Comment améliorer l’accès à la justice

Une réforme s’impose, et cette réforme passe par un changement de mentalité, selon l'auteure.
Photo: Michaël Monnier Le Devoir Une réforme s’impose, et cette réforme passe par un changement de mentalité, selon l'auteure.

La ministre de la Justice du Québec, Sonia LeBel, promet d’engager des travaux afin de refaçonner le droit de la famille québécois. On ne peut que s’en réjouir. La réforme du droit de la famille sera cependant incomplète si elle ne s’inscrit pas dans une réforme globale du système de justice actuel.

Au cours de mes 26 années comme juge de la Cour supérieure du Québec, j’ai été à même de constater que la justice traditionnelle est inaccessible à un très grand nombre de citoyens. Fort heureusement, certains d’entre eux, plutôt que de renoncer à faire valoir leurs droits, choisissent de se représenter seuls. Le phénomène est surtout manifeste en droit de la famille. Les règles et procédures juridiques étant complexes, voire compliquées, j’ai pu apprécier le courage de ces justiciables qui composaient tant bien que mal avec les méandres du système de justice actuel.

En octobre 2013, le rapport du Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale, présidé par l’honorable Thomas A. Cromwell, appelait à un changement de culture du système de justice, réaffirmant que les utilisateurs non représentés, loin d’être un inconvénient, étaient la raison d’être de ce système. La bâtonnière du Québec, Me Claudia Prémont, y faisait écho en septembre 2016, opinant à cet égard que des états généraux sur la justice s’imposaient.

Cette réforme doit être résolument axée sur l’utilisateur. L’une des solutions consiste à permettre aux justiciables non représentés (JNR) de se faire accompagner par une autre personne. De tels accompagnateurs surnommés « ami-es McKenzie » joueraient un rôle de soutien auprès des JNR.

Au Canada, les mesures de soutien varient d’une province à l’autre. Certaines provinces autorisent des parajuristes à exercer des actes juridiques. Dans d’autres provinces, les tribunaux sont dotés d’un pouvoir discrétionnaire pour autoriser une personne qui n’est pas avocate à représenter un JNR dans la mesure où cette autorisation est nécessaire pour satisfaire l’intérêt de la justice. Dans la plupart des provinces canadiennes, les ami-es McKenzie sont les bienvenus. Au Québec, seuls les avocats et notaires peuvent donner des avis juridiques et agir devant les tribunaux.

Une réforme s’impose, et cette réforme passe par un changement de mentalité. Le système tel qu’on le connaît ne répond qu’aux besoins des plus riches et des plus pauvres (ceux qui bénéficient de l’aide juridique). C’est dire que la plupart des justiciables sont privés de « justice », un droit fondamental s’il en est un. La réforme doit être axée sur l’utilisateur. Les tribunaux et le Barreau doivent contribuer à cette réforme en mettant sur pied des comités d’acteurs chargés de trouver des solutions justes. L’une des solutions dans l’immédiat est de permettre que les JNR puissent se présenter en justice accompagnés. Le rôle de l’accompagnateur doit être ouvert, libre et souple.

Il est à espérer que le ministère de la Justice sera sensible à une telle réforme afin que notre système de justice soit équitable et accessible à tous les citoyens.

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4 commentaires
  • Mathieu Gadoury - Inscrit 14 décembre 2018 05 h 43

    Sympathie pour votre réforme en attendant une révolution copernicienne des bases juridiques

    Je salue l’engagement politique de madame Danielle Grenier, juriste consciencieuse à l’égard des problèmes de justice sociale qui frappent les gens du peuple.

    Je donnerai un autre son de cloche concernant les plus pauvres : ils ne sont guère servis adéquatement par l’AIDE JURIDIQUE. Les avocats du privé qui reçoivent un mandat d’aide juridique ne touchent que quelques centaines de dollars par dossier à la cour ! Ils n’ont donc pas les moyens de préparer une défense digne de ce nom, même en vue des affaires criminelles les plus sérieuses, à savoir celles qui se déroulent devant la Commission d’examen des troubles mentaux, tribunal de l’Inquisition des temps modernes. Alors non, le système judiciaire n’est réellement accessible et intéressant qu’aux plus fortunés.

