Réforme du mode de scrutin: attention aux «spin doctors»

Parmi les 125 députés actuels de l’Assemblée nationale du Québec, 95 ont porté les couleurs de partis qui ont promis une réforme du mode de scrutin.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne Parmi les 125 députés actuels de l’Assemblée nationale du Québec, 95 ont porté les couleurs de partis qui ont promis une réforme du mode de scrutin.

Dans sa chronique de jeudi dernier intitulé « La chape bleue », Michel David a écrit au sujet du projet de réforme du mode de scrutin promis par tous les partis politiques, sauf le Parti libéral du Québec, que : « M. Legault n’a pas eu l’imprudence de Justin Trudeau, qui s’était engagé à ce que l’élection fédérale de 2015 soit la dernière à être tenue sous le mode de scrutin actuel. Il a simplement promis qu’un projet de loi visant à introduire un élément de proportionnelle dans le système serait présenté dans la première année de son mandat ».

Or, cette affirmation qui, de toute évidence, vient de certains spin doctors du milieu politique est inexacte. Pour avoir été au coeur des discussions depuis 2016 entre les gens de la Coalition avenir Québec, du Parti québécois, de Québec solidaire et du Parti vert, et pour avoir été l’auteur du texte de l’entente qui a été signée par les chefs de ces partis en mai 2018, je peux dire que l’engagement électoral sur la base de six principes implique trois éléments essentiels :

le remplacement du mode de scrutin actuel par « un système proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales, semblable à celui étudié et avalisé par le Directeur des élections dans son avis de décembre 2007 »;

l’élection des députés selon le mode de scrutin proposé « à partir de la 43e législature », soit à partir de l’élection générale de 2022;

pour cela, « dépôt du projet de loi au plus tard le 1er octobre 2019 ».

Certaines personnes opposées à la réforme laissent entendre depuis quelque temps que l’engagement du gouvernement Legault se limite à un dépôt d’un projet de loi dans l’année suivant l’élection du 1er octobre 2018, comme si la partie du texte de l’entente transpartisane citant l’objectif inscrit d’élire les députés lors de la prochaine élection générale selon le nouveau mode de scrutin ne liait personne.

Soutenir une telle interprétation est faire offense à l’intelligence de toutes celles et de tous ceux qui ont participé aux discussions et qui ont appuyé l’entente de bonne foi. Peut-on penser un seul instant que les autres partis et nous, du MDN, aurions accepté un texte qui n’aurait été qu’une promesse de déposer un projet de loi sans engagement de le faire adopter dans un délai bien précisé ?

Cela dit, nous savons, puisqu’ils nous l’ont dit à plusieurs reprises de façon convaincante, que plusieurs élus et conseillers politiques de la CAQ ont la même interprétation que nous, du MDN. Ces gens désirent que leur gouvernement passe à l’histoire comme celui qui aura conclu positivement un débat amorcé chez nous depuis 1900, débat qu’avaient promis de régler dans le passé René Lévesque, Bernard Landry, Jean Charest, Mario Dumont et Françoise David.

Dans son texte, Michel David indique aussi que l’entente intervenue n’a pas tout attaché dans ce dossier et qu’il reste des modalités du modèle proposé à choisir. Il faut savoir que ces modalités sont très importantes, car elles pourraient déterminer si la promesse faite sera vraiment respectée ou si on se retrouvera avec un système qui n’aura de proportionnel que le nom.

