Sur la tenue d’un référendum sur la réforme du mode de scrutin

«Un bon compromis serait de tenir un référendum de validation, après au moins deux élections générales avec le nouveau mode de scrutin, comme ce fut fait en Nouvelle-Zélande», croit l'auteur.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne «Un bon compromis serait de tenir un référendum de validation, après au moins deux élections générales avec le nouveau mode de scrutin, comme ce fut fait en Nouvelle-Zélande», croit l'auteur.

Les référendums sur la réforme du mode de scrutin peuvent être publiquement proposés afin de recueillir un plus grand soutien de la population, mais ils peuvent aussi être proposés afin de dresser un obstacle additionnel permettant de concentrer l’opposition sur un projet de réforme. Dans une démarche référendaire, les opposants peuvent se contenter de soulever des doutes sur la nouvelle proposition de mode de scrutin, remettre en question les motifs de ses défenseurs ou mettre en garde le public, tandis que ceux qui font la promotion d’une réforme doivent éduquer et persuader le public d’appuyer le changement. Dans ce contexte, les électeurs doivent se familiariser avec plusieurs concepts et les campagnes d’information sont habituellement courtes. Les référendums sont ainsi des barrières additionnelles sur la trajectoire permettant l’adoption d’une réforme du mode de scrutin. Par le passé, ce sont les adversaires de la réforme du mode de scrutin qui ont proposé la tenue d’un référendum. Par exemple, les prises de position du Parti québécois, alors qu’il était dans l’opposition lors du premier gouvernement libéral de Jean Charest (2003-2007), allaient en ce sens.

Comprenons-nous bien, les référendums sont des instruments de démocratie pertinents qui permettent de consulter directement les citoyens. Toutefois, ils devraient être utilisés lorsque le gouvernement veut légitimer un grand projet de réforme (lorsque les appuis en question sont initialement assez faibles) ou lorsque le gouvernement veut répondre à une demande exprimée fortement par la population.

Le consensus sur la réforme du mode de scrutin est déjà suffisamment fort pour procéder. Depuis décembre 2018, il y a 95 députés, totalisant 70,6 % du vote populaire, qui représentent un parti politique qui soutient cette réforme, soit la Coalition avenir Québec, le Parti québécois et Québec solidaire. De plus, le Parti libéral du Québec a montré récemment une ouverture en votant unanimement pour une motion le 3 avril dernier, avec les trois autres partis, appuyant six principes essentiels à un système électoral réellement démocratique. Ces principes sont les mêmes qui sont contenus dans l’entente transpartisane signée par les autres partis en mai 2018. Depuis 2015, les Québécois ont été sondés à trois reprises et les appuis à la réforme du mode de scrutin se situent toujours entre 64 % et 70 %. Aujourd’hui, il y a un fort consensus social et politique sur la réforme du mode de scrutin au Québec. Dans ces circonstances, tenir un référendum ne ferait que reporter une fois de plus une prise de décision dans ce dossier. Il est important de noter que la majorité des réformes du mode de scrutin dans le monde ont été dispensées de l’obligation de tenir un référendum.

Après le dépôt du projet de loi d’ici le 1er octobre 2019, une consultation publique se tiendra entre 2019 et 2020 qui permettra aux Québécois de débattre collectivement de cet enjeu. À cette occasion, si les citoyens exigent fortement la tenue d’un référendum et que cette volonté s’exprime aussi dans les sondages, le gouvernement devra répondre à cette demande et la tenue d’un référendum sera alors justifiée. Si cette voie est choisie, le référendum devra porter sur une question simple demandant aux Québécois s’ils veulent adopter le nouveau mode de scrutin, question à laquelle ils répondront par un oui ou par un non, et l’État devra financer une campagne d’éducation publique neutre afin que la population puisse bien maîtriser le sujet sur lequel elle devra voter.

Un bon compromis serait de tenir un référendum de validation, après au moins deux élections générales avec le nouveau mode de scrutin, comme ce fut fait en Nouvelle-Zélande. Huit ans après avoir expérimenté le nouveau système, les Québécois pourraient effectuer un choix éclairé entre le maintien du nouveau mode de scrutin et le retour au scrutin majoritaire uninominal à un tour, en connaissance des avantages et des désavantages de chacune de ces formules.

