qui ont aussi bien défendu le Québec au sein du Canada que leur permettait leur programme électoral. Rien ou peu à voir avec leur situation minoritaire. Ensuite, c’est penser la question de la réforme du mode de scrutin à partir du mode de scrutin actuel, plutôt que d’envisager que des coalitions peuvent être tout aussi fortes, sinon plus fortes qu’un gouvernement formé d’un seul parti ayant récolté en proportion beaucoup plus de sièges que de votes exprimés.

En effet, avec le mode de scrutin actuel, tous les partis d’opposition doivent critiquer l’action gouvernementale pour tenter de démontrer qu’ils seront la meilleure solution la prochaine fois, alors qu’avec un mode de scrutin plus proportionnel, il faudra trouver des terrains d’entente pour aller défendre les intérêts du Québec face à Ottawa. Nous jugeons d’ailleurs que l’introduction d’une culture de coalition et de travail transpartisan à l’Assemblée nationale constitue une preuve de maturité politique.

Pour la Coalition pour la réforme électorale maintenant, dont la CSD fait partie, il n’est plus question de défendre ce mode de scrutin « démocratiquement infect », comme l’a fort justement décrit René Lévesque au début des années 1970.

L’autre argument de Christian Dufour est que la population québécoise ne se contentera pas d’une « proportionnelle modérée », mais qu’elle va exiger et obtenir toujours plus de proportionnalité dans le mode de scrutin. À cela, nous répondrons : nous y comptons bien, car la composition de l’Assemblée nationale devrait refléter bien mieux le suffrage exprimé que ne le fait le mode de scrutin actuel et, à cet égard, bien mieux aussi que ce que prévoit le projet de loi 39. Si c’est la volonté de la population d’obtenir plus de proportionnalité, ce n’est que juste et normal que le mode de scrutin soit amélioré par la suite.

La CSD a participé à la commission parlementaire le 5 février, justement pour demander des améliorations au projet de loi parce que, dans sa forme actuelle, il laisse encore trop d’entraves à l’expression de la proportionnalité. Notamment, il accorde une prime au vainqueur en favorisant encore trop les partis récoltant la plus grande proportion du suffrage, ce qui, au final, permet l’élection de gouvernements majoritaires avec un relatif bas nombre de votes, et empêche l’émergence de petites formations politiques.

Au-delà de nos diverses recommandations concernant le projet de loi 39, c’est le principe de proportionnalité que nous défendons. Il faut, tout simplement, se rapprocher de l’idéal où chaque vote compte réellement dans la composition de l’Assemblée nationale. L’heure est maintenant d’agir pour que les changements demandés par la société québécoise et pour lesquels le gouvernement de la CAQ s’est engagé se réalisent.

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