Modifier la taxe scolaire coûtera cher à l’école montréalaise

«À Montréal, toute modification à la fiscalité scolaire aura une conséquence additionnelle», affirme l'auteure.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir «À Montréal, toute modification à la fiscalité scolaire aura une conséquence additionnelle», affirme l'auteure.

Le nouveau gouvernement veut redonner de l’argent aux citoyens, notamment en uniformisant le taux de taxe scolaire pour l’ensemble du Québec. Ce geste aurait pour effet de réduire sensiblement ce taux sur l’île de Montréal, affectant ainsi directement les revenus engendrés. Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement « joue » avec cette taxe et l’histoire enseigne que cela n’a pas toujours des effets positifs sur le bien-être de nos enfants.

Jusqu’en 1990, les commissions scolaires pouvaient utiliser les revenus de la taxe scolaire pour concevoir des projets innovants correspondant aux besoins de leur milieu. Cette marge de manoeuvre a notamment permis à l’ex-CECM de concevoir, avant tout le monde, les premières maternelles 5 ans et certains projets spéciaux pour les enfants nouvellement arrivés au Québec.

À partir de 1990, le gouvernement a modifié son approche et privé du même coup les commissions scolaires de cette liberté d’action. Depuis lors, la taxe sert exclusivement à financer la rémunération des directions, des secrétaires et des concierges, de même qu’une partie du transport scolaire, le chauffage et d’autres dépenses administratives. Une baisse de la taxe scolaire devra nécessairement être compensée par une augmentation des subventions gouvernementales aux commissions scolaires, simplement pour assumer ces dépenses essentielles. Le contribuable paiera donc moins de taxes scolaires, mais devra payer en retour plus par l’entremise des impôts sur le revenu. Rappelons que les entreprises paieront aussi moins de taxes scolaires, voyant ainsi leur contribution diminuer.

Le cas montréalais

À Montréal, toute modification à la fiscalité scolaire aura une conséquence additionnelle : elle réduira un supplément précieux pour les écoles de milieux défavorisés. Il faut savoir que, depuis plus de 40 ans, les commissions scolaires de l’île de Montréal sont tenues de maintenir un taux de taxe scolaire uniforme sous l’effet d’une décision gouvernementale. Cette taxe est aujourd’hui gérée par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (CGTSIM). Avant d’être transférées aux commissions scolaires de l’île, les sommes récoltées font l’objet de placements financiers rapportant des intérêts substantiels distribués en totalité aux milieux défavorisés montréalais. Depuis 10 ans, les sommes supplémentaires ainsi obtenues ont varié de 10 à 16 millions de dollars par année. Toute diminution des taux de la taxe scolaire entraînera donc un manque à gagner important dans l’aide accordée aux milieux défavorisés.

Doit-on s’attendre à ce que le gouvernement tienne compte de cette réalité dans ses calculs ? À la lumière des expériences passées, il y a lieu de s’inquiéter. La décision, prise en 2006, de permettre aux citoyens de payer leur taxe scolaire en deux versements a diminué le montant des intérêts obtenus. Le CGTSIM a alors demandé un amendement à la loi afin d’assurer qu’une compensation équivalente aux intérêts perdus — plusieurs millions de dollars — soit versée aux commissions scolaires de l’île. Bien que la demande d’amendement ait été refusée, un montant de 2,1 millions de dollars a tout de même été alloué à cet effet en 2007-2008. Cette contribution s’est cependant étiolée au fil des ans pour ne représenter que 194 000 $ en 2010-2011, puis disparaître par la suite. Les milieux défavorisés ont ainsi été privés de quelque 4 millions de dollars depuis l’arrêt des versements.

La décision de réduire les taxes est évidemment la prérogative du gouvernement, mais ce cadeau de Noël aux citoyens ne devrait pas se faire au détriment des élèves en milieu défavorisé. Si on va de l’avant avec ce projet, une augmentation des subventions gouvernementales aux cinq commissions scolaires de Montréal s’impose pour en contrebalancer l’effet.

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