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16 commentaires
  • Yolande Chagnon - Inscrite 3 mai 2019 04 h 31

    DE LA NÉCESSITÉ D'UN RÉFÉRENDUM

    En 1978, lors de l'adoption de la Loi sur la consultation populaire (chapitre C-64.1), le législateur québécois a prévu au paragraphe 10 de cette loi que pouvait être soumis à la consultation populaire tout projet de loi ordinaire:

    «10.- Un projet de loi adopté par l’Assemblée nationale ne peut être soumis à la consultation populaire que si, lors de son dépôt, il contient une disposition à cet effet ainsi que le texte de la question soumise à la consultation.
    Ce projet ne peut être présenté pour sanction qu’après avoir été soumis aux électeurs par voie de référendum.»

    http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-64.1

    Cette loi n'a été utilisée que lors des référendums du 20 mai 1980 et du 30 octobre 1995 sur l'avenir constitutionnel du Québec et JAMAIS pour un projet de loi ordinaire.

    Quels sont donc les projets de loi que visait le législateur de par son article 10, si on ne peut y inclure d'emblée le changement significatif du mode de scrutin ?

    Le mode de scrutin est d'abord et avant tout l'affaire des électeurs et électrices et non des élu-e-s et des partis.

    On nous dit que plus de 70% des partis sont en faveur d'un changement; quel argument bancal !

    Il en était de même et encore plus à l'Île-du-Prince-Édouard et en Colombie-Britannique et dans ces deux provinces, lors des scrutins référendaires, le corps électoral a rejeté la mesure.

    Personnellement, je souhaite le maintien du scrutin uninominal par circoncription, mais à deux tours et surtout pas un système préférentiel où l'élu-e risque fort d'être un choix par défaut si ce n'est par hasard.

    Chaque député-e élu-e représenterait plus de 50% des électeurs et électrices ayant exercé leur droit de vote.

    Cela créerait une nouvelle synergie en forçant des alliances entre les deux tours.

    Alors, que le gouvernement dépose un livre vert avec diverses options et le soumette à la population lors de commissions itinérantes sur le même principe qu'en 1995.

    Et que la mouture finale soit

  • Gilbert Turp - Abonné 3 mai 2019 07 h 22

    Je suis d'accord avec ce texte

    Le fruit est mûr et il y a urgence. Un référendum ne ferait que diluer la volonté politique et retarder cette réforme plus que nécessaire.
    Le mode de scrutin actuel distortionne trop le pluralisme social, il est complêtement obsolète. Plus grave encore, il réduit de plus en plus l'exercice électoral à l'insignifiance.

  • Cyril Dionne - Abonné 3 mai 2019 07 h 57

    Oui pour un référendum afin de passer d’une monarchie constitutionnelle à un système républicain

    La proportionnelle dans un système de monarchie constitutionnelle est le pire remède qu’on pourrait appliquer. On tuera le patient en essayant de le guérir. Rien ne sera fait et nous serons à la merci de petits groupes réactionnaires qui tiendront la population en otage. Voir Québec solidaire. Avec les lignes des parties qui outrepassent la raison politique, tous les projets de loi seront bloqués et dans une impasse.

    Au lieu de parler de proportionnelle pour faire plaisir à des groupuscules de parti, si on évoluait vers un système républicain où tous sont sciemment représentés? Dans un système républicain de contre-pouvoirs, la population est dûment représentée. Or, dans une monarchie constitutionnelle comme la nôtre, le premier ministre détient les pouvoirs législatifs et exécutifs et même, comme dans le cas des libéraux, le pouvoir judiciaire. Dans une république, le pouvoir législatif est séparé complètement du pouvoir exécutif. Idem pour le pouvoir judiciaire puisque c’est le pouvoir législatif composé de tous les partis politiques qui confirment la nomination des juges.

    « Qui réforme, souvent déforme » (proverbe allemand)

  • Jean-François Trottier - Abonné 3 mai 2019 08 h 12

    Un certain malaise(1)

    Certains petits qualificatifs me laissent sur un gros malaise.

