Proportionnelle et souveraineté

Frédéric Bastien, auteur, professeur d'histoire et candidat à la direction du Parti québécois
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Frédéric Bastien, auteur, professeur d'histoire et candidat à la direction du Parti québécois

Lire Michel David est un exercice toujours stimulant. Le chroniqueur du Devoir me permettra en tout respect toutefois d’être en désaccord avec ce qu’il exprime dans son texte du 25 janvier (« Chercher l’erreur ») sur la question du mode de scrutin de même que, plus généralement, sur la façon dont les indépendantistes doivent mener le combat dans l’avenir.

Sur la réforme du mode de scrutin tout d’abord, M. David affirme que le scénario proposé par le gouvernement n’est pas si grave puisqu’il permettrait à un parti de former un gouvernement majoritaire avec environ 41 % des votes. Notons que, même avec ce pourcentage, la CAQ se serait retrouvée en situation minoritaire lors de la dernière élection, dans une position vraisemblablement trop faible pour faire adopter une législation aussi controversée que celle sur la laïcité.

Cela dit, ce n’est pas de 41 % des votes mais bien de 44-45 % que la ministre de la Justice Sonia LeBel — bien placée pour connaître les effets de son projet de loi — a parlé le mercredi 22 janvier pour qu’un parti puisse constituer un gouvernement majoritaire. Avec un tel pourcentage, ce dernier deviendra clairement l’exception à la règle de gouvernements minoritaires ou de coalition, sans oublier qu’il sera facile de modifier rapidement le nouveau système, une fois adopté, vers davantage de proportionnalité, comme des voix le demandent déjà.

Michel David doute par ailleurs que le PQ puisse, comme autrefois, rassembler les nationalistes de différents horizons. Il semble penser que la montée de QS et de la CAQ s’explique par des causes profondes, une évolution de notre population qui ne s’intéresse plus aux chicanes d’antan.

Cette situation s’explique en fait par l’incapacité du PQ de contester le régime fédéral et de concevoir une politique concrète qui lui permette d’incarner ce combat. En ce sens, la situation actuelle est en fait le résultat des circonstances. Pour avoir mal joué ses cartes, le PQ a échappé la question nationale et la CAQ s’en est emparée.

Mes propositions tiennent précisément compte de cela. Il faut forcer une négociation constitutionnelle avec Ottawa dans un premier mandat et reporter le référendum dans un deuxième mandat. En particulier il importe de s’attaquer à la constitution de 1982, à laquelle nous n’avons jamais consenti, et qui a permis aux juges fédéraux d’invalider la loi 101 et qui pourrait leur permettre d’invalider la loi 21. Cet objectif ralliera un grand nombre de Québécois. Je fais des conférences depuis des mois pour en parler à des militants nationalistes de différents horizons et la réception a été très bonne.

Convaincu que le PQ seul ne peut porter la souveraineté, Michel David propose d’adopter un scrutin proportionnel qui forcerait la mise en place d’une coalition souverainiste. Je n’ai pour ma part aucune confiance en QS dans un tel scénario. Les solidaires sont les imposteurs de l’indépendance. Par exemple, ils appuient depuis plusieurs années le NPD lors des élections fédérales. Pire, ils sont même prêts à appuyer Ottawa contre le Québec comme l’a fait Gabriel Nadeau-Dubois en 2018 quand il a demandé aux fédéraux de saboter les efforts du Québec pour réduire l’immigration. Tout cela sans parler du double jeu de QS lors des négociations sur la convergence.

Ce parti ne se compare pas à l’ADQ de 1995, qui avait négocié de bonne foi et s’était rallié au Bloc et au PQ dans la coalition du changement. Michel David utilise cet exemple pour montrer qu’une alliance peut fonctionner. Effectivement, ce rassemblement des souverainistes était nécessaire. Toutefois le référendum n’aurait jamais eu lieu sans un PQ majoritaire à l’Assemblée nationale, ce qui n’aurait pas été le cas si on avait eu un scrutin proportionnel.

Les péquistes avaient gagné l’élection de 1994 avec un faible avantage des voix sur les libéraux. Le changement de mode de scrutin risque de nous priver de la possibilité de tenir un référendum dans l’avenir, ce qui serait désastreux pour notre rapport de force dans le Canada.

Contrairement à ce qu’écrit Michel David, je suis loin d’être le seul au PQ et dans les milieux nationalistes qui pense de la sorte. Et même si je l’étais, mes convictions me commanderaient de critiquer une réforme qui ne peut qu’affaiblir notre nation.

