Avons-nous peur de devenir un État?

Pascal Bérubé, chef par intérim du Parti québécois
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne Pascal Bérubé, chef par intérim du Parti québécois

La conscience nationale des Québécois semble en éveil. Depuis un an, l’élection de la CAQ et celle plus récemment des trente-deux députés du Bloc à Ottawa pourraient avoir contribué à la formation d’un sentiment d’appartenance à une nation. C’est dans ce contexte que le Parti québécois s’attable cette fin de semaine à une redéfinition de son projet. Quelques mises en garde s’imposent.

Dans le projet de « déclaration de principes » qui sera soumis au vote dimanche, l’actuelle direction du Parti québécois mettra en avant une proposition qui se décline ainsi : « notre action politique se concentrera sur la fondation d’un pays… ». Rien de moins, mais surtout rien de plus ! Par la modération de cet énoncé, le Parti québécois fait l’aveu de ce qui l’a jusqu’à aujourd’hui conduit à sa perte : sa peur d’énoncer ce qui ferait sa force et sa puissance, l’objectif de formation d’un État qui soit propre au Québec.

Fonder un pays plutôt que fonder un État ne signifie pas la même chose. Fonder un pays témoigne d’un esprit nostalgique : ce pays que nous n’aurions pas et que nous devrions désirer. Gît au fond de cette nostalgie l’aveu d’un manque, celui du sentiment d’appartenance.

Tout comme la nation québécoise, cet aveu va au gré des propositions électorales. Or cet aveu, pour ce qu’il est partagé par une multitude, et même par un parti politique, témoigne d’une grande tristesse. On voudrait avoir un pays. C’est d’ailleurs le mantra de ceux qui parfois quittent leur pays par manque de sentiment d’appartenance.

Pourquoi ne parle-t-on pas de fonder un État ? Pour séduire ceux qui pourraient avoir peur de se lancer dans un projet qui a déjà échoué en 1995 ? À cause de l’influence d’un courant visant à réformer le fédéralisme canadien ? Par peur des mots ? Ou encore parce que les ambiguïtés du discours juridique qui envahit l’espace public et s’est substitué au discours politique, discours juridique répandu par nos adversaires à leur avantage et repris par les souverainistes eux-mêmes, fait croire que nous avons déjà un État !

Ne parle-t-on pas sans retenue et sans réflexion de l’État du Québec ? Nous aurions donc déjà un État ! Oui, en effet, selon le discours juridique qui découpe le politique en compétences et substitue le régime, soit le fédéralisme, à la référence à l’État. Mais c’est aller un peu vite en besogne.

Dans un régime confédéral, les parties sont des États confédérés et définis ainsi par le droit. Dans le régime fédéral canadien, rien de tel. Les parties sont et ont toujours été des provinces. Encore là, nous sommes toujours dans le discours juridique pour qui un État est défini par un ensemble de juridictions.

Dans le discours politique, par ailleurs, l’État désigne la suprématie en dernière instance du pouvoir légitime sur tous les champs de juridiction, auquel consentent les citoyens de toutes les parties. Certes, le pouvoir politique se concrétise à travers le juridique, mais il ne s’y réduit pas.

Le Québec est loin d’être un État. Pourtant, cette illusion que produit le discours juridique en nous amenant à croire que le Québec est un État a beau jeu : cette illusion nous amène à croire qu’obtenir plus ou moins de compétences pourrait aboutir à « fonder un pays » ! Ce fut pendant des décennies la base de la stratégie du « bon gouvernement » qui devait mener à la souveraineté, celle-ci conçue comme une addition de compétences.

Le Parti québécois a donc bien du mal à sortir de sa torpeur ! Les médias et les discours officiels contribuent pour leur part à cette ambiguïté. Si souvent on lit que l’État du Québec a fait ceci ou cela, désignant par là un lot de compétences.

Or l’État est une force reconnue comme telle par les citoyens et par les autres États. Aux Nations unies, il n’y a pas des pays, mais des États. Une province ne peut pas se contenter d’élargir son champ de compétences pour devenir un État, ce que tente de faire le gouvernement Legault qui, par ailleurs, avoue franchement qu’il ne vise pas la souveraineté du Québec.

En 2019, mais que veut donc le Parti québécois ?

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13 commentaires
  • Jean Lapointe - Abonné 9 novembre 2019 08 h 06

    Le pays nous l'avons déjà.

    «Fonder un pays plutôt que fonder un État ne signifie pas la même chose» (Anne Légaré).

    Le pays nous l'avons déjà. Ce qui nouis manque c'est un Etat. Il y a des Indépendantistes qui semblent vouloir un pays comme on veut une maison ou une auto. C'est comme si pour eux nous serions en manque d'un pays. En réalité on sait bien que ce qu'ils veulent c'est de pouvoir être chez eux pour pouvoir décider nous-mêmes de notre avenir comme on le fait dans bien d'autres pays. Et je suis bien d'accord avec cela en ce qui me concerne. Actuellement nous ne nous sentons pas chez nous.Nous nous sentons considérés comme des étrangers dans notre propre pays. Mais dire qu'on veut un pays ce n'est pas ce que ça veut dire. Le PQ devrait abondonner cette expression pour plutôt crier que ce qu'on veut ce n'est pas un pays parce que le pays nous l'avons déja, ce que nous voulons c'est un Etat parce que ce qu'on appelle l'Etat du Québec n'est pas véritablement un Etat mais une simple administration régionale.