    "six principes essentiels à un système électoral réellement démocratique". Ah oui ? "réellement" ?
    Hop, un p'tit coup de "démocratique" à la bonne place justifie la proportionnelle sans discussion et ce texte au complet.
    Mais le mieux est, attention, que l'on suggère d'imposer la proportionnelle parce qu'elle est soi-disant "réellement démocratique", quitte à remetre un référendum à plus tard, quand les gouvernements seront "bien" déstabilisés! ioupi!
    Belle job de manipulation à coup de pensée-slogan et d'a priori "indiscutables".

    La proportionnelle mixte a de très très gros défauts quand il s'agit d'élire d'un coup une assemblée législative ainsi que l'équipe exécutive qui en sera directement issue par la volonté d'unhomme, le premier ministre.

    Ce n'est pas le scrutin mais la distribution des pouvoirs qui crée le plus de déséquilibre dans notre bon vieux système... comme dans sénile.
    "Monsieur Système, dit la préposée en parlant fort, on va aller vous changer de couche là là".

    Imposer un nouveau mode de scrutin pour une assemblée qui regroupe les deuxc grands pouvoirs décisionnels c'est comme mettre une nouvelle couche... de peinture sur un mur décrépit.

    La proportionnelle mène à de très nombreuxgouvernement minoritaires, et de plus en plus pour cause d'effritement de confiance.

    Les tiers-partis sont en position de monnayer leurs appuis.
    Dès lors le vote d'un député des partis qui détiennnent la balance du pouvoir, continue ou ponctuelle, vaut beaucoup plus que celui d'un député de l'un des partis principaux. Pas très sain tout ça.

    Les tiers-partis sont alors en position de déstabiliser le gouvernement.
    Plus un parti est extrémiste, plus il agira en ce sens. Briser la confiance envers la politique est la base de la stratégie de tous les extrémismes.
    Comme par hasard nous vivons une montée des extrémismes un peu partout dans le monde...

  • Jean-François Trottier - Abonné 3 mai 2019 08 h 41

    Un certain malaise (2)

    Le grand problème représentatif de la proportionnelle mixte est que le député représente plus son parti que les électeurs.

    Ce qui accentuera ce que TOUS les dépuités reprochent déjà à notre système actuel : l'obligation pour chaque député de suivre le vote du parti, la ligne de pensée du parti, les lignes de "quote" dictées par le parti, j'en passe et des pires.

    La proportionnelle mixte n'est une panacée universelle. Elle se sera probablement pas mieux que le scrutin uninominal à un tour dans notre système actuel.

    Ce n'est pas une mauvaise façon de fonctionner en soi! En théorie c'est bien beau, en effet...

    Les difficultés sont si grandes qu'il faut absolument une commission qui discutera de TOUS les systèmes de vote imaginables, pas seulement la proportionnelle, mixte ou pas, totale ou partielle, et tutti quanti.

    Et ce, tant qu'on ne se sera pas décidé à séparer complètement les pouvoirs législatif et exécutif.

    Seulement parce qu'il faut bien commencer quelque part, voici "mon" idéal en attendant de meilleures suggestions :
    - Une assemblée législative élue au scrutin proportionnel mixte, avec quelques mesures pour empêcher les "lignes de parti". Mais déjà la des pouvoirs devrait aider pas mal.
    - Un exécutif élu à la majorité à deux tours, dont le noyau de base est connu à l'avance lors de la campagne, et une opposition à l'exécutif.

    Pour la part "équipe d'opposition à l'exécutif", je n'ai vu ça nulle part dans le monde mais je puis me tromper.
    Un "ministre fantôme" devrait avoir libre accèrs à TOUT dans son ministère SAUF le bureau du ministre. À repenser, mais j'aime bien l'idée à la base.

    En attendant :
    - retarder un référendum sur la question correspond à un coup d'État.
    - gagner un référendum dans les condition sactuelles, i.e. tant que le législatif et l'exécutif sont rattachés, est presque impossible. Il y a beaucoup trop d'excellents arguments contre.

    • Claude Bariteau - Abonné 3 mai 2019 13 h 09

      M. Trottier, un mode de scrutin proportionnel mixte ne résout que l’écart entre les élus et leurs appuis. En 2018 la CAQ s’est retrouvé majoritaire avec 37, 4% aux élections.