46 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 31 janvier 2020 02 h 27

    Fausseté

    «Par exemple, ils appuient depuis plusieurs années le NPD lors des élections fédérales».

    Jamais QS n'a appuyé un parti lors des élections fédérales. Le plus loin qu'il est allé de ce côté fut de recommander de voter contre les conservateurs.

    • Cyril Dionne - Abonné 31 janvier 2020 09 h 05

      Faux et archifaux. Québec solidaire a supporté le NPD lors des élections fédérales. Que dire d'Alexandre Boulerice dans Rosemont—La Petite-Patrie où un candidat bloquiste avait une grande chance de l'emporter. Bien non, notre gauche tonitruante s'est acharnée à faire élire Boulerice comme ils ont essayé dans plusieurs autres comtés où le Bloc avait de très bonne chance de l'emporter.

      Pour la proportionnelle, je suis 100% d’accord avec l’analyse de M. Bastien. C’est un piège à con des fédéralistes, des libéraux à Québec solidaire. Vous pensez pour une seconde que notre parti des islamo-gauchistes fera une alliance avec le PQ pour se diriger vers l’indépendance ? Encore une fois, c’est archifaux. QS, c’est un parti de charlatans indépendantistes. Plus de la moitié de leur support provient de fédéralistes endurcis sachant fortement bien que leur vote en est un pour le Canada. C’est pour cela qu’’il est en régression depuis l’élection d'octobre de 2018, notamment après avoir ouvertement menti à la population sur leur position vis-à-vis la laïcité.

      J’aime bien la proposition de M. Bastien quand à la démarche vers l’obtention d’un pays. Contester le régime fédéral en s’attaquant à la constitution de 1982 que le Québec n’a jamais signée ou entérinée. C’est très habile. On en assez de ce gouvernement des juges. Le Québec n’a jamais consenti à des règles qui le dépouillent de ses droits inaliénables comme nation à part entière.

    • Christian Montmarquette - Abonné 31 janvier 2020 09 h 08

      @Mario Jodoin,

      « La politique des ragots»

      Frédéric Bastien vole aussi bas que Jean-François Lisée avec sa politique des ragots.

      D'ailleurs, pour qui les péquistes se prennent-ils pour donner des leçon d'indépendance aux autres, alors qu'ils se sont confinés dans le provincialisme de l'attente des conditions gagnantes durant 27 ans et alors que Québec solidaire a toujours proposé un référendum dans un premier mandat et que l'indépendance fait non seulement partie intégrante de son programme, mais de la déclaration de principe de sa fondation.

      Il faut aussi savoir que la réduction de l'immigration de la CAQ est une pure démagogie, puisque cette réduction temporaire n'était que pour courtiser son électorat xénophobe, alors que la CAQ va revenir au taux initial d'immigration dès 2022.

      Il est vraiment très lassant de voir toujours les péquistes voler aussi bas et réduire constamment le débat à du lançage de boue et à devoir contredire leurs mensonges plutôt que de faire des propositions politiques créatives, productives et emballantes.

      Référence:

      Immigration: un retour aux seuils antérieurs en 2022 - Journal de Québec, 7 juin 2019 1

      https://www.journaldequebec.com/2019/06/07/immigration-un-retour-a-52-500-immigrants-prevu-en-2022

    • Denis Drapeau - Abonné 31 janvier 2020 09 h 22

      «Jamais QS n'a appuyé un parti lors des élections fédérales»
      Vrai mais la vrai question est de savoir pourquoi diable QS, "officiellement et farouchement indépendantiste" n’appuis pas le BQ qui est le seul parti indépendantiste au fédéral? Je me doute que vous avez votre réponse toute prête, position officielle du parti oblige, mais permettez que j’en formule une à partir de la réalité.

      En effet, une minorité de membres de QS appuis le BQ alors qu’une majorité appuis le NPD. Certains députés du NPD ont même leur carte de membre de QS. D’autre part, les hautes instances du parti savent fort bien que pour de nombreux membres, le positionnement à gauche passe bien avant l’indépendance quand ils ne sont pas carrément fédéralistes. Cette boîte de biscuits mélangés explique la position officielle de neutralité du parti et le non appuis au seul parti indépendantiste sur la scène fédéral. Calcul politique oblige.