Partis signataires

Concernant ce choix fondamental des modalités, le MDN est en contact depuis la dernière élection avec tous les partis signataires de l’entente et tous, y compris la CAQ, reconnaissent le rôle stratégique de facilitateur de notre organisation. Lors de son Discours inaugural à l’ouverture de la session parlementaire, le premier ministre Legault, qui a promis trois fois durant la campagne électorale qu’il ne ferait pas un Justin Trudeau de lui-même, a réitéré son engagement. Il a toutefois ajouté qu’il était nécessaire qu’il y ait un consensus autour de la loi envisagée. Selon les représentants gouvernementaux, ce consensus est d’abord et avant tout le maintien de l’entente politique entre la CAQ, le PQ et QS qui, ensemble, ont recueilli 70 % des suffrages exprimés (75 %, si on ajoute les voix accordées au Parti vert, au NPD-Québec et au Parti conservateur du Québec). Au MDN, nous savons très bien que chacun de ces partis et les autres qui ne sont pas à l’Assemblée nationale ont au départ des vues plus ou moins différentes sur ces modalités. Donc, pour que la suite des choses soit positive, tous ces partis (et surtout ceux présents au Parlement) sont engagés dans une dynamique de discussions et de négociations pour l’adoption d’un texte de loi qui signifiera, au bout du compte, une réelle avancée pour une représentation parlementaire plus juste, plus équitable et plus conforme à la volonté populaire.

Parmi les 125 députés actuels de l’Assemblée nationale du Québec, 95 ont porté les couleurs de partis qui ont promis que le dernier scrutin marquerait la fin d’une longue période durant laquelle le respect du choix d’une majorité de l’électorat n’a pas été au coeur de notre démocratie représentative. Maintenant, l’heure est venue pour ces femmes et ces hommes d’être des personnes d’honneur et de respecter leur promesse commune !

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24 commentaires
  • Léonce Naud - Abonné 5 février 2019 04 h 25

    Modes de scrutin et intégrité du territoire

    Parmi les paramètres qui doivent guider une réforme du mode de scrutin se trouve celui du maintien de l’unité de la Nation et de son territoire. Le mode de scrutin de type proportionnel est-il susceptible de faire obstacle ou, au contraire, de favoriser l’émergence de forces ou de partis politiques régionaux plutôt que nationaux, voire de partis religieux ?

    Il existe maintenant au Québec une nébuleuse de groupes ethniques, culturels, religieux, linguistiques, situés pour la plupart dans la partie ouest du territoire québécois. Cette région jouxte l’Ontario, où l'on trouve un univers socio-culturel analogue susceptible d’exercer une force d’attraction économique et politique considérable en cas de changement fondamental du statut politique actuel du Québec.

    L'immigration massive actuelle aura comme résultat qu'en cas de référendum gagnant portant sur l'indépendance du Québec, une partie de la population de la région métropolitaine ainsi que de l’Outaouais pourrait faire connaître bruyamment et démocratiquement sa ferme volonté de continuer à faire partie du Canada plutôt que de poursuivre dans un Québec indépendant. L’expérience du Programme des commandites, qui n’était pourtant qu’un volet d’une stratégie beaucoup plus vaste dont personne n'a jamais cherché à connaître la nature, enseigne qu’Ottawa appuierait de toute sa force un tel courant sécessionniste.

    Une telle volonté de rattachement d’une région du Québec au reste du Canada pourrait alors être exprimée vigoureusement, démocratiquement et internationalement par un parti politique à base régionale. Enfin, on peut compter sur Ottawa pour garantir physiquement les limites d’une nouvelle « Province of Montreal ». D’où l’importance, pour un mode de scrutin donné, de ne pas rendre possible l'avènement de quelque parti politique régional ou religieux que ce soit dans l'avenir. Comme le dit le proverbe : « Celui dont la vue ne porte pas au loin verra les problèmes de près.»

    • Louise Melançon - Abonnée 5 février 2019 10 h 19

      Je suis rès sensible à cet argument....Pour moi, je vois déjà venir la séparation de Montéal et de l'Outaouais d'un Québec qui serait prêt à devenir indépendant...

    • Claude Bariteau - Abonné 5 février 2019 11 h 28

      Cette idée a de la barbe. Elle fut évoquée à l'époque des Patriotes, mais n'a jamais été mise en œuvre. Le fut plutôt le projet de lier les Bas et Haut Canada dans l'espoir qu'au Bas-Canada on assimile les vertus (?) du parlementarisme britannique.