    Il faut développer les services de JUSTICE PARTICIPATIVE pour gérer les petits et moyens conflits avant qu’ils ne dégénèrent en violence criminelle chez des citoyens bien intentionnés pour qui la communication la plus élémentaire avec l’entourage est rendue impossible par le droit bourgeois.

    Enfin, un pilier de ma démarche révolutionnaire consiste en l’UNIVERSALISATION DU JURY dans toutes les procédures civiles et criminelles. Le règlement des litiges par une justice démocratique ne saurait être confiée aux magistrats, lesquels ne font pas partie du peuple, mais de ceux qui exercent du pouvoir sur le peuple.

  • Ruth Nicole Bélanger - Abonnée 14 décembre 2018 05 h 50

    Bravo! Bravo! Bravo!

    En tant que JNR, j’ai pu apprécier la clairvoyance, l’intelligence et le bon sens de votre jugement qui se réflètent dans cette opinion. Espérons que le législateur vous lira, vous écoutera et vous demandera même de le conseiller et de l’accompagner dans la réforme de notre système juridique archaïque et inadapté aux besoins et aux moyens de la majorité de la population.
    Merci

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 14 décembre 2018 06 h 22

    Repenser les tribunaux

    Dans les villages africains, la justice est rendue par un conseil de sages dont l’autorité est reconnue par les villageois. C’est devant eux que les causes sont entendues et les coupables sanctionnés.

    Au contraire, dans nos pays, les juges et les avocats forment une caste sociale richissime qui s’autoalimente de procédures et d’appels, et qui font coïncider leur intérêt personnel et l’intérêt des riches clients à étirer les procédures afin de ruiner les plaignants ou les forcer à accepter des règlements hors cour qui sont des dénis de justice.

    Il faut casser ce monopole dont l’effet le plus pernicieux est de nuire à l’accessibilité économique aux tribunaux.

    La très grande majorité des citoyens n’ont pas les moyens d’intenter une poursuite ou de subir un procès.

    Dans les causes civiles, tout l’appareil juridique est essentiellement au service du 1%. Ce 1% dont font partie les juges et les avocats. En somme, la classe juridique tient la justice en otage afin d’en tirer le maximum d’avantages personnels.

    D’où l’idée de créer des tribunaux populaires sur lesquels des citoyens élus pourraient siéger. Ces citoyens n’auraient pas besoin d’avoir une formation juridique. Ces tribunaux ne pourraient imposer que des amendes inférieures à un plafond relativement bas et conséquemment, régler des conflits mineurs comme des chicanes de clôture.

    Le temps consacré à la présentation de la preuve serait limité à quinze minutes par partie et la décision de la cour devrait être rendue sur-le-champ (jamais en délibéré).

    Toute réforme du système juridique qui escamote le problème de fond — l’inaccessibilité économique — est un cataplasme sur une jambe de bois. Il faut redonner l'appareil judiciaire entre les mains du peuple.

  • Claude Gélinas - Abonné 14 décembre 2018 10 h 45

    Pour un Sommet sur la justice 2.0

    Lorsque l'on constate que le Ministère de la Justice ploit sous le papier l'on se rend compte que la Justice n'a pas pris le virage informatique. Et de un. Quant à l'accessibilité, seuls les riches peuvent être défndus par des avocats. C'est dire que la classe que l'on qualifie de moyenne doit s'endetter si elle ne prend pas la décision de se défendre seul.

    Bien évidemment il faut apporter rapidement les changements urgents comme pour le Droit de la Famille, mais c'est globalement que la réflexion doit se faire sans oublier la création d'un Conseil consultatif de la Justice, un organisme pro-actif apte à faire au Ministre de la Justice les recommandations qui s'imposent. Une justice prospective avec une vision de l'avenir. Pensons notamment aux changements pour la Justice pouvant découler de l'Intelligence artificielle.