La pollution sonore, un problème de santé publique

Au Québec, selon une évaluation modérée, les coûts sociétaux des effets du bruit environnemental s’élèveraient en 2014 à près de 680 millions de dollars par année.
Photo: Matt Rourke Archives Associated Press Au Québec, selon une évaluation modérée, les coûts sociétaux des effets du bruit environnemental s’élèveraient en 2014 à près de 680 millions de dollars par année.

Le 25 novembre 2015, à la suite d’une demande faite par le MSSS, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) publiait un Avis étayé par une recension de la documentation et appuyé par de nombreux scientifiques faisant la promotion des environnements sonores sains par l’adoption d’une Politique québécoise de lutte contre le bruit environnemental.

Bien que longtemps considéré comme une simple nuisance, le bruit environnemental, la seconde source de pollution après la pollution atmosphérique, est maintenant considéré par l’Organisation mondiale de la santé comme un risque à la santé qui peut avoir de multiples conséquences, tant physiques que pyschosociales.

Au Québec, selon une évaluation modérée, les coûts sociétaux des effets du bruit environnemental s’élèveraient en 2014 à près de 680 millions de dollars par année.

Pour la première fois, l’analyse de différentes données permet d’estimer qu’en 2014 au moins 640 000 personnes de 15 ans et plus auraient été exposées à des niveaux de bruit environnemental nuisibles, susceptibles d’entraîner un fort dérangement causé par l’une ou l’autre des sources de bruit environnemental extérieur.

Le bruit environnemental, comme le rapporte l’Avis de l’INSPQ, peut être source de troubles du sommeil, de problèmes d’apprentissage en milieu scolaire, de maladies cardiovasculaires, de nuisance (gêne, dérangement), de perte auditive et d’acouphènes, sans oublier la perte de jouissance paisible de la propriété et la diminution significative de la qualité de vie.

Ne rien faire

Devant cet enjeu de santé publique, le gouvernement ne peut plus plaider l’ignorance. Pourtant, depuis le dépôt de l’Avis et sans égard au principe de précaution, le gouvernement a décidé de ne rien faire.

En outre, fait étonnant : à ce jour, aucun des partis politiques n’a jugé approprié d’inscrire à son programme électoral l’engagement d’adopter une Loi favorisant des environnements sonores sains.

Le bruit environnemental est de plus en plus source de plaintes et de poursuites, révélant des problèmes d’acceptation sociale. Ces réactions citoyennes témoignent des divergences au sein de la société, notamment dans la vision et le modèle de développement du territoire, et les besoins de quiétude.

Pour atténuer le problème, plusieurs municipalités ont adopté une réglementation en matière de nuisances sonores, réglementation comportant des exigences et des sanctions variables qui rendent l’application difficile.

Difficile en raison du fait que rares sont les municipalités qui ont fait l’acquisition de sonomètres pour mesurer le niveau de bruit et qui ont à leur service des techniciens compétents pour les utiliser, techniciens qui pourraient être témoins experts lors de l’audition des plaintes à la Cour municipale.

Quant aux poursuites civiles, généralement dans le cadre d’actions collectives qui se rendent souvent jusqu’en Cour suprême, elles durent de nombreuses années : 15 ans dans le dossier Ciments St-Laurent dans la Ville de Beauport et 12 ans dans l’affaire du Parc linéaire du Petit train du Nord.

La bonne nouvelle, c’est qu’aujourd’hui les environnementalistes et les personnes incommodées par le bruit peuvent s’appuyer sur la jurisprudence de la Cour suprême dans l’affaire Ciments St-Laurent, qui a accordé un dédommagement de 15 millions à un groupe de 2000 résidents.

En gros, le jugement soutient que, même sans avoir commis de faute, une entreprise qui cause des inconvénients anormaux en est responsable. Une décision qui devrait transformer les relations de voisinage entre entreprises et citoyens.

La seconde information encourageante au regard des nuisances sonores repose sur le fait que des mesures efficaces et prometteuses de prévention ont été recensées dans l’Avis de l’INSPQ.

Ce qui permettrait d’agir en amont du problème, alors qu’au moins dix ministères et onze organisations se partagent des responsabilités en cette matière, d’où la nécessité de coordonner les interventions impliquant tous les secteurs et paliers décisionnels.

Devenir un modèle

En s’inspirant à la fois des 14 recommandations contenues dans l’Avis de l’INSPQ et du modèle français d’Observatoire du bruit, le Québec pourrait devenir un modèle en matière de promotion des environnements sonores sains.

Mais pour atteindre cet objectif de santé publique deux composantes demeurent indispensables : volonté politique et détermination des décideurs publics, une combinaison qui fait actuellement cruellement défaut.

8 commentaires
  • Jean Lacoursière - Abonné 22 août 2018 07 h 13

    Faire du bruit inutile est barbare


    Quand j'étais au primaire dans les années 1970, on nous apprenait qu'il existait trois sortes de pollution:

    - pollution de l'air;
    - pollution de l'eau;
    - pollution par le bruit.