      Pour que le Québec soit amputé de cette partie de son territoire, il faudra son consentement à l'intérieur du Canada actuel ou advenant l'indépendance du Québec. Aussi, je trouve sans fondement les vues de M. Naud et l'effet imaginé de son cru de l'application d'un scrutin proportionnel mixte avec compensation régionale sur la base de 8-9 régions de compensation et 75-77 circonscriptions électorales.

      En fait, ses vues ne reflètent que son aversion à ce mode de scrutin et demande, pour y adhérer, que ce mode soit aussi promoteur des vues des Québécois/e/s d’origine canadienne-française, ce qu’est, selon Christian Dufour, le mode actuel.

      Or, à sa face même, le mode actuel, institué pour gérer une province, fut consolidé après 1867 et a conduit, selon René Lévesque et les promoteurs d’un scrutin proportionnel, à un simulacre de démocratie car il a généré des sous-représentations de parlementaires émanant de partis indépendamment des appuis exprimés aux élections, biaisant de facto une représentation équitable des partis politiques.

      En fait, l'enjeu est une démocratie représentive qui tient compte des partis dont se dotent les habitants du Québec. Les dérapages présumés ne doivent pas négliger que leur portée implique l'aval du Québec.

    • Léonce Naud - Abonné 5 février 2019 14 h 12

      Tout comme vous, monsieur Bariteau, je préférerais faire confiance aux « règles élémentaires respectées dans les cas de sécession ». Cependant, à sa base même, le Canada est une monarchie et non une démocratie. Pendant un court moment, la crise d’Octobre ainsi que le référendum de 1995 ont laissé voir la structure de commandement sous-jacente de ce Dominion britannique. Dans cet univers culturel, la force décide des frontières et le droit les justifie par la suite.

      Quant au scrutin de type proportionnel, j'avoue être un fidèle du philosophe français Alain : « De plus en plus il faut être d’un parti si l’on veut être élu, et, une fois élu, se faire écouter. Tel est l’effet de tous ces congrès de partis et de ces évangiles de partis ». Et encore : « Si l’écrasement des minorités est injuste dans la circonscription, par quel miracle devient-il juste au parlement ? Car il faut bien que l’on décide enfin, et que la majorité l’emporte. » Émile Chartier, dit Alain. (1868-1951).

      Enfin, je suggère que l’on découvre la raison pour laquelle Justin Trudeau a envoyé par-dessus bord sa promesse électorale solennelle d’instaurer un mode de scrutin proportionnel au pays. Se pourrait-il qu'à Ottawa, on ait vu venir une éventuelle dislocation de ce conglomérat de communautés qu’est aujourd'hui le Canada ?

    • Michel Blondin - Abonné 7 février 2019 09 h 38

      Je m'inquièterais plus du fait que le seul système permettant qu'un parti indépendantiste prenne le pouvoir est dans le système actuel. L'effet de levier du point de bascule depuis 1867 est de 1.44, ce qui permet a des gouvernements d'actualiser leurs programmes ou leurs engagements.

      L'indépendance est possible avec un gouvernement élu qui défait les mythes du Canada et leurs propagandes avec une grande partie de l'élite québécoise. "Quand un francophone veut se faire voir au Canada,
      il doit le faire en grimpant sur la tête des siens' disait MBC. Les rois nègres des régimes post colonialiste sont partout sur la planète. Enfin!

      L'effet de levier en 2018 pour la CAQ a été de 1,58, un des plus élevé. Il a permis 74 sièges (sur 125) ou 59% des sièges avec 37% des votes valides.
      Il faut connaître le paradoxe de Condorset et d'Arrow pour savoir que la proportionnelle est de la poudre aux yeux. La proportionnelle n'est pas plus cohérente que l'uninominale. La proportionnelle est une fausse piste pour améliorer la démocratie. Une facade. Elle a l'avantage de scinder les idéologie avec l'apparition de plusieurs partis. Cet avantage est aussi un énorme inconvénient politique pour le Québec. L'Equality party serait de nouveau sur le terrain mais avec une radicalisation et une partition du territoire encouragée par Ottawa et Toronto. Politiquement, il n'y a aucun avantage pour les partisans de l'indépendance du Québec. Pire, il y a plus d'inconvénients politiques.

