Lockout à ABI: quand l’arbitre prend parti

«Plutôt que de permettre le rapprochement des parties et d’encourager la négociation, les interventions du premier ministre ont conforté et renforcé l’employeur dans sa stratégie de négociation», croient les auteurs.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne «Plutôt que de permettre le rapprochement des parties et d’encourager la négociation, les interventions du premier ministre ont conforté et renforcé l’employeur dans sa stratégie de négociation», croient les auteurs.

Le Code du travail et notre système de relations du travail en général prévoient que l’État joue un rôle d’arbitre neutre tout en laissant la pleine autonomie aux parties pour prendre les décisions de négociation (demandes, arrêts de travail, compromis, etc.) qui vont les conduire à conclure une entente. Au nom de l’intérêt public, l’État a cherché au cours des ans à encadrer les conflits de travail via la législation, mais surtout à aider les parties à régler leurs différends, cette volonté s’étant concrétisée par la mise en place de services de conciliation et de médiation au sein du ministère du Travail (maintenant le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale). Bref, en général, l’État entend rester au-dessus de la mêlée dans les conflits du secteur privé et son intervention, le cas échéant, vise à rapprocher les parties.

La semaine dernière, le premier ministre Legault a franchi une limite à cet égard. Ses interventions sur le lockout à ABI, par lesquelles il qualifie de déraisonnables les positions du syndicat, ont en effet mis une pression importante sur ce dernier en confortant la partie patronale dans ses positions. Ces interventions ont donc contribué à modifier le rapport de force entre les parties dans un contexte déjà particulier où l’équilibre entre les parties était compromis. Rappelons en effet que, fait exceptionnel dans le cadre d’un conflit de travail, la compagnie a bénéficié d’une aide financière. En effet, ABI n’est pas tenue d’acheter la totalité du volume d’électricité figurant dans son contrat avec Hydro-Québec en cas de force majeure, y compris dans le cas d’un lockout. Cette mesure respectée à la lettre par le gouvernement a contribué à déséquilibrer le rapport de force en augmentant de façon significative la capacité de l’entreprise à assumer les coûts du conflit. Le lockout a donc privé Hydro-Québec de 165 millions de dollars qui sont demeurés dans les poches d’ABI, qui peut en disposer à sa guise.

L’intervention du premier ministre Legault semble avoir polarisé encore plus la négociation, amenant la partie patronale à durcir sa position. Plutôt que de permettre le rapprochement des parties et d’encourager la négociation, les interventions du premier ministre ont conforté et renforcé l’employeur dans sa stratégie de négociation. En invoquant des arguments fort discutables (par exemple, les écarts entre les positions patronales et syndicales sur les libérations syndicales ou le niveau des salaires qui ne sont même pas en jeu dans le cadre de ce conflit) pour justifier le caractère déraisonnable du syndicat, le premier ministre s’est directement immiscé dans les pourparlers entre les parties.

La question à poser à ce moment-ci est : y aura-t-il un « avant » et un « après » ces interventions exceptionnelles ? Sommes-nous à l’aube d’une nouvelle ère où le premier ministre pourra commenter comme bon lui semble les négociations en cours sans réserve aucune tout en se permettant de prendre position pour l’une ou l’autre des parties ? Est-ce là une nouvelle déclinaison de la neutralité de l’État ?

Ce geste de la part du premier ministre n’est pas sans conséquence. Au premier chef, cette intervention contribue à miner l’action de ses propres fonctionnaires, du service de conciliation et même du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Comment amener les parties à s’entendre quand le premier ministre peut d’une seule déclaration réduire en poussière le compromis que le ministère essaie de construire ? Pourquoi d’ailleurs faire des compromis en conciliation quand on sait qu’une autre instance peut venir appuyer notre position et raffermir notre rapport de force ?

Toutes les organisations syndicales, mais également les associations patronales du Québec, doivent s’inquiéter de ce type d’ingérence dans les relations du travail de la part du chef du gouvernement. À l’aube des prochaines négociations des secteurs public et parapublic, les syndicats ont certainement raison d’être inquiets, déjà qu’historiquement, les gouvernements ont toujours eu de la difficulté, à cet égard, à distinguer leur rôle d’employeur et de législateur…

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