De la difficulté d’enregistrer ses armes de chasse

«Si le gouvernement n’entend pas assouplir son formulaire avant de modifier la loi, il devrait instituer un moratoire sur l’enregistrement obligatoire», estime l'auteur.
Photo: iStock «Si le gouvernement n’entend pas assouplir son formulaire avant de modifier la loi, il devrait instituer un moratoire sur l’enregistrement obligatoire», estime l'auteur.

J’ai essayé, mais en vain, d’enregistrer mes armes de chasse avant le 29 janvier. Ce fut peine perdue : le système d’enregistrement a refusé de compléter l’enregistrement dès la première tentative.

N’ayant pas sous la main certaines de ces armes, je ne pouvais déclarer exactement la longueur des canons, une donnée qui ne serait plus essentielle, selon l’entente conclue entre le gouvernement et la Fédération des chasseurs et pêcheurs. Mais malgré cet engagement, cette donnée demeure toujours essentielle. Cherchez l’erreur. J’ai donc écrit aux responsables du registre pour leur demander comment réaliser un enregistrement sans inscrire la longueur des canons de mes armes de chasse. J’attends encore la réponse à ma question, posée avant la date fatidique du 29…

On doit donc se demander pourquoi les responsables du registre n’acceptent pas dès maintenant la règle pourtant toute simple du défunt registre fédéral, c’est-à-dire de préciser simplement si une arme d’épaule mesure plus ou moins 470 mm, soit la norme du Code criminel. C’était suffisant pour déterminer si l’arme était légale ou à usage restreint.

Véritable désinformation

Force est donc de constater que les « assouplissements » annoncés ne s’appliquent pas aux centaines de milliers de propriétaires actuels d’armes d’épaule, lesquels ont l’obligation de les enregistrer maintenant. Les amendements annoncés à la loi ne s’appliqueront ainsi en principe qu’aux futurs propriétaires, un nombre marginal. On est donc ici en face d’une véritable désinformation quand le gouvernement parle d’assouplissements aux chasseurs pour les inviter à enregistrer leurs armes, puisqu’ils devront fournir maintenant des informations qui ne seront plus nécessaires plus tard, mais que le gouvernement leur aura quand même soutirées tout en prétendant avoir fait une concession. On n’est pas loin d’une arnaque sur les plans moral et politique.

Pourtant, le registraire pourrait dès maintenant modifier le formulaire et n’exiger qu’une déclaration similaire à celle de l’ancien registre fédéral quant à la longueur des armes, soit plus ou moins 470 mm, ce qui constituerait une information légale sur la longueur de l’arme, fût-elle sommaire, ce qui peut vraisemblablement s’appliquer dès maintenant, en conformité avec la loi actuelle et les engagements gouvernementaux.

Si le gouvernement n’entend pas assouplir son formulaire avant de modifier la loi, il devrait, par cohérence et honnêteté, instituer un moratoire sur l’enregistrement obligatoire jusqu’à ce que l’ensemble des chasseurs puisse bénéficier des assouplissements promis. C’est d’ailleurs ce que réclament déjà 11 MRC du Québec, des acteurs institutionnels qu’il est difficile d’assimiler à des radicaux pro-armes, émotifs et guerriers. Cela susciterait un temps de réflexion dans une logique d’écoute et d’ajustements du registre aux besoins des différents segments de la population. Il ne faut pas oublier ici que Montréal est une région parmi d’autres au Québec, malgré son habituel impérialisme politique et médiatique.

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