      La constitution permet des abbérations qui vont faire dériver le politique vers le religieux. Scinder les idéologies par parti minimisera l'importance de l'indépendance pour mettre le focus sur une démocratie d'idéologie plus sectaire ou financée en sous-main.

      C'est sur les autres paramètres qu'il faut agir tels l'obligation du vote ou l'amélioration du système actuel. Après l'indépendance du Québec, avec une nouvelle constitution, on pourra y penser comme possible dans un nouveau cadre.

  • Claude Bariteau - Abonné 5 février 2019 05 h 24

    Grand merci pour cette mise au point.

    Reste la question des modalités. Dans son texte, M. David signale qu'elles peuvent conduire à une proportionnelle qui assurerait à la CAQ de « remporter sensiblement le même nombre de sièges qu’avec le mode actuel », une approche que chérirait la CAQ.

    Vous ajoutez qu'effectivement, les modalités sont très importantes de sorte que le projet en gestation à la CAQ permettra de voir « si la promesse faite sera vraiment respectée ou si on se retrouvera avec un système qui n’aura de proportionnel que le nom ».

    Dans son avis de 2007, le DGE a clairement mis de l'avant « un système proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales » dont la résultante serait quasi à l'identique d'une proportionnelle intégrale en recourant à 9 régions pour corriger les distorsions des résultats dans 77 circonscriptions électorales.

    Dans cet avis, il signalait l'importante des modalités concernant le type de compensation, les méthodes de calcul, le nombre de votes exercés par l’électeur, la simple ou la double candidature, le seuil de représentation, qui implique aussi le seuil dans les régions de compensation, et le type de listes.

    En 2018, une entente entre trois des quatre signataires découlant d’une suggestion du MDN ramenait à 8 les 9 régions et à 75 les circonscriptions électorales, mais ne mentionnait pas l’exclusion des Îles de la Madeleine et du Nunavik. On pouvait imaginer qu’il s’agirait de réaménagement de d’autres circonscriptions.

    M. Charbonneau, vous devriez préciser les détails de cette deuxième entente et indiquer quelles sont les modalités qui pourraient modifier le plan d’ensemble du DGE dont l’idée fondamentale implique que les modalités choisies convergent pour faire de la proportionnelle mixte une façon québécoise de se rapprocher le plus d’une proportionnelle intégrale.

    • Raymond Labelle - Abonné 5 février 2019 10 h 17

      La clause qui nous intéresse le plus de la dernière entente entre les partis mentionnés dans ce texte, se lit ainsi: "
      "NOUS NOUS ENGAGEONS à travailler ensemble(...) afin de viser, pour la prochaine élection générale de 2018, la présentation de la proposition conjointe la plus susceptible de rallier une majorité de la population, en l’occurrence le scrutin proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales."

      L'entente réfère à un rapport du DG, dont voici l'extrait d'une synthèse "Son rapport n’a donc pas pour objet de commenter le choix du mode de scrutin lui-même, ni de se prononcer en faveur d’une modalité en particulier. Il fait plutôt l’analyse des modalités d’un système mixte compensatoire, en présentant leurs effets différenciés, leurs avantages et leurs inconvénients."

      Tiré de: https://www.electionsquebec.qc.ca/documents/pdf/Resume.pdf

      Compensation au niveau national ou régional sont deux modalités de ce mode. Pourquoi n'a-t-on pas précisé explicitement le niveau de compensation dans l'entente? Pas si difficile d'écrire "compensation nationale avec redistribution régionale" quand on est parfaitement conscient du risque d'ambigüité du texte si le niveau de compensation n'est pas explicitement mentionné.