      En 2014, le PLQ n’a pas dépassé 42% et fut majoritaire. Idem en 2008 avec 43%. Les exceptions furent le PQ en 2012 à la tête d’un gouvernement minoritaire avec 32% et et le PLQ en 2007 avec 33%.

      Un mode de scrutin proportionnel mixte corrige surtout cette aberration. Soit dit en passant, diverses alternatives ont été étudiées sous la supervision du DGEQ et la résultante fut le recours à un scrutin proportionnel mixte avec une élection par comté (77 en tout) et par la liste (50 en tout).

      Son recours suscite des alliances entre partis pour gouverner et minimise les écarts partisans typiques des scrutins uninominaux des membres de l’Assemblée législative.

      Là où ce mode de scrutin s’est implanté, la vie politique est différente, surtout dans les républiques, mais aussi dans les monarchies constitutionnelles

      Vous avez raison de signaler que ce mode de scrutin n’altère pas les pouvoirs de l’exécutif dans un régime monarchiste constitutionnel ou dans une république comme le modèle français.

      Contrairement à vous, je ne suis pas favorable à l’élection des membres de l’exécutif, car ils détiendraient un pouvoir énorme sur le législatif.

      Il est plus opportun de changer le système politique en élisant un Président avec des pouvoirs dont celui de nommer, à la suggestion les dirigeants élus, associés le cas échéant, majoritaires au législatif, les personnes en charge d’exécuter les décisions des parlementaires.

      S’agissant de ces personnes, si elles proviennent de l’Assemblée législative, elles devraient quitter leurs fonctions et être remplacées par d’autres élus. Nous aurions alors un pouvoir législatif sans les contraintes du pouvoir exécutif, ce qui est fondamental en démocratie représentative.

      Procéder ainsi peut impliquer le recours au référendum.

    • Jean-François Trottier - Abonné 3 mai 2019 14 h 50

      M. Bariteau, je trouve dangereux de modifier le scrutin sans séparation des pouvoirs.

      Je sais parfaitement pourquoi l'on souhaite modifier le scrutin. Ça n'enlève pas les défauts de la proportionnelle.

      Actuellement un député a seul la responsabilité d'un certain nombre d'électeurs. En proportionnelle la tâche est dévolue à plusieurs et sur un plus grand territoire, ce qui éloigne le député des électeurs.

      Le vote partisan sera plus fort que jamais : les candidats compétitionneront pour être plus hauts sur la liste du parti, à qui sera le plus "commode".
      Le rôle du député en sera encore amoindri.

      Il y aura beaucoup de gouvernements minoritaires, ce qui est détestable si l'exécutif s'en trouve affecté.
      D'où nécessité que seul le législatif soit élu à la proportionnelle, et un exécutif au suffrage universel à deux tours.

      Dans l'état actuel des choses, on se dirige vers plusieurs années de chaos dont je doute que les Québécois veuillent. La représentation à tout prix peut devenir contre-productive. La politique fonctionne dans le réel, pas dans la pureté des sentiments, fussent-ils démocratiques.

      Il faut séparer le législatif et l'exécutif avant toute autre modification, ou en même temps.

      Et il est hors de question de demander des suggestions pour construire un exécutif.
      Aucun pouvoir ne doit avoir à se prononcer sur la formation d'un autre. Bien trop dangereux.

      Ma suggestion d'une équipe exécutive est intéressante me semble-t-il pour plusieurs raisons :
      - Il s'agit en réalité d'une élection présidentielle, avec la différence que le candidat annonce d'avance comment il voit son équipe.
      - Ce sera plus une déclaration d'intention qu'autre chose : jamais un cabinet ne reste le même pour 4 ou 5 ans. Toutefois il y aura obligation morale de s'y conformer au départ.
      - Enfin, ça justifie l'existence d'une équipe d'opposition à l'exécutif, très importante pour une vie politique vraiment transparente.