    De ces trois types de pollution, la troisième est à mon avis la plus facile à éradiquer, surtout quand elle émane de véhicules (autos, motos, scooters, motomarines, etc.).

    Les décideurs publics, surtout les élus, veulent freiner l'étalement des banlieues et promeuvent la densification urbaine; ils invitent les gens à venir vivre en ville. Or, pour aider cette vision à se matérialiser, ils devraient commencer par décréter, publiquement et bruyamment, une politique de tolérance zéro sur les systèmes d'échappement illégaux et les autres sources de bruit comme les amateurs de musique pensant que moi aussi je vais l'aimer, leur musique. La police aurait alors les coudées franches pour agir sans pitié.

    Il y a trois semaines, je marchais sur la rue Cartier à Québec et constatait le volume élevé de la musique émanant d'une terrasse de restaurant, cette musique allant jusqu'à s'entendre fortement dans la librairie d'en face. Pauvres gens habitant sur cette rue ou proche sur une rue perpendiculaire !

    L'autre jour, je jasais avec un type me racontant combien sa vie est infernale l'été: il vit dans le secteur de l'Atrium à Charlesbourg et son appartement donne sur la rue où les motos bruyantes semblent s'en donner à cœurs joie. Il songe à déménager.

    Rien qu'hier, un chantier de construction a débuté à 6h35 en face de chez moi (en ville), alors que le règlement municipal l'interdit avant 7h00.

    Oui, la banlieue est parfois vraiment attrayante. Ce n'est pas le bois ou la campagne profonde, mais c'est pas mal plus calme que la ville.

  • Marguerite Paradis - Abonnée 22 août 2018 07 h 25

    Merci monsieur Gélinas.

    « Mais pour atteindre cet objectif de santé publique deux composantes demeurent indispensables : volonté politique et détermination des décideurs publics, une combinaison qui fait actuellement cruellement défaut. »

    Malheureusement, la majorité de nos décideurEs politiques ne demeurent pas dans des environnements bruyants. De plus, on voit ce que ça donne d'avoir des « médecins » au pouvoir: un système de santé malade.

    Au Québec, les déterminants sociaux du bien-être devrait être notre phrare.

  • Bernard Terreault - Abonné 22 août 2018 08 h 41

    bonne chance

    Dans mon environnement, 95% des bruits incommodants ou pire proviennent des travaux de construction publics ou privés. Les machines qui ont remplacé marteaux, pics, pelles et échafaudages sont énormément plus bruyants, les camions tellement plus gros. On n'arrête pas le progrès de la mécanisation qui a pour elle non seulement d'être moins coûteuse en main d'oeuvre, mais de produire moins de travailleurs ''finis'' à 50 ans à cause de leur dos, leurs coudes ou leurs genoux. Aux ingénieurs de concevoir des moyens de limiter le bruit des appareils et aux pouvoirs publics de d'imposer ensuite l'utilisation de ces machines moins bruyantes (mais sûrement plus coûteuses!).

  • Michel Bédard - Inscrit 22 août 2018 08 h 54

    Et...

    Il y a 25 ans j'ai lu un entrefilet dans Le Devoir, relatif à la Régie du logement (ou du loyer), qui reconnaissait que le ''bruit'' environnant (et donc celui du voisinage aussi) était le motif principal des nombreux déménagements (du premier juillet de chaque année)... avant meme les hausses abusives des loyers ! Faut dire que les immeubles locatifs sont toujours construits sur la base de la qualité mimimale des normes réglementaires prescrites (réduction des dépenses des proprios pour maximiser la rentabilité, cela fait au détriment de la qualité de vie des occupants). De plus, que penser de cette multitude de condos offerts, et mal insonorisés...

    • Jean Lacoursière - Abonné 22 août 2018 10 h 45

      Pas surpris de cette constatation.

      En ce qui concerne l'insonorisation, le code du bâtiment est le même pour les condos et pour les immeubles à logement. J'ai vendu mon condo en 2013 parce que j'entendais les voisins jaser même quand j'étais dans une pièce n'ayant aucun mur mitoyen.

  • Sylvio Le Blanc - Abonné 22 août 2018 09 h 19

    100 % d'accord avec vous M. Claude Gélinas

    Quelques idées :

    Les systèmes de téléverrouillage à distance fonctionnant avec des «bips» de confirmation sonores sont de plus en plus populaires. C’est rendu une vraie peste. L’avertisseur sonore d’une voiture ne devrait pas servir à cela, parce que dérangeant. En ville, nous sommes continuellement agressés par des bruits récurrents avec lesquels il faut composer. Éliminons au moins ceux sur lesquels nous pouvons agir. Cela dit, je ne serais pas surpris d’apprendre un jour que ce truc est payant pour les constructeurs automobile. Car à chaque fois qu’un «bip» se fait ainsi entendre inopinément, on détourne les yeux (après avoir sursauté, souvent) et on remarque la marque.

    Et comment se fait-il qu'il soit impossible, dans certaines situations, de désactiver les avertisseurs de recul qui rendent fou?