      Hypothèse: les partis se sont entendus sur le principe d'une mixte compensatoire avec listes régionales, mais ont remis à plus tard les négociations sur le niveau de compensation - régional ou pan-québécois.

      Même s'il ne le dit pas explicitement, JPC semble avoir la même impression lorsqu'il écrit:"((...) l’entente intervenue n’a pas tout attaché dans ce dossier et (...) il reste des modalités du modèle proposé à choisir. Il faut savoir que ces modalités sont très importantes, car elles pourraient déterminer si la promesse faite sera vraiment respectée ou si on se retrouvera avec un système qui n’aura de proportionnel que le nom."

      Cette réforme pourrait achopper sur la question du niveau de compensation. Risque réel.

    • Claude Bariteau - Abonné 5 février 2019 13 h 55

      Vous avancez qu'il y a des risques émanant d'une absence de précisions par les signataires sur le type de compensation à privilégier. J'en conviens et ce point, s'il est abordé dans la logique des partis plutôt que dans la logique d'une représentation proportionnelle, peut conduire à des aberrations.

      Le DGQ a toutefois précisé les effets des trois types de compensation analysés : 1) compensation nationale avec des listes des partis pour la compensation sur base des votes obtenus ; 2) compensation régionale sur base de redistribution régionale, qui implique comme base les votes par région ; 3) compensation nationale avec redistribution régionale, qui implique deux étapes : a) pourcentage national des partis servant au calcul des sièges compensatoires ; b) pourcentage des votes par région comme base pour la compensation des sièges alloués à la première étape.

      Les simulations théoriques réalisées comme les avis des experts consultés lui ont permis de signaler que la compensation nationale permet une meilleure répartition et une plus grande entrée de partis à l'Assemblée nationale. Par contre, selon les analyses faites, la compensation régionale avec redistribution régionale provoque plus d'écart que la compensation nationale tandis que la compensation nationale avec redistribution régionale est un compromis entre les deux autres compensations.

      Cela précisé, le DGE a signalé que le troisième type de compensation fait sur une base de 9 régions se rapproche de la proportionnelle intégrale comme de la compensation nationale avec comme particularité d'avoir des assises régionales comme base de la répartition plutôt que des assises découlant des circonscriptions.

      On peut imaginer, comme M. David, que la CAQ privilégiera le deuxième type, car il assure une réélection des élus actuels. Si c'est le cas, ce parti, qui a obtenu 37 % d'appuis, mettrait en place le pire des scrutins proportionnels sans l'appui des autres partis signataires de l'entente.

    • Raymond Labelle - Abonné 5 février 2019 15 h 51

      Merci de ces précisions M. Bariteau.

  • Claude Bariteau - Abonné 5 février 2019 05 h 24

    Grand merci pour cette mise au point.

    Reste la question des modalités. Dans son texte, M. David signale qu'elles peuvent conduire à une proportionnelle qui assurerait à la CAQ de « remporter sensiblement le même nombre de sièges qu’avec le mode actuel », une approche que chérirait la CAQ.

    Vous ajoutez qu'effectivement, les modalités sont très importantes de sorte que le projet en gestation à la CAQ permettra de voir « si la promesse faite sera vraiment respectée ou si on se retrouvera avec un système qui n’aura de proportionnel que le nom ».

    Dans son avis de 2007, le DGE a clairement mis de l'avant « un système proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales » dont la résultante serait quasi à l'identique d'une proportionnelle intégrale en recourant à 9 régions pour corriger les distorsions des résultats dans 77 circonscriptions électorales.

    Dans cet avis, il signalait l'importante des modalités concernant le type de compensation, les méthodes de calcul, le nombre de votes exercés par l’électeur, la simple ou la double candidature, le seuil de représentation, qui implique aussi le seuil dans les régions de compensation, et le type de listes.