  • Claude Saint-Jarre - Abonné 9 novembre 2019 08 h 42

    Souveraineté populaire

    Pays et ou État, la souveraineté populaire doit mener par une Assemblée Constituante et un processus constituant!

    • Sylvain Auclair - Abonné 10 novembre 2019 15 h 09

      Pas besoin d'une constituante pour déterminer le fonctionnement d'un gouvernement.

  • Claude Bariteau - Abonné 9 novembre 2019 08 h 50

    La présentation de votre texte par le Devoir manque de fini, car il vous fait répéter des idées.

    Le point que vous soulevez est fondamental.

    Un pays, sur la scène internationale, est une entité politique, ce qu'est un État indépendant et souverain reconnu par d'autres États indépendants et souverains mais surtout un État, qui exprime dans un système politique, les pouvoirs régaliens propres à tout pays indépendant.

    Les pouvoirs régaliens sont ceux d’un État souverain pour activer son autodétermination interne par ses politiques sur son territoire sans interférence d’autres pays, aussi son autodétermination externe qui en fait le seul maître de ses engagements avec d’autres pays.

    Cela dit, cibler l'indépendance, c'est extraire du territoire du Québec les pouvoirs du Canada et mettre en place un régime politique différent de celui du Canada, qui est de type monarchiste constitutionnel. Faire ça implique aussi de penser le régime du Québec comme celui d'une république, car c'est la seule alternative à un régime de monarchie constitutionnel dont le maintien consisterait à reconnaître une autorité royale fut-elle symbolique.

    Vous avez amplement raison de mettre en relief l'importance d'instituer un État indépendant.

    Par ailleurs, comme cet État émergera du choix des futurs citoyens et des futures citoyennes du Québec, il va de soi qu'ils décident de leur système politique par référendum et éventuellement de leur constitution.

    Ce sont là des incontournables pour cibler l'indépendance comme l'est d'avoir une approche économique garante de la protection de l'environnement.

    • Claude Bariteau - Abonné 9 novembre 2019 09 h 41

      Je note que la présentation du texte de Mme Légaré a été corrigée.

    • Sylvain Auclair - Abonné 10 novembre 2019 15 h 14

      Pour ma part, comme je l'ai écrit dans mon blog, proposcongrusetincongrus.blogspot.com ce qui m'importe, c'est d'avoir un Québec indépendant et démocratique. S'il est préférable pour cela de devenir un nouveau royaume sous la couronne britannique, je m'en accomoderais.

  • Raymond Labelle - Abonné 9 novembre 2019 09 h 07

    La CAQ et le Bloc: nationalisme sans risque.

    Une grande part de la source du succès de le CAQ et du Bloc: permet d'exprimer son nationalisme sans prendre le risque de l'indépendance.

  • Léonce Naud - Abonné 9 novembre 2019 10 h 06

    Le 5 mai 1938

    Le 5 mai 1938 fut publié par le gouvernement de la Province du Québec le Rapport de la Commission Royale sur les relations entre le Dominion et les Provinces. On peut y lire la déclaration suivante :

    « Pour donner naissance à la fédération, les provinces ont consenti à céder à l’entité fédérale une certaine partie de leurs pouvoirs mais elles ont conservé, outre les pouvoirs législatifs non cédés, leur entité politique et leur constitution particulière, et elles sont ainsi demeurées, dans la sphère qui leur est propre, des États souverains.

    Ce n’est pas du gouvernement central que découlent les attributions et les pouvoirs des provinces; c’est, au contraire, de l’accord de volonté des provinces qu’est né le gouvernement central. »

    • Claude Bariteau - Abonné 9 novembre 2019 15 h 50

      Les provinces impliquées furent le Canada-Uni créé en 1841, le Nouveau-Brunswick dont les élus furent mandatés, et la Nouvelle-Écosse. Les élus du Canada-Uni n'eurent pas de mandat autre que celui qu'ils se donnèrent. Idem pour la Nouvelle-Écosse.

      L'accord des provinces fut en fait l'accord d'élus mandatés dans un cas et non mandatés dans deux cas. S'agissant du problème que posait l'accord de deux sections du Canada-Uni, Londres suggéra à Brown qu'il y ait un vote dans la section-est sur base raciale. Une majorité de « canadiens-français » identifiés à cette race donna son aval.

      On pésuma alors que les deux sections du Canada-Uni furent d'accord. Or cette section ne représentait pas une province et ne pouvait pas parler en son nom, car le parlement du Bas-Canada fut aboli en 1840.

      Autre point : les pouvoirs des provinces furent ceux octroyés aux colonies et les deux colonies des Maritimes et celle du Canada-Uni ont accepté une délégation de leurs autres pouvoirs au gouvernement central.

      Sous cet angle, on ne peut pas dire que la province de Québec, antérieurement le Bas-Canada, fut d'accord pour transférer certains de ses pouvoirs au goubvernement central.