    • Cyril Dionne - Abonné 3 mai 2019 18 h 21

      « Son recours suscite des alliances entre partis pour gouverner et minimise les écarts partisans typiques des scrutins uninominaux des membres de l’Assemblée législative. »

      M. Bariteau, des alliances possibles entre le Parti québécois et Québec solidaire après le coup de Jarnac de la dernière élection? Impossible. Entre la CAQ et le Parti québécois, possible. Dans un système de monarchie constitutionnelle, ce serait la paralysie complète avec une proportionnelle puisque des partis fédéralistes et multiculturalistes comme QS et le PLQ risqueraient de bloquer tous les projets de loi à moins que le PQ s’aligne toujours avec la CAQ. Il y a toujours une limite. Regardez qui est-ce qui pousse maintenant pour la proportionnelle? Québec solidaire et maintenant, le Parti libéral du Québec, deux partis essentiellement confinés sur l’île de Montréal.

    • Claude Bariteau - Abonné 3 mai 2019 22 h 15

      M. Trottier et M. Dionne, l'enjeu en démocratie représentative ne consiste pas à empêcher des alliances qui nous rebutent, mais que les électeurs et électrices puissent exercer leur choix entre des partis et des candidats pour représenter le plus possible leurs intérêts lors des élections.

      À cet enjeu s’en ajoute d’autres.

      Le premier est d’éviter qu’un parti n’ayant pas une majorité d’appui ne puisse opérer comme s’il l’avait parce qu’un mode de scrutin lui a permis de faire élire une majorité de parlementaires.

      Le deuxième est de lier l’exécutif aux décisions des parlementaires et non les parlementaires à un parti qui n’a pas obtenu une majorité d’appui.

      Le troisième, qui en découle, est que les parlementaires débattent et cherchent des voies qui répondent le mieux aux préoccupations des citoyens et des citoyennes.

      Il existe des systèmes politiques qui permettent d’atteindre ces objectifs. Le système actuel au Québec n’en est pas un.

      Aussi importe-t-il de chercher à en instituer un qui aille au-delà du mode de scrutin.

    • Jean-François Trottier - Abonné 4 mai 2019 09 h 46

      Là ça va faire!

      M. Bariteau, "Le deuxième est de lier l’exécutif aux décisions des parlementaires et non les parlementaires à un parti qui n’a pas obtenu une majorité d’appui" est faux et constitue une invitation directe à la démagogie.

      L'exécutif est élu, COMME le législatif.
      Dans un système à deux tours il aura l'appui d'une MAJORITÉ, soit par compromis, soit par consensus, mais toujouts par vote majoritaire.
      Les députés seront élus en poportionnelle. Je ne remets PAS en cause leur légitimité, mais il reste qu'ils auront un appui très relatif par rapport à celui d'un président.
      Même issus du parti le plus nombreux ils ne pourront PAS prétendre avoir un appui majoritaire : chacun sera co-représentant du comté.

      Ce que vous suggérez permetrait à un parti minoritaire de bloquer la gestion de l'État, la paye des fonctionnaires, pas d'aide aux inondés... Allô!

      La présidence est TRÈS représentative.

      TOUTES les élections sont des compromis. JAMAIS de ma vie je n'ai voté pour LE candidat parfait. JAMAIS, même pas quand j'avais 18 ou 19 ans.
      Ceux qui pensent autrement sont forcément plus ou moins des fanatiques qui veulent mettre tous leurs oeufs dans le même panier. Je ne voudrais pas vous classer parmi ceux-ci.

      Les députés ne sont pas PLUS élus ou représentatifs qu'un président ou qu'une équipe exécutive ÉLUE À LA MAJORITÉ.

      Il est extrêmement dangereux de placer le législatif au-dessus de l'exécutif, tout autant que son contraire.

      Dans TOUTES les républiques qui ont eu le bon sens de les séparer, aucun pouvoir n'a le pas définitivement sur l'autre.
      Partout il y a une balance, ou en bon français une escarpolette : un coup devant, un coup derrière... Selon le moment, le sujet, les personnes en présence. C,est large.

      C'est COMME A que toutes les alliances deviennent possibles et souhaitables au législatif.

      Le secret c'est la BALANCE des pouvoirs.
      Pas la morale à cinq cennes, qui ici en tout cas est immorale.