    En 2018, une entente entre trois des quatre signataires découlant d’une suggestion du MDN ramenait à 8 les 9 régions et à 75 les circonscriptions électorales, mais ne mentionnait pas l’exclusion des Îles de la Madeleine et du Nunavik. On pouvait imaginer qu’il s’agirait de réaménagement de d’autres circonscriptions.

    M. Charbonneau, vous devriez préciser les détails de cette deuxième entente et indiquer quelles sont les modalités qui pourraient modifier le plan d’ensemble du DGE dont l’idée fondamentale implique que les modalités choisies convergent pour faire de la proportionnelle mixte une façon québécoise de se rapprocher le plus d’une proportionnelle intégrale.

  • Sylvio Le Blanc - Abonné 5 février 2019 09 h 42

    Un autre excellent texte de l'indispensable Jean-Pierre Charbonneau

    Michel David est contre la proportionnelle, ce que, franchement, je n'ai jamais compris. Qu'il se réveille!

    • Raymond Labelle - Abonné 5 février 2019 11 h 25

      Je n'ai vu nulle part M. David s'opposer au principe de la proportionnelle. Je l'ai par contre souvent vu sceptique quant à la volonté d'un gouvernement élu sous notre système, ou en tout cas de ses députés, à vouloir le changer. Manque de volonté ou contre-volonté souvent fatals à la réalisation d'une telle réforme, que l'on s'en réjouisse ou qu'on le regrette.

      Mais qui sait? Cette fois sera peut-être la bonne. Peut-être...

    • Sylvio Le Blanc - Abonné 5 février 2019 20 h 33

      SVP, M. Labelle, prière de lire cette chronique de M. Michel David publiée en 2005:
      https://www.ledevoir.com/opinion/chroniques/79888/se-hater-lentement

      Et un extrait de ma réplique publiée le 26 avril 2005, page A 6 (espace alloué oblige):

      « Michel David précise dans sa chronique du Devoir du 21 avril que les cinq personnalités ayant publié un plaidoyer contre la réforme du mode de scrutin sont d'horizons divers, ce qui lui donnerait, semble-t-il, plus de poids. Mais il ne faut pas oublier un élément important les rassemblant: elles sont toutes de droite. Instinctivement, c'est bien connu, les droitiers prennent généralement des positions qui desservent l'intérêt commun.

      Oui, il est possible dans les premiers temps qu'une bonne et juste proportionnelle donne plus de poids aux anglophones du Québec. Qu'à cela ne tienne, les francophones seront ainsi forcés de se repositionner et de parler un peu plus à l'unisson pour défendre leurs intérêts. La démocratie est toujours payante à long terme. Ici, elle contribuerait à nous souder davantage ensemble.

      Cela dit, il n'est pas certain que les votes acquis aux libéraux aujourd'hui le seraient tout autant demain, advenant la proportionnelle. Car, comme chacun des votes vaudrait son pesant d'or, plusieurs pourraient être donnés à des partis dits marginaux (...)

      Pour ce qui est de défendre le Québec sur la scène fédérale, je suis convaincu que les partis sauraient parler d'une même voix dans les moments importants (comme à l'heure actuelle, en passant). Les partis qui joueraient le jeu d'Ottawa seraient vite honnis par les Québécois. (...)

      Je suis même convaincu que la proportionnelle concourra un jour à nous faire accéder à l'indépendance, car elle rend plus alerte chacun des citoyens en âge de voter.

      Partout où elle existe dans le monde, la proportionnelle se porte bien et les électeurs sentent vraiment qu'ils sont partie prenante du processus électoral. Vivement la proportionnelle ! »

    • Raymond Labelle - Abonné 5 février 2019 23 h 23

      J'ai lu la chronique que vous avez citée M. LeBlanc https://www.ledevoir.com/opinion/chroniques/79888/se-hater-lentement

      Je ne la connaissais pas. Vous avez raison - M. David s'y prononce contre la proportionnelle, au motif qu'elle enlèverait la surreprésentation des francophones dans le système actuel à cause de la concentration des autres votes dans un plus petit nombre de comtés. Bien sûr, la chose est dite plus pudiquement que ça par M. David, mais c'est assez clair... entre les lignes (esprit de finesse?)