      Si la conviction indépendantiste de QS était plus profonde que simplement « officielle », est-ce qu’un banal et opportun calcul politique empêcherait QS d’appuyer le BC ? Je laisse le soin à chacun de formuler sa propre réponse.

    • Claude Gélinas - Abonné 31 janvier 2020 11 h 31

      Avec respect Monsieur Montmarquette il faut reconnaître que contre le PQ QS n'a jamais fait dans la dentelle.
      J'ajoute que contrairement à votre position je considère qu'à ce jour en regard du projet d'indépendance et en refusant de faire front commun, QS a démontré sa capacité de nuisance bien davantage qu'un espoir de voir le projet de pays arrivé.

    • Christian Montmarquette - Abonné 31 janvier 2020 15 h 39

      @Cyril Dionne

      Québec solidaire n'a jamais appuyé aucun parti aux élections fédérales et Alexandre Boulerice s'est ouvertement déclaré souverainiste durant la dernière compagne électorale.

      D'ailleurs, Alexandre Boulerice a même été candidat de l'UFP à mes côtés en 2003, alors que l'UFP aussi était un parti indépendantiste.

      - Doit-on ajouter à ça que même le PQ est en faveur du scrutin proportionnel et que le ministre péquiste Daniel Bfreton s'était présenté pour le NPD dans Jeanne Le Ber en 2008 ?

      - Est-ce que le PQ serait devenu fédéraliste pour autant ?

      Tous ces incessants ragots et commérages politiques de bas étages ne tiennent pas debout.

      Référence :

      "En 2008, Daniel Breton a été candidat pour le NPD dans Jeanne-le-Ber. Il avait mordu la poussière aux mains du bloquiste Thierry St-Cyr." - Le Devoir

      https://www.ledevoir.com/photos/galeries-photos/le-pq-recrute-daniel-breton

    • Christian Montmarquette - Abonné 31 janvier 2020 16 h 00

      @laude Gélinas,

      "Il faut reconnaître que contre le PQ QS n'a jamais fait dans la dentelle."- Claude Gélinas

      Il faudrait nous donner des exemples, parce que ce sont les péquistes qui n'ont cessé d'attaquer Québec solidaire depuis sa fondation (et comme on le voit justement encore aujourd'hui!). Alors que Québec solidaire s'est vraiment, mais vraiment, essentiellement attaqué au libéraux des Charest et Couillard, et désormais à la CAQ et son climato-laxisme et non à un parti d'opposition. Lisée s'est même ridiculisé aux débats des chefs en attaquant Québec solidaire avec d'insignifiant ragots ou Pierre Bruneau lui-même a dû le remettre à l'ordre.

      Quant à la convergence de Lisée elle était particulièrement odieuse en refusant nombre de comtés "gagnables" pour Québec solidaire et j'espère bien que c'est la dernière fois que j'aie à le répéter.

      Québec solidaire n'avait aucun avantage à se laisser berner par ce piège à ours politique tendu par Lisée, d'autant plus que le PQ avait une fois de plus remis l'indépendance aux calendes grecques avec son référendum dans un 2e mandat et qu'il n'était donc même pas question d'une "convergence souverainiste", mais de battre des libéraux et alors que c'est la CAQ qui était à battre pendant que le PQ s'attaquait au mauvais joueur, QS. Quelle bêtise consommée!

      Il y a des limites à ressasser des vielles histoires qui ne tiennent non seulement pas la routes, mais i qui relèvent d'un dossier clos depuis deux ans.

    • Cyril Dionne - Abonné 31 janvier 2020 16 h 43

      @ Montmarquette.

      Ah ! la quadrature du cercle encore une fois. Bien oui, « Alexandre Boulerice s'est ouvertement déclaré souverainiste durant la dernière compagne électorale ». Vos sources SVP. Elles sont vos sources où pour affirmer de telles balivernes? Elles sont où?

      Enfin, le NPD de Boulerice est un parti fédéraliste, multiculturaliste, communautariste et centralisateur. On pourrait dire de même pour Québec solidaire, le parti des islamo-gauchistes.

    • Cyril Dionne - Abonné 31 janvier 2020 17 h 41

      @ Montmarquette

      Sondage Léger, 31 janvier 2020

      La CAQ détient 42% des intentions de vote, un bond de quatre points comparativement au dernier coup de sonde. Les libéraux arrivent deuxièmes avec 23%, un recul de deux points. Le Parti québécois (19%) et Québec solidaire (11%) suivent aux troisième et quatrième rangs respectivement.

