L’intérêt de l’enfant est un fondement de notre société

«L’intérêt supérieur de l’enfant doit être au cœur de toute réforme du droit de la famille», estime l'auteur.
Photo: iStock «L’intérêt supérieur de l’enfant doit être au cœur de toute réforme du droit de la famille», estime l'auteur.

L’intérêt de l’enfant est un fondement de notre société et de notre droit. Ce principe est d’ailleurs au coeur de la Convention des Nations unies relative au droit de l’enfant, ratifiée par le Canada et auquel le Québec s’est déclaré lié. On peut y lire, en résumé, que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale et doit guider toutes les décisions qui le concernent : que ces décisions soient prises par des organismes de protection sociale, des autorités administratives, des organes législatifs ou, bien sûr… des tribunaux.

Le 16 août dernier, la Cour d’appel du Québec rendait un jugement dans lequel elle refusait de se prononcer sur l’opportunité qu’un acte de naissance puisse reconnaître trois parents (triparenté). Depuis, la sphère médiatique s’est emballée : pour certains, la reconnaissance de plus de deux parents sur l’acte de naissance est inconcevable alors que, pour d’autres, une telle possibilité ne ferait que traduire le reflet des nouvelles réalités familiales du Québec, comme de la société en général.

Réforme du droit de la famille

Ce débat apparaît donc légitime dans une société ouverte et moderne. D’autant qu’il se situe au coeur des réflexions et discussions entourant la réforme du droit de la famille. Je conserve d’ailleurs la ferme conviction que l’intérêt supérieur de l’enfant sera au coeur de cette réforme, tel que proposé par le Comité consultatif sur le droit de la famille (rapport Roy), entériné par la Chambre des notaires.

Cela dit, je ne peux aujourd’hui m’empêcher de constater que ce fondement semble éludé du débat. Ne devrait-on pas exclusivement répondre à la question de savoir si on doit reconnaître une triparenté sur l’acte de naissance dans la perspective suivante : est-ce dans l’intérêt supérieur de l’enfant ? Si le jugement de la Cour d’appel semble avoir habilement évité d’y répondre, d’autres jugements récents de la même institution ont néanmoins abordé cette question de front. Certains ont même été jusqu’à reconnaître qu’aucune mesure ne peut réellement avoir un caractère souverain et péremptoire devant l’intérêt supérieur de l’enfant… pas même les interdictions entourant la maternité de substitution ; c’est dire !

Ainsi, à un moment où le ministère de la Justice planche activement sur un projet de loi destiné à jeter les premiers jalons de la réforme du droit de la famille, comme la ministre de la Justice, Sonia LeBel, s’y est engagée, et à l’aube des prochaines élections fédérales, alors que les promesses aux électeurs s’accumulent et portent sur des sujets multiples et disparates, il est primordial de réaffirmer haut et fort que l’intérêt de l’enfant doit toujours primer et être au coeur des discussions.

L’enfant étant le gage de notre avenir, la base du tissu social québécois, il est crucial, aujourd’hui, de ne pas le perdre de vue. Cela, afin que ses intérêts soient la pierre angulaire du débat sur la triparenté et… des autres à venir.

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3 commentaires
  • Daphnee Geoffrion - Inscrite 1 septembre 2019 07 h 44


    Les tribunaux en matière familiale commencent à peine à réaliser vraiment ce que veut dire : le meilleur intérêt de l'enfant puisqu'ils ne le valorisent pas .

    Les juges ne pensent habituellement qu'à l'équité entre la mère et le père avec une garde partagé 50/50 ou pire le nouveau 5/2/2/5.

    Assez incroyable, Un enfant de 2 ans ( j en connais) doit subir cet horaire de plus en plus commun :5 jours chez papa, 2 chez maman, 2 chez papa, 5 chez maman et ainsi de suite..
    On se demande pourquoi nos enfants et ados ne vont pas bien, la stabibilité de l'enfant passe 6 pied par dessus la tête des juges.Maman et Papa doivent avoir leur bonbon moitié moité suite à LEUR séparation.

    Certain parent changent même de quartier et l'enfant fera cet horaire horrible dans 2 maisons, 2 secteurs differents et 2 styles d'éducations differents. S'ajoute les changements d'écoles, les déménagements, les chicanes entre les ex, les nouveaux conjoints ect..
    Même un adulte en perdrait son latin..

    La garde partagé est un concept ridicule mais qui apaise les conflits entre 2 parents et qui apporte une solution financière 50/50. Rien de bon pour l'enfant mais parfait pour maman et papa.
    Ils se partagent l'enfant comme un objet acheté à deux. Oui les enfants s'y habituent, les enfants face à l'autorité s'habitue à tout, en a t'il le choix? s'en porte t il bien? Non.

    Il est évident que le mieux pour le meilleur intérêt de l'enfant est de choisir le parent le plus compétent et le plus stable et lui remettre l'enfant temp plein, l'autre aura son enfant un week end sur 2 et peut certainement venir faire des visites en semaines.C'est triste pour le parent mais pas certainement pas injuste car ce n"est pas a l'enfant de porter le préjudice de la séparation, au contraire.

    Présentement les droits des parents de voir leur enfant passent avant le droit des enfants d'avoir une vie stable dans toute la jurisprudence.

    Regardez les chiffres, il est faux de dire que nos enfants ce porten

    • Marc Pelletier - Abonné 1 septembre 2019 14 h 22

      Mme Geoffrion,

      J'appuie votre commentaire : au tennis, on se lance la balle mais dans ce cas-ci, ce sont les enfants qui encaissent le choc.

      On entends souvent que les enfants s'adaptent à tout : belle excuse de la part de ceux et celles qui n'ont pas réussi à s'adapter.

      Si vous connaissez des études probantes concernant la capacité des enfants à s'adapter sans problèmes, suite à la séparation des parents, j'aimerais en être informé.

  • Daphnee Geoffrion - Inscrite 1 septembre 2019 18 h 06

    Bonjour M.Pelletier,
    Je pense bien qu'il n'y a aucune étude sérieuse sur le sujet au Qc, j'en ai trouvé aucune.

    La seule que j'avais trouvé il y a quelques années et qui touche de loin notre sujet d'aujourd'hui a été fait dans les années 60 si ma mémoire est bonne. Sur une periode de 10 ans avec un groupe test et un groupe temoin d'une trentaine d'individu, elle portait sur l'impact du retour à la maison après l'école, on comparaît différent aspect de la vie des jeunes dépendamment que leur mère était au foyer ou non à leur retour de l'école suite à la révolution industriel.

    Les résultats étaient frappant, tellement que l'étude avait été contesté car les auteurs étaient accusés de
    " vouloir " un résultat, dérangés par les nouvelles fonctions des femmes.
    Peut-être, mais je me souviens très bien des dessins des enfants à la question: dessine moi un adulte.
    Il y a avait une nette constance chez les "seul", trait noirci, sourcil sévère, démesurément grand, bras plus court, versus une vision beaucoup plus tendre dans le groupe "avec maman".

    Désolé, pas très scientifique!! Ce sont plus mes expériences personnelles et ma logique qui parlent.
    Évidemment il y a beaucoup de facteur qui affectent la santé mentale d'où la difficulté de vraiment cerner ce qui rend nos enfants anxieux et les adultes si facilement depressif mais vu l'augmentation des divorces et des séparations, la justice familiale à un grand rôle à jouer dans le bien être de nos enfants.
    Les adultes peuvent être si enfantin surtout suite à une séparation, on doit protéger les enfants et en matiere d'enfant personnellement j'opte toujours pour le risque zéro absolue!
    Bonne soirée