    • Sylvio Le Blanc - Abonné 6 février 2019 06 h 47

      Et il faut dire que M. Michel David n'a pas été ni surpris ni malheureux de la trahison de Justin Trudeau relativement au changement de mode de scrutin. Il a même semblé ravi.

    • Sylvio Le Blanc - Abonné 6 février 2019 07 h 31

      Qui sait, M. Michel David apprécie peut-être aussi le mode de scrutin actuel du fait des surprises qu'il peut créer, comme l'élection de la CAQ, dont la victoire éclatante n'était pas prévue. L'imprévisiblité semble faire vendre de la copie et faire la joie des chroniqueurs. Je pense qu'il y aura moins de surprises avec la proportionnelle.

      Que les libéraux soient contre la proportionnelle est quasiment un argument en sa faveur.

  • Loyola Leroux - Abonné 5 février 2019 10 h 46

    Mode de scrutin, pour la colitude

    Je suis toujours agacé d’entendre un vieux politicien proposer des idées, qu’il n’a pas osé mettre de l’avant lors de son passage au pouvoir. C’est le cas de monsieur Charbonneau.
    Je n’apprécie pas la forme de son propos. Je suis surpris de l’utilisation qu’il fait d’une expression anglaise, ‘’spin doctor’’ comme si la langue française ne possédait pas de beaux mots pour rendre l’esprit de cette idée. Un doreur d’image, un beau parleur, un marchand d’illusions, propagandeur de fausses nouvelles, etc. ne ferait-il pas l’affaire ? Pourquoi ne pas faire preuve d’imagination. Pourquoi Le Devoir ne propose-t-il pas une traduction ?
    Je critique le fond de son raisonnement en me basant sur une belle expression américaine, ‘’si ce n’est pas brisé, pourquoi vouloir le changer’’. Je peux comprendre que monsieur Charbonneau désire passer à l’histoire, comme un grand réformateur, mais nous n’avons pas besoin de cette nouvelle patente d’ingénierie sociale, typiquement québécoise, dans le ‘’Plus beau pays du monde.’’

    • Raymond Labelle - Abonné 5 février 2019 12 h 35

      M. Charbonneau a été ministre le ministre responsable de la Réforme électorale et parlementaire du 13 mars 2002 au 29 avril 2003. Il a chapeauté, comme ministre responsable, la tenue des États généraux sur les institutions démocratiques en 2003, point culminant d'une large consultation citoyenne. Ces états généraux ont proposé une réforme du mode de scrutin - la mode qui avait passé proche de passer sous le premier gouvernement Lévesque, un mode de scrutin plurinominal à compensation régionale.

      Ces États généraux semblaient presque d'avance nécessairement mener à une proposition de réforme du scrutin, ce gouvernement du PQ étant issu des élections de 1998 où, à l'échelle pan-québécoise, le PLQ avait obtenu la pluralité des votes. M. Charbonneau, déjà en tant que ministre, malgré peut-être la solidarité ministérielle, laissait bien transparaître qu'il était en faveur d'une réforme du mode de scrutin comprenant davantage de proportionnalité. Et comme ministre, il a fait ce qu'il a pu pour aller dans ce sens. Puis, défaite du PQ en 2003, et certaines tentatives du gouvernement Charest qui a suivi ayant, tout comme le projet de M. Lévesque, échoué devant la résistance du caucus.

      On peut ne pas être d'accord avec la nécessité d'une réforme de scrutin, mais on ne peut pas en toute justice accuser M. Charbonneau de ne pas avoir mis l'idée de l'avant pendant qu'il avait des responsabilités ministérielles.