      Du côté du vote francophone, la CAQ fait aussi bonne figure avec 51% des intentions de vote. Le Parti québécois suit au deuxième rang avec 22% des voix, tandis que Québec solidaire récolte 13%. Les libéraux arrivent bons derniers à ce chapitre avec à peine 10% des intentions.

      C’est ce qui arrive lorsqu’on ment à la population, Québec solidaire oblige. Et le PQ fait bonne figure même s'il est sans chef présentement.

    • Christian Montmarquette - Abonné 31 janvier 2020 21 h 23

      @ Cyril Dionne

      QS, c’est un parti de charlatans.. multiculturaliste.. fédéraliste.. d'isalmos-fascistes.. d'islamos-gauche etc..

      - Vos sources?

      À part votre seule petite opinion, vous ne donnez jamais de source.

      J'ai clairement entendu Boulerice déclarer qu'il était indépendantiste, je crois que c'est à à Radio-Canada.

      Et si vous ne me croyez pas, pourquoi ne lui posez-vous pas la question vous-même? Il est sur Facebook et sur Twitter.

      Je ne suis pas votre secrétaire.

    • Christian Montmarquette - Abonné 31 janvier 2020 21 h 59

      @Cyril Dionne,

      "Du côté du vote francophone, la CAQ fait aussi bonne figure avec 51% des intentions de vote.."- Cyril Dionne

      Inutile de nous vanter un sondage favorable à la CAQ.

      On le sait que vous appuyez fortement ce parti fédéraliste qui a menti éhontément aux Québécois. Notamment sur son engagement majeur du changement de mode de scrutin pour 2019; la baisse de un millard des médecins spécialistes et le remboursement colossal des trop payés à Hydro-Québec.

  • Léonce Naud - Abonné 31 janvier 2020 03 h 14

    De la résolution des problèmes en haute mer

    1) Sous peine de mort, les 60 000 membres du parti Québécois votent à l'unanimité le sabordage de leur navire. Tous jusqu'au dernier deviennent membres actifs de la CAQ, en adoptent les orientations, jurent qu'ils ne sont plus Québécois mais Canadiens-français, escaladent ce trois-mâts et grâce à leur nombre, en prennent le contrôle. Une fois le vaisseau arraisonné, les corsaires péquistes en éliminent les fâcheux, se joignent au gros de l’équipage, sabordent ce navire et l’envoient par le fond, non sans que tous n’aient obtenu au préalable leur carte de membres de Québec solidaire.

    2) Devenus militants farouches de Québec solidaire, ils s'entassent sur le pont de ce modeste esquif auquel ils mettent le feu après avoir expédié son équipage par-dessus bord.

    3) Fuyant les flammes, les forbans péquistes, assurant sur la tête de leur mère qu’ils sont maintenant corrompus et fièrement ethniques, deviennent d’infatigables militants du parti Libéral, franchissent le bastingage de ce vaisseau de ligne avant d'envoyer son équipage rejoindre les requins. Le navire est rebaptisé le d'Iberville.

    4) Les Québécois s'exprimant enfin d'une seule voix, et pour cause, le capitaine du puissant navire s’adresse au Rest of Canada : « Je vous fais une offre que vous ne pouvez refuser. Décidons ensemble de notre avenir entre frères issus de deux grands Empires aujourd’hui disparus, nos deux modestes nations se partageant désormais le Nord de l’Amérique, tout près d’un gros animal qui pourrait bien un jour changer d’avis sur le bien-fondé de notre existence. »

    Bref, le Québec produit trop de philosophes et pas assez de capitaines, alors que « dans le parcours de la vie des peuples, les grands capitaines arrivent avant les grands philosophes. » (Nicolas Machiavel)

    • Christian Montmarquette - Abonné 31 janvier 2020 09 h 39

      @Léonce Naud,

      Encore une fausseté...

      "Sous peine de mort, les 60 000 membres du parti Québécois.." - Léonce Naud

      Il faudrait en revenir du pètage de bretelles de ces prétendus 60,000 membres au PQ.

      Pas plus tard qu'hier à Midi info, le journaliste Michel C. Auger a plutôt avancé le chiffre de 20,000 membres au Parti québécois. Paul Saint-Pierre Plamondon a bien tenté de modérer l'évaluation de Auger en prétendant à 30,000 membres. Mais même à ce chiffre, c'est 30,000 membres en dessous de vos prétentions.

      N.B. Ces chiffres sont énoncés vers 5 min. 30 sec. de l'entrevue.

      Référence : Rattrapage du 29 janv. 2020 :
      Entrevue avec Paul St-Pierre Plamondon - Midi info

      https://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/midi-info/episodes/453724/rattrapage-du-mercredi-29-janvier-2020/5

    • Léonce Naud - Abonné 31 janvier 2020 12 h 39

      Cher M. Montmarquette : joignant le geste à la parole, je vais de ce pas me procurer une carte de membre de Québec Solidaire ! Après tout, il faut bien pratiquer ce que l'on prêche ! Au plaisir de faire votre connaissance à l'occasion de quelque réunion partisane. Ciao !

    • Raymond Labelle - Abonné 31 janvier 2020 19 h 49

      J'ai écouté cette entrevue avec PSPP - M. Auger disait qu'au moment où PSPP a écrit son rapport "Oser repenser le PQ", (publié en avril 2017) il y a avait 90K membres - en tout cas c'était écrit dans le rapport même. Puis, M. Auger a parlé de 20K actuellement et PSPP a corrigé avec ce que j'ai entendu comme "30 kek" (contraction de trente quelques), comme M. Montmarquette le rapporte (merci pour le lien!).

      Puis, je me suis mis à rêvasser, à réfléchir, à faire des associations d'idées. Ah, il y a eu des courses à la chefferie, ça a influencé les adhésions? Les candidat.es recrutent pour leur campagne. Je pense à ces candidat.es qui se vantent de faire gonfler le membership du parti. Que vaut l'adhésion d'une personne qui n'était pas membre d'un parti et qui le devient parce qu'un.e candidat.e à la chefferie l'en a persuadé? Que deviennent ces personnes après la course? Et cette notion de "sympathisant.e" pour voter dans la course? Et l'on pense faire payer une somme modique au sympathisant pour voter dans une course? Devrait-on exiger un certain degré d'engagement pour accepter quelqu'un comme membre d'un parti politique (ex.: avoir assisté comme sympathisant à trois assemblées régionales - petit exemple aléatoire).

      Des questions qui se posent pour tous les partis politiques que je partage pour stimuler la réflexion de chacun.e. Sans répondre. Laisser traîner dans le cerveau et faire travailler l'inconscient un temps.

    • Anne Arseneau - Abonné 1 février 2020 08 h 57

      @ Léonce Naud

      Hahaha ! Voilà un modus operandi que j'ai imaginé de différentes façons depuis quelques années !

      « les forbans péquistes, assurant sur la tête de leur mère qu’ils sont maintenant corrompus et fièrement ethniques, deviennent d’infatigables militants du parti Libéral » . Hilarant ! :-)

  • Serge Lamarche - Abonné 31 janvier 2020 05 h 07

    Peu démocratique

    Vous faites la preuve que la souveraineté n'est pas possible, démocratiquement:
    «Cela dit, ce n’est pas de 41 % des votes mais bien de 44-45 % que la ministre de la Justice Sonia LeBel — bien placée pour connaître les effets de son projet de loi — a parlé le mercredi 22 janvier pour qu’un parti puisse constituer un gouvernement majoritaire. Avec un tel pourcentage, ce dernier deviendra clairement l’exception à la règle de gouvernements minoritaires ou de coalition...» - Frédéric Bastien.

    Donc, un référendum ne pourrait jamais obtenir la simple majorité de 50% + 1 (ce qui serait couper le Québec en deux, en passant). CQFD.

  • Raymond Labelle - Abonné 31 janvier 2020 05 h 33

    Invalider la loi 101? N'exagérons pas.

    "(...) il importe de s’attaquer à la constitution de 1982, (...) et qui a permis aux juges fédéraux d’invalider la loi 101 (...)". FB.

    La Cour suprême a modifié la loi 101 de deux façons.

    - en ne permettant pas d'interdire complètement l'affichage commercial qui contient autre chose que du français, tout en reconnaissant comme valide les dispositions prévoyant la primauté du français. Comme il s'agit ici de liberté d'expression, l'Assemblée nationale du Québec pourrait court-circuiter complètement ce jugement par l'usage de la clause dérogatoire.

    De plus, si le Québec devenait indépendant et avait une constitution garantissant la liberté d'expression, le fait d'imposer une amende pour afficher dans une langue donnée poserait encore la question de l'effet d'une clause garantissant la liberté d'expression sur cette disposition. Il n'est pas certain de comment la Cour suprême québécoise trancherait la question. Il n'est pas non plus certain que la constitution d'un Québec indépendant prévoirait la possibilité d'utiliser une clause dérogatoire.

    - en étendant le droit à l'accès à l'école anglaise aux personnes dont un des parents a reçu son éducation en anglais au Canada (plutôt qu'au Québec seulement). Or, si on considérait les personnes du ROC s'établissant au Québec comme des immigrants, celles-ci ne représenteraient qu'une petite proportion de l'immigration au Québec. De plus, il s'agit ici d'un corolaire pour aussi garantir le droit à l'éducation en français des Québécois allant de le ROC (en plus de leurs minorités linguistiques). Enfin, la disposition qui a cet effet (l'article 23 de la Charte canadienne) ne s'applique qu'au primaire et au secondaire. Le Québec pourrait en théorie abolir les Cégeps anglais, comme celui où enseigne M. Bastien, et les universités anglaises demain matin sans que la Cour suprême ne puisse rien faire.

    Le reste est valide, et les immigrants de tout pays, y compris anglophones, doivent aller à l'école française.

  • Raymond Labelle - Abonné 31 janvier 2020 05 h 48

    Invalider la loi 21? - hautement improbable.

    "(...) il importe de s’attaquer à la constitution de 1982 (...) qui pourrait leur permettre d’invalider la loi 21."

    L'usage de la clause dérogatoire bétonne la L21 contre l'intervention efficace des tribunaux. J'ai hâte que cette question sorte des tribunaux pour qu'on cesse de se faire agiter cet épouvantail. On ne peut empêcher des parties de s'essayer, bien sûr.

    L'article 33 de la Charte canadienne des droits est tout à fait limpide: la clause dérogatoire permet à une loi d'être valide même si elle contrevient, pour le cas qui nous occupe, à la liberté de conscience, pendant les 5 ans qui suivent l'adoption de la clause dérogatoire, laquelle est renouvelable.

    La liberté de conscience et de religion, et la liberté d'expression, sont prévues à l'article 2, l'invalidité d'une loi discriminatoire, entre autres en raison de la religion, à l'article 15. Voici le texte de l'article 33:

    " 33. (1) Le Parlement ou la législature d’une province peut adopter une loi où il est expressément déclaré que celle-ci ou une de ses dispositions a effet indépendamment d’une disposition donnée de l’article 2 ou des articles 7 à 15 de la présente charte.

    Effet de la dérogation

    (2) La loi ou la disposition qui fait l’objet d’une déclaration conforme au présent article et en vigueur a l’effet qu’elle aurait sauf la disposition en cause de la charte.

    Durée de validité

    (3) La déclaration visée au paragraphe (1) cesse d’avoir effet à la date qui y est précisée ou, au plus tard, cinq ans après son entrée en vigueur.

    Nouvelle adoption

    (4) Le Parlement ou une législature peut adopter de nouveau une déclaration visée au paragraphe (1)."

    • Raymond Labelle - Abonné 31 janvier 2020 10 h 37

      Ajoutons à ceci qu’il est possible que, sans la clause dérogatoire, les tribunaux auraient jugé que la limite aux libertés d’expression, de conscience et de religion que l’on retrouve dans la loi 21 est « raisonnable dans le cadre d’une société libre et démocratique ». On ne peut présumer de la conclusion finale des tribunaux. Le gouvernement a simplement décidé de ne pas soumettre cette loi à l’examen des tribunaux en y adjoignant d’office la clause dérogatoire.

      On peut toujours être surpris, comme quand la cour suprême a jugé que d’exiger la prévalence du français dans l’affichage commercial était une limite raisonnable à la liberté d’expression.

    • Raymond Labelle - Abonné 31 janvier 2020 11 h 54

      On suppose que les partisans de la L21 croient, quant à eux, le la limite aux libertés d’expression, de conscience et de religion qu’on y retrouve est « raisonnable dans le cadre d’une société libre et démocratique ». Le gouvernement ne veut juste pas soumettre cette question aux tribunaux.

    • Claude Bariteau - Abonné 31 janvier 2020 16 h 49

      M. Drapeau, lisez le commentaire de M. Labelle et vous aurez la réponse à la question que vous me posez. L'approche de M. Bastien